Bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'etat et opportunites de la croissance economique pour la RDC

CHAPITRE III. LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET OPPORTUNITES DE CROISSANCE ECONOMIQUE POUR LA RDC

En 2005, le recensement biométrique des agents et fonctionnaires de l'Etat appuyé par l'Afrique du Sud et la Belgique notamment n'est toujours pas clos jusqu'à ce jour, les successifs de la fonction publique n'ont jamais pu dénombrer avec exactitude le personnel Le gouvernement de la république entend avoir bancarisé fin processus en juin 2013 :975000 agents et fonctionnaires bancarisés sur 1000000 d'agents estimés y compris les fictifs. Cette bancarisation a pour origine lointaine ; en 2003 dans le programme économique du gouvernement(PEG1) où l'un des critères quantitatifs arrêté était le non accumulation des arriérés de salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat, cette non accumulation des arriérés des salaires impliquait l'harmonisation préalable du circuit de la paie du personnel de l'Etat, huit années après, le processus de recensement biométrique est toujours en cours ;

En 2010, le programme économique du gouvernement(PEG2) reprend le critère quantitatif de non-accumulation des arriérés de salaires, ce qui implique l'harmonisation préalable du circuit de la paie. C'est sous le PEG2 que ce critère a finalement été satisfait. La bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat s'inscrit surtout dans le cadre des réformes institutionnelles visant le renforcement de l'efficacité de l'Etat. Les activités liées à la poursuite de la bancarisation des agents et fonctionnaires de l'Etat dans les entités provinciales se sont poursuivies de Février à juin 2013 comme l'indique le tableau ci-contre :

SECTION I. ANALYSE DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DE S FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Tableau n °3 Effectifs de la fonction publique bancarisés

N°	ENTITES ADMINISTRATIVES	EFFECTIF A BANCARISER	Effectifs bancarisés
			2011	2012		2013		Reste à bancariser		Effectif total bancarisé
			Aout-Déc.	Juin	Déc.	Janv.-Avril	Mai- Sept
A	KINSHASA	204973	26867	61003	117103	0	0	0		204973
B	PROVINCES	673228	0	0	73315	203677	153008	243228		430000
B1	CHEFS LIEUX DE PROVINCES	73315	0	0	73315	0	0	0		73315
B2	CHEFS LIEUX DE DISTRICTS	203677	0	0	0	203677	0	0		203677
B3	TERRITOIRES	396236	0	0	0	0	153008	243228		153008
TOTAL GENERAL(A) +(B)		878201	26867	61003	190418	203677	153008	243228		634973

-www .ministèredubudget.cd

COMMENTAIRE :

Au départ La bancarisation est effectivement amorcé en Aout 2011.elle a commencé avec six banques, à ce jour plus d'une quinzaine s'est impliquée :

Cabinets ministériels et des secrétaires généraux de l'administration publique pour un effectif de 2.444 personnes

Septembre 2011 à Mars 2012, intégration de la paie (traitements de base et transport) des cadres de l'administration publique notamment les directeurs, chefs de bureaux vaut 26.000 cadres bancarisés ;

Lancement de la réforme de Kinshasa avec la paie par voie bancaire des membres des Juillet 2012 à Septembre : intégration de la paie des salaires des enseignants qui sont les plus nombreux de la fonction publique payés autrefois par le SECOPE, et des primes institutionnelles, de la rémunération des magistrats civils et militaires et celles des budgets annexes au total 141000 agents bancarisés ;

Octobre à Décembre 2012 : intégration progressive d'une part des éléments de la FARDC, de la PNC, ainsi que des primes des services de l'administration publique à Kinshasa, paiement aussi des salaires du SECOPE (service de contrôle de paie des enseignants) et d'une partie de l'administration publique en province et c'est 100.000 agents bancarisés, premier test de paiement via Mobile banking sur un échantillon de 1.200 soldats ;

Au 31 Décembre les statistiques indiquent que sur 878.201 unités à bancariser, 634.228, soit 72,30% ont déjà été bancarisés, il en reste 243.222, soit 27,70%. Ainsi, une masse salariale mensuelle de plus de 100 milliards de CDF sont canalisés à travers le circuit bancaire apporte un appui important à l'édification du système financier de la RDC et l'épargne nationale. Cette situation modernise l'Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, ce qui est possible de revenir au système classique de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat avec la Fonction publique comme donneur d'ordre (engagement), le Budget( liquidateur), le ministère de Finance(ordonnateur) et les banques comme payeurs. En outre, en sus de la maîtrise de la dépense des rémunérations et des effectifs payés par le trésor public, la bancarisation permettra aussi de redynamiser les activités économiques dans l'arrière-pays et de faciliter la gestion financière des entités territoriales décentralisées (ETD)

Notons que pour faire face aux contraintes géographiques et des coûts importants, la téléphonie mobile a été utilisée dans certaines zones où il n'y a pas des agences bancaires pour atteindre les agents et fonctionnaires mais également l'apport de certaines ONGD comme CARITAS Développement et l'expériences des guichets mobiles sont à signaler ; le principal atout de la téléphonie mobile réside dans sa capacité à pénétrer tous les milieux et à pouvoir être accessible à tous et joint n'importe où.

I.1. LES ETAPES DU PROCESSUS DE BANCARISATION DES FONCTIONNAIRES MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAOIS

Depuis le début de ce processus de bancarisation des fonctionnaires, l'Etat s'est donné comme interlocuteur principal, l'Association Congolaise des Banques(ACB).

Il y a généralement cinq étapes à savoir :

1. L'ordonnateur Délégué du gouvernement fait envoyer les listings de paie des fonctionnaires à l'ACB ;

2. L'ACB convoque ses membres en comité et sur base de volontariat, chaque banque reçoit un lot de listings (administrations, entités, écoles, etc.) ;

3. Au niveau de la banque on procède à une première étape d'identification physique de ces fonctionnaires par leurs identités et procède ainsi aux ouvertures des comptes ;

4. Lorsque les banques commerciales reçoivent les fonds de la part de la banque centrale du Congo, elles créditent les comptes de tous les fonctionnaires ;

5. La dernière étape est celle qui concerne les reliquats qui ressortent des fonctionnaires fictifs qui sont reversés au compte du trésor public.

L'association congolaise des banques a décidé d'accompagner le gouvernement par une bancarisation des masse au travers de son réseau des banques qu'elle représente dans tout le pays pour atteindre son objectif de moderniser l'économie.

La conception et le déploiement du projet « nomade » encore appelé « guichet mobile » pour les fonctionnaires auprès des maisons et autres clients puissent retirer leurs salaires auprès de maisons de change ; le développement des stratégies pour suivre la forte croissance de ce marché mais surtout adapter les structures d'accueil aux exigences de qualité et continuer d'avoir de la marge pour accompagner le gouvernement congolais dans ses objectifs.