Démocratie et écologie : des relations complexes et nuisibles au traitement du changement climatique ?

III- Vers des démocraties adaptées aux défis de notre temps

Réformer nos démocraties ne signifie pas que nous retournions à la démocratie des Anciens. Le substrat libéral de nos démocraties peut s'accompagner de quelques aménagements institutionnels et fonctionnels afin de les rendre moins vulnérables et d'anticiper en partie les conséquences directes et indirectes du changement climatique. Réfléchir à son adaptation pour redonner du sens au système politique, pourra sembler injustifié pour certains car trop hâtif étant donné l'incertitude de son envergure. Agir dans un cadre respectable afin d'éviter des risques majeurs aux générations futures n'a pourtant rien d'inepte et d'inique. Une démocratie qui a confiance en elle, prend des risques en passant à l'action et en admettant qu'elle ne saura jamais tout : entamer de telles réformes que nous allons étudier en détail dans cette partie implique que nous vainquions les incertitudes de l'action pour accepter occasionnellement la prise de risque, inhérente à la vitalité d'une démocratie à défaut de voir celle-ci s'écrouler.

A- Réformer pour une meilleure prise en compte de l'environnement

1- Un consensus difficile autour des réformes politiques à apporter

Concurrencé par des organisations internationales et différents groupes économiques ou d'intérêts, l'Etat reste malgré tout l'unité basique d'organisation administrative avec un territoire bien délimité, un peuple à l'intérieur des frontières et une souveraineté reconnue par les autres Etats. Max Weber le définissait comme « une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements, le monopole de la violence légitime¹⁰⁹ ». L'Etat conserve ainsi son statut et son rôle malgré les prémices d'une fédéralisation de certaines régions du monde. La France, Etat nation démocratique faisant partie de l'Union Européenne, ne fait pas exception à cette règle des relations internationales.

109 Weber Max, Économie et société, Collection Pocket Agora, 2003, p. 96

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Dans le cadre de l'analyse qui va suivre portant sur les adaptations de nos démocraties aux nouveaux enjeux, nous en resterons donc à l'échelle de l'Etat. Il est toutefois regrettable de ne pas pouvoir aborder le problème à l'échelle fédérale étant donné la très faible harmonisation des structures politiques entre les Etats et la grande diversité des systèmes politiques dans le monde. Toutefois chaque proposition de réforme peut se voir reproduite à une échelle supranationale si tant est que la volonté soit partagée entre les Etats.

De plus, les institutions politiques des Etats étant pour la majorité déjà tarabiscotés, les réformes suggérées dans la suite du mémoire visent une clarification, une cohérence et une meilleure relation entre les institutions. Ces réformes ne pourront trouver leur pleine mesure qu'à la condition de les stabiliser et les faire communiquer entre elles dans un meilleur équilibre des pouvoirs et des rapports sociaux. L'organisation de nos institutions politiques n'est pas à modifier de fond en comble puisque l'équilibre des pouvoirs existe et les institutions politiques cohabitent déjà : il s'agit seulement d'apporter quelques corrections appropriées selon les besoins et les intérêts futurs.

Le Parlement, pilier des démocraties libérales, nous vient de l'Angleterre du XIIIème siècle et fait l'objet de moult révisions depuis des décennies concernant son mode d'élection, ses pouvoirs ou encore ses règlements intérieurs. Sa fonction principale est d'intervenir dans trois domaines : adopter le budget, élaborer la loi et contrôler l'exécutif. Le Parlement étant dans la plupart des Etats bicaméral, (Chambre basse ou Assemblée nationale et Chambre haute ou Sénat), la chambre basse ne fait pas l'objet de critiques majeures pour deux raisons simples à comprendre. D'une part elle est très souvent élue au suffrage universel direct et a pour fonction de représenter les intérêts des citoyens. La proximité avec le peuple considérée comme le dépositaire de la souveraineté populaire, et ses pouvoirs la rende intouchable. En revanche il apparait que la Chambre haute n'a pas toujours démontré son efficacité et est plutôt perçue comme composée de vieux élus locaux rejetés bien souvent des autres institutions politiques. A l'origine créée pour défendre les collectivités territoriales de l'Etat et pour instaurer de la modération dans les décisions de la Chambre basse, la Chambre Haute/ Sénat pourrait faire l'objet d'une révision institutionnelle et être dotée de nouvelles compétences. Son prestige ne pourra en être que plus grand.

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Deux¹¹⁰ propositions principales - et originales - ont été faite pour régénérer le Sénat. La

première nous vient de l'ouvrage de Dominique Bourg et Kerry H. Whiteside dans leur livre. Ils écrivent¹¹¹ :

« On pourrait prendre appui sur le bicamérisme, et instituer une chambre haute dévolue à la représentation du long terme. Les élus ne parviennent en effet que très difficilement à considérer à la fois le court et le long terme ; ce sont systématiquement les intérêts à court terme qui l'emportent. Tel serait moins facilement le cas si nous pouvions élire des représentants sur une durée plus longue, à l'instar des neuf ans des sénateurs français, pour incarner spécifiquement et exclusivement les intérêts de long terme, et ce au nom et avec la légitimité du souverain, puisqu'élus sur des programmes relatifs aux seuls enjeux de long terme ».

L'idée des deux philosophes est de réinstaurer une politique sur le long terme en donnant la priorité à la Chambre haute sur les thématiques politiques résolubles sur le temps long comme le sont les problèmes technologiques ou environnementaux. Ainsi les campagnes politiques en seraient bouleversées et les hommes politiques deviendraient de vrais spécialistes de ces questions et non plus intéressés de temps à temps lorsque le problème fait l'actualité. Les auteurs vont plus loin dans la suite du livre proposant d'attribuer au Sénat un rôle de « laboratoire législatif, en amont de l'Assemblée nationale, touchant les interactions entre la nation et la biosphère¹¹² » et en lui conférant une simple mission de propositions de lois sans avoir aucun pouvoir de les adopter. Ils ajoutent : « il ne se déterminerait que négativement¹¹³ » par un droit de veto. Enfin selon eux, un gage de légitimité démocratique reviendrait à élire ces sénateurs par un recours au tirage au sort (par mode de désignation clérocratique). Dans le détail, ils proposent de manière contestable que deux tiers des sièges soient destinés aux membres d'Organisations Non-Gouvernementales Environnementales ayant prouvé leur dévouement pour l'environnement et l'intérêt général et qu'un dernier tiers soit issu de ce qu'ils nomment « la population ordinaire¹¹⁴ ». Une réforme de ce type dérogerait aux formes habituelles de la démocratie représentative et comporte une dérive potentielle : la part accordée aux experts et au monde associatif environnemental serait très

110 De ce que j'ai pu lire tout au long de cette année de recherche

111 Dominique Bourg & Kerry Whiteside, « Pour une démocratie écologique », La Vie des idées, 1er septembre 2009. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Pour-une-democratie-ecologique.html

112 Bourg Dominique et Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique : le citoyen, le savant, le politique, Seuil, Paris, octobre 2010, p.42

113 Op. cit, p.93

114 Op. cit, p.94

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grande et représenterait un pied de nez fait aux citoyens. De plus la Chambre haute ne pourrait plus se prononcer positivement sur un sujet étant donné son rôle de seul censeur. Le Sénat en tant que cerbère modifierait l'équilibre des pouvoirs malgré quelques avancées comme la réelle prise en compte de l'environnement, l'obligation de pensée sur le long terme et l'encouragement à contrôler notre futur et celui des générations futures.

La seconde proposition de réforme du Sénat nous vient des travaux de Bruno Latour. Ce célèbre sociologue français s'inscrit dans la lignée d'un autre sociologue, Serge Moscovici, qui appelait à la création d'un « gouvernement de l'ordre naturel » :

« consciemment et méthodiquement, nous sommes à même d'intervenir dans l'équilibre biologique de la plupart des espèces végétales ou animales, de les préserver ou de les détruire, d'aménager le climat, de modifier le cycle des transformations énergétiques¹¹⁵ ».

Bruno Latour, évoquait dans une conférence¹¹⁶ les bienfaits d'une réforme du Sénat pour faire entrer ce qu'il appelle les « objets naturels » dans le « Parlement des choses ». Il disait :

« Pouvons-nous faire entrer les sujets de débat - qui ne seront jamais stabilisés - dans des institutions politiques faites pour les accueillir ? Peut-on construire les institutions qui prennent les anciens objets « naturels » et faire de la politique avec ces êtres bizarres : les objets naturels avec leurs humains associés ? Il faut moderniser la modernisation. (...) Elle ( la Terre ) deviendra un objet politique à 3 conditions : que nous acceptions le caractère controversé des objets sur lesquels nous allons concentrer notre attention ; on ne peut plus les stabiliser ; que nous inventions les institutions adéquates. En effet celles-ci n'existent guère (à l'exception d'organismes comme le GIEC). J'avais proposé naguère de remplacer le Sénat actuel par une Assemblée des non humains ; il y aurait un Sénateur par type d'objets : un sénateur des forêts, un sénateur des oiseaux migrateurs, un sénateur des ordures ménagères, un sénateur des particules de diesel, etc... Le Sénat est une assemblée représentant les territoires. Or les territoires, c'est ce dont nous avons besoin pour survivre : aujourd'hui, pour survivre, ce sont des non humains que nous avons besoin. Mais : comment les élire ? (...) Constituer ce Parlement des choses requiert une grande inventivité politique¹¹⁷ ».

Pour expliciter les modes de désignation des objets dans le « Parlement des choses », il ajoute :

« Le vrai problème n'est pas tant de savoir ce qu'il faut inclure dans le collectif que ce qu'il faut en exclure. Dans Politiques de la nature, j'ai proposé une Constitution pour intégrer cette question. La seule chose

115 Essai sur l'histoire humaine de la nature, Paris, Flammarion, 1977, p.6-7

116 Bruno Latour « Ecologie et démocratie : pour une politique de la nature » dans les conférences d'Agora le 18 janvier 2008

117 Disponible à cette adresse : http://www.agorange.net/Conf_bruno-Latour.pdf

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absolument sûre c'est qu'on ne peut pas d'avance limiter les êtres pertinents. Il faut remplacer la distinction fait / valeur (fait : ce qui est : valeur : ce qui doit être) par quatre fonctions : il y a les êtres qui nous rendent perplexes, ceux qui sont capables de nous alerter (ex : les abeilles : c'est aujourd'hui un grand problème cosmo- et géopolitique) ; il faut identifier les porte-parole représentatifs de ce qui nous a rendus perplexes ; la question de la hiérarchie se pose (...); il faut inventer l'institution habilitée à établir cette hiérarchie. »

Avec une vision hétérodoxe finalement très différente des travaux habituels de la science politique car celle-ci s'est « préoccupée de la façon dont on pouvait avoir des gouvernements représentatifs mais pas du tout des procédures par lesquelles on allait pouvoir représenter c'est-à-dire rendre présents les objets de dispute, le contenu des affaires pour lesquelles les humains se sont assemblés¹¹⁸ », Latour n'envisage pas moins que de rompre avec l'anthropocentrisme de nos institutions politiques et a fortiori au sein du Sénat afin de prendre en compte ce qui nous environne et ce dont nous dépendons pour vivre. Nous pouvons parler de révolution institutionnelle plus que de réforme de nos institutions avec une telle proposition qui, malgré son extravagance, aurait le mérite de prendre en compte d'un point de vue scientifique les différents éléments composant notre planète : finalement un nouveau Sénat verrait le jour en tant que représentant des absents de nos institutions. Un « Parlement des choses » placerait de fait la science écologique au coeur des institutions politiques amenuisant le rôle de l'écologie politique. Toutefois pourrions-nous encore parler de Sénat avec une Chambre ne défendant plus les intérêts des individus mais des autres êtres vivants ? Plus qu'une chambre parlementaire, ce serait la démocratie représentative qui serait transformée avec l'entrée dans l'arène politique d' « objets non humains ». L'essence de la démocratie libérale analysée auparavant en serait fondamentalement modifiée voire perdue. Nous pouvons faire la même critique que pour la première proposition de réforme institutionnelle : la place accordée aux scientifiques serait bien trop grande car pour Latour, ils sont les seuls à pouvoir être les « portes paroles » des non-humains.

Enfin Dominique Bourg et Kerry H. Whiteside ont également réfléchi à la création d'une nouvelle institution, appelée le premier par Rosanvallon, Académie du futur. Elle serait chargée d'informer et d'accompagner les autres institutions politiques afin de favoriser la compréhension des faits scientifiques notamment à propos des limites de la Terre et des ressources naturelles. Composés de scientifiques capables d'élucider les problèmes techniques et de philosophes pour se charger de l'aspect éthique, « son domaine relèverait de la science

118 Interview de Latour dans la revue EcoRev n°34 « Remettre les non-humains au coeur de la politique »

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éclairante et non agissante¹¹⁹ ». Cette Académie du futur, dans son principe, reviendrait à jouer un rôle similaire à celui du Conseil d'Etat mais spécialisé sur les questions environnementales.

D'autres réformes sont imaginables comme par exemple amender les Constitutions des Etats démocratiques en incluant une charte de l'environnement comme l'a fait la France mais dotée d'un caractère plus contraignant (ou encore inclure le devoir juridique de préservation de bien public environnemental, création d'un Conseil constitutionnel environnemental...). Les propositions sur la création de nouvelles fonctions comme celles de Vice-Premier ministre ou Vice-Président chargé de l'environnement sont évoqués mais à défaut de débat sur les compétences de ces fonctions, elles s'apparentent à de la fanfaronnade pour le moment.

De pareilles réformes institutionnelles sont principalement théorisées dans les pays anglo-saxons et restent encore très marginales dans la pratique. L'exemple de la réforme des institutions politiques de 2008 en France suivant les travaux du Comité Balladur¹²⁰ démontre bien le peu d'importance accordé aux préoccupations environnementales : elles ne constituent donc pas une priorité dans l'optique de futures adoptions de réformes des institutions politiques.

2- Vers des avancées de la démocratie participative

La démocratie représentative, nouvellement envisagée, est vouée à être complétée par une participation citoyenne d'une ampleur différente que ce que nous connaissons aujourd'hui. Le risque d'« expertisation » du Parlement et les limites inhérentes à la démocratie représentative expliquent cette exigence de coopération des citoyens bien difficile pourtant à mettre en oeuvre.

Depuis les années 1990, la démocratie participative a souvent été brandie dans l'intention de démocratiser la démocratie. En effet sa qualité principale est de créer un cadre accordant aux citoyens le droit d'exercer plus directement leurs pouvoirs politiques et de

119 Bourg Dominique et Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique : le citoyen, le savant, le politique, Seuil, Paris, octobre 2010, p.92

120 De son vrai nom Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

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permettre à l'individu de se sentir davantage impliqué par ce qui l'environne. Toutefois un paradoxe demeure et enraye le mécanisme de son exécution : comment encourager la participation du plus grand nombre lorsque nous assistons à une désagrégation du sens civique et à un éloignement des citoyens de la res publica ? Cette contradiction doit être prise en compte et intégrée aux réflexions favorables à la mise en place de la démocratie participative, complément de la démocratie représentative, sous peine de compromettre toute réforme à venir.

Depuis son apparition, la démocratie participative s'est très souvent bornée à un discours plus qu'à son exercice. L'un des seuls exemples marquants reste celui du Brésil suite à la promulgation de la Constitution de 1988 qui rendit possible l'intervention de la population dans le choix du budget de la ville de Porto Alegre, appelés aussi « budget participatif ». En dépit de sa mise en pratique difficile, la démocratie participative reste promue afin d'associer les citoyens à l'élaboration des décisions politiques en prévision des effets du changement climatique. Etant donné que des décisions liées au biopouvoir peuvent porter atteinte à la vie privée des individus, la participation citoyenne constituerait une voie plus sereine et moins polémique pour tenir compte des revendications et positions de chacun, par l'intermédiaire de débats, dans la prise de décision finale. Ceci explique sa popularité sur le plan intellectuel, en général associé à une nostalgie de la démocratie directe des grecs.

Il est par ailleurs à noter que les référendums populaires à l'instar de ce qui se produit en Suisse ne sont point mentionnés comme modèle à suivre alors qu'ils sont directement inspirés de la démocratie directe. Les référendums facultatifs suisses - prenant effet lorsque 8 cantons ou 50 000 citoyens en font la demande - ou encore les initiatives populaires - droit civique suisse permettant de proposer une modification de la Constitution et de la soumettre au vote populaire - paraissent être des alternatives crédibles à la démocratie participative qui constitue encore une grande inconnue. La complexité de ses modalités et la faible participation citoyenne des quelques initiatives existantes (Jurys citoyens dans les années 1970 et en 2008 en France) démontrent qu'elle n'est pas facile à mettre en oeuvre. Elle aurait pourtant le mérite d'épauler la démocratie représentative et d'appliquer les recommandations du cahier des charges du développement durable.

En effet à côté des trois piliers du développement durable que sont l'économique, l'écologique et le social, le développement durable encourage une certaine conception de la gouvernance - tant critiquée par Hermet - afin de mettre en oeuvre des politiques publiques

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respectueuses de l'environnement. La participation de la société civile relève de cette gouvernance de manière à intégrer l'opinion publique dans le processus de décision¹²¹. Dans un souci de transparence, les citoyens sont donc appelés à intervenir dans la décision dite partagée.

Avant d'aller plus loin dans l'analyse, une distinction doit être faite pour éviter toute confusion de langage entre la démocratie participative et la démocratie délibérative. Ces deux modes de participation se différencient par leurs finalités : la démocratie participative vise la « délibération décisionnelle¹²² » tandis que celle délibérative est un « espace de débat précédent les décisions¹²³ ». Toutes les deux sont ouvertes à la population et diffèrent des comités ad hoc de consultations (Conseil Consultatif National d'Ethique et la Commission Nationale du Débat Public par exemple) existants déjà en France. Ces comités sont « tous suspectés d'illégitimité¹²⁴ » comme le révèle Jacques Testart en raison des conflits d'intérêts ou de la surreprésentation des experts dans ces comités. Ce type d'organisation n'en conserve pas moins une utilité comme le rappelait¹²⁵ Paul Ricoeur : ces cellules de conseil entre politique, scientifique et homme de terrain garantissent une pluralité des points de vue et des analyses du fait de la diversité des compétences. Néanmoins ces comités d'experts ne doivent pas freiner les efforts en faveur de la mise en place de la démocratie participative. L'originalité de la démocratie participative se résume donc d'une part par l'ouverture de débats aux citoyens profanes en parallèle des comités d'experts et suite à ces débats, de parvenir à un consensus entre les différentes parties pour en définitive délibérer. Par ce mode, la vox populi pourra se faire connaitre et peut être entendre.

Dans la pratique, il existe deux modes opératoires appelés jurys de citoyens et conférences de consensus. Leurs principes sont les suivants : après un tirage au sort désignant un certain nombre de personnes (entre 15 et 20 en général) sur les listes électorales à l'égal des jurys populaires qui opèrent dans le domaine de la justice, les individus sont priés de se déterminer sur un sujet la plupart du temps polémique : en général après un échec entre scientifiques et

121 D'après le principe n°10 de la Déclaration de Rio de Janeiro de 1992

122 Dictionnaire de Science Politique, Dalloz-Sirey, 2005, 404p

123 Ibid.

124 Sous la direction d'Alain Caillé, Quelle démocratie voulons-nous ?, La découverte, Paris, 2006, p.35

125 Ecologie politique, n°7, été 1993

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pour une durée de trois jours. Les membres de ce jury n'étant pas a priori des spécialistes du sujet ou ayant un intérêt direct avec celui-ci, ils sont davantage disposés à être objectifs. Une formation générale leur est dispensée afin de prendre connaissance des paramètres, des enjeux, des conséquences ou encore de la conjoncture. Cette architecture s'inspire du « voile d'ignorance » chère à John Rawls dans son livre Théorie de la justice.

Jacques Testart, célèbre biologiste et promoteur de la démocratie participative, relevait dans un article un exemple précis d'un telle démarche pourtant plus répandue aux Etats-Unis :

« L'exemple de la conférence de citoyens organisée sur le thème « changements climatiques et citoyenneté » par la Commission française du développement durable en 2002 l'a bien montré. Les citoyens ont parfaitement compris les enjeux et ils ont été capables de faire des recommandations dont la cohérence vaut bien celle de nos experts officiels. A la différence de ces derniers toutefois, leur avis a été ostensiblement ignoré par les médias 126»

A la fois conscient de la potentialité de la démocratie participative et confiant en les participants pour agir au nom de l'intérêt général, Jacques Testart analyse ces modes participatifs comme un bon moyen pour lutter contre le « court-termisme » des politiques. Cependant le problème de ces initiatives réside dans leurs efficacités : ainsi le rôle de cette participation reste essentiellement consultatif du fait bien souvent du rejet du consensus par les représentants politiques. C'est pourquoi, finalement, il s'agit plus de démocratie délibérative que de démocratie participative. Les deux formes de démocratie représentative et participative ne parviennent pas à cohabiter et s'ignore la plupart du temps sans aucun moyen de trouver un médiateur pour relier les positions contraires.

Dominique Bourg résume parfaitement les enjeux de la démocratie participative pour notre futur :

« ( elle ) consiste à diffuser la fonction politique dans l'ensemble de la société et vise à accroître l'implication directe des citoyens dans des processus jusqu'alors dominés par le pouvoir de décision des experts. (...) Ainsi, la démocratie écologique répondrait à la fois aux défauts de la représentation moderne en ce qui concerne les générations futures et à la nécessité d'une plus grande participation populaire dans l'évaluation des innovations techno-scientifiques. Ainsi, la démocratie orientée vers le futur étend la pratique d'exiger des

126 Politis, 3 juin 2010 « Rendre la parole aux citoyens »

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déclarations d'impact sur l'environnement et des audiences publiques avant d'entreprendre des projets d'aménagement¹²⁷ ».

La démocratie participative se révèle également nécessaire en tant que complément du principe de précaution. En effet de nombreux sujets de sociétés relatifs aux controverses socio-techniques nécessitent la participation de la société civile pour accompagner la prise de décision du pouvoir représentatif et exécutif : il s'agit de ne pas donner le monopole de la pensée aux experts et d'éviter de créer un pouvoir par le haut, décideur, et de voir l'opinion publique négligée. Toutefois une telle conception de la démocratie participative impliquerait une évolution de ses fondements. Mise en place pour le moment afin de se charger des problèmes d'aménagement du territoire ou d'équipement, la démocratie participative pourrait prendre une autre dimension. Cette nouvelle conceptualisation est présentée par le travail de Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthe pour qui les institutions politiques de nos démocraties ne sont plus adaptées aux nouvelles questions contemporaines. Voici comment ces trois auteurs parlent des controverses socio-techniques¹²⁸ :

« Les controverses engendrées [...] vont bien au-delà des seules questions techniques. Un de leurs enjeux est [...] d'établir une frontière nette et largement acceptée entre ce qui est considéré comme indiscutablement technique et ce qui est reconnu comme indiscutablement social. [...] Reconnaître sa dimension sociale, c'est redonner une chance [à un dossier] d'être discuté dans des arènes politiques ».

Pour aborder ce nouveau type de controverse d'une manière où ne seraient pas opposés profanes et spécialistes, les trois sociologues proposent une généralisation de ce qu'ils nomment les forums hybrides, lieu d'apprentissage et de discussion entre citoyens, élus et membres associatifs. Ce type de démocratie participative aurait le mérite d'encourager ce qu'ils nomment « une prolifération du social » soit le développement d'organisations associatives, de mouvements riverains et de divers groupes sociaux régénérant le tissu social. Cette forme de démocratie par le dialogue s'oppose ainsi à la prise de décision arbitrale et a l'avantage de ne pas ignorer la minorité au profit de la majorité et de garantir les savoirs communautaires protégés par la Convention sur la Diversité Biologique de 1992.

Mais ce type de démocratie participative, encore à ses balbutiements, n'a pour le moment débouché sur aucun grand consensus bien que cela ait permis un rapprochement entre expert

127 Dominique Bourg & Kerry Whiteside, « Pour une démocratie écologique », La Vie des idées, 1er septembre 2009. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Pour-une-democratie-ecologique.html

128 Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil, 2001 p.45

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et profane et une meilleure information de l'opinion publique. La relation entre représentants et citoyens est encore autre chose car elle implique de repenser la prise de décision finale. Nous voyons bien à travers cette section que la démocratie participative est difficile à mettre en place lorsqu'elle implique des redéfinitions générales du pouvoir. Très utile pour une meilleure information des citoyens, elle est encore trop abstraite et perçue comme rivale du monde politique professionnel pour avoir une chance de se mettre en place à court terme. Une démocratie adaptée aux défis écologiques nécessite néanmoins une prise en compte des opinions publiques pour pouvoir d'une part être acceptée et d'autre part se responsabiliser les comportements citoyens sans qu'un Etat les y oblige.

3-Vers une révision de l'éducation et la promotion de la recherche

En parallèle à ces deux grandes réformes institutionnelles, une politique d'éducation à l'environnement est encouragée par la charte de l'environnement et par les principes du développement durable. Le monde de la connaissance et de l'information dans lequel nous vivons ne permet pas paradoxalement aux citoyens de se sentir concernés par le défi environnemental. L'excédent d'information compromet l'implication du plus grand nombre : la saturation d'informations et le sentiment de culpabilité proviennent de la manière dont sont présentés les problèmes environnementaux et plus particulièrement le changement climatique. L'enjeu d'une nouvelle politique éducative est de parvenir à faire comprendre que les solutions sont autant locales que globales, autant politiques que citoyennes.

Une redéfinition du tronc commun de la formation scolaire avec l'incorporation de cours sur l'environnement aurait d'abord le mérite d'inculquer de bien meilleures connaissances de ce qui nous entoure. Cette acquisition de connaissances s'accompagnerait de savoirs pratiques afin de gagner en capacité de prévention (respect de l'environnement) et de gestion du milieu naturel. Cette réforme peut prendre exemple sur ce qui se déroule dans les cours d'éducation civique afin de réfléchir aux pratiques écologiques et aux valeurs qui en découlent. Pour cela il s'agit de réorganiser en partie les programmes scolaires étant donné que pour le moment, l'éducation à l'environnement n'existe pas réellement : elle est encore confondue avec les programmes scolaires d'histoire-géographie et des sciences de la vie et de la Terre. Or, une

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matière autonome et émancipée des autres enseignements existe déjà dans certains pays comme en Amérique latine et rendrait possible une mise en pratique des enseignements avec des exercices concrets comme du jardinage ou de l'horticulture : une telle voie représenterait un moyen de lutter contre le malaise envers la terre et de repenser l'opposition ville-campagne malgré quelques initiatives existantes éparses. La représentation des citadins du monde rural et des travaux agricoles ainsi que la fascination de la ville pour des campagnards seraient sans doute modifiées. L'exode rural, évènement majeur du XXème siècle dans le monde, n'est pas durable à plus long terme lorsque des petites villes de province se dépeuplent.

Une éducation à l'environnement tel que le prône le développement durable aurait plusieurs avantages. Plus qu'une prise de conscience, la pertinence de cette éducation serait de responsabiliser le citoyen sans que l'Etat n'ait à intervenir d'une manière ferme pour faire changer nos comportements de la vie de tous les jours comme le recyclage, l'utilisation de la vie voiture, les économies d'énergies... L'autonomie accordée aux individus pourrait redonner alors du sens à la citoyenneté et à la vie commune par le maintien d'un esprit critique sur les valeurs écologiques et démocratiques.

Une telle réforme de l'éducation serait utile pour éviter d'assumer à l'Etat toute la charge et la responsabilité d'atténuer les effets du changement climatique. Cependant ce théorique retour à la terre ou du moins aux régions qui serait prôné par une politique éducative, est aujourd'hui défendu par les seuls décroissants : toute la difficulté est alors de dissocier cette idée du corpus idéologique de la simplicité volontaire pour ne pas donner l'impression que l'évolution de nos modes de vie devienne une régression. Cette politique éducative pourrait pour cela s'accompagner d'une communication étatique progressive à l'image de ce qui se produit avec le développement durable.

En marge de l'éducation, un investissement dans la recherche et les institutions prospectives est important afin de trouver des solutions techniques ou politiques aux problèmes qui se poseront dans l'avenir. C'est pourquoi à l'instar de ce qui se passe dans les conseils d'experts sur les questions bioéthiques, les instituts de recherche, les conseils consultatifs scientifiques ou encore les cercles d'expertises pourraient être amenés à travailler, réfléchir et conseiller les collectivités territoriales (prospective territoriale, prospective urbaine..). Pour le moment il existe une seule structure officielle en France qu'est l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC). Dans le cadre du développement durable, ce type de prospective existe déjà comme avec l'Agenda 21 ou les institutions statistiques (INSEE,

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CREDOC...). Il s'agirait de développer ce secteur pour favoriser l'adaptation des Etats et de ses territoires sur des questions comme la gestion de l'eau, de l'aménagement, l'architecture et de confronter certains types de réformes au principe de précaution.

B- Les aléas du réformisme et ses dangers

1- La tentation d'aller au-delà de la réforme ou de faire la faire échouer

Les trois réformes proposées dans la première sous-partie ne dérogent pas à la règle du jeu politique : elles connaissent leurs défenseurs et leurs opposants. La pédagogie et la communication sont donc des conditions pour leurs réussites. Des réformes aussi difficiles à mettre en oeuvre suscitent donc des critiques : des partisans de la décroissance et de la deep ecology trouvent cet aggiornamento trop tendre tandis que les sympathisants du système économique craignent que ce changement politique se transforme en menace pour les libertés.

Suite au Sommet de Rio de Janeiro de 1992, les problèmes environnementaux ont trouvé leurs réponses par le truchement du développement durable. Ainsi des principes ont été inscrits dans le droit afin d'inciter le monde économique à participer à l'effort de préservation de l'environnement : les deux plus connus furent le principe de précaution et le principe pollueur-payeur. D'autres concepts et réglementations ont été imposés au monde de l'entreprise afin d'évaluer leur impact environnemental et de leur faire intégrer sur une base volontaire des changements organisationnels (Nouvelles régulations économiques¹²⁹ imposées par l'Union Européenne aux Etats et la Responsabilité sociale de l'entreprise). A travers le développement durable, l'intervention du politique visait l'anticipation au maximum des problèmes au nom des besoins des générations futures d'après la célèbre formule du Rapport Brundtland. Or, les faibles avancées du développement durable démontrent la propre limite du concept élaboré sur la bonne volonté des acteurs. Dans une interview, Luc Ferry disait

déj๳⁰ :

129 Chaque rapport annuel d'activité d'une entreprise cotée en bourse a l'obligation de prendre en compte les conséquences environnementales de son activité

130 Protéger l'espèce humaine contre elle-même », entretien avec Luc Ferry dans la Revue des Deux Mondes, octobre-novembre 2007, pp.75-79

90

« Je sais que l'expression est de rigueur, mais je la trouve si absurde, ou plutôt si floue qu'elle ne dit rien de déterminé. (...) Qui voudrait plaider pour un « développement intenable » ! Évidemment personne ! [..] L'expression chante plus qu'elle ne parle.».

Ainsi le développement durable dépend du bon vouloir des protagonistes en jeu et en particulier du monde économique encore peu convaincu par l'économie verte qui se définit comme un « mode de développement organisé autour d'une économie sobre en ressources naturelles, faiblement émettrice de gaz à effet de serre et intégrant les dimensions humaines et sociales¹³¹ ». La défense de l'environnement n'est pas encore une préoccupation morale pour une majorité d'entreprise française comme le prouve cette statistique : l'emploi dans les professions vertes a représenté 132 000 postes sur l'ensemble des emplois en France pour l'année 2007¹³². Ainsi le respect des conditions du développement durable représente seulement pour le moment un éco-label bénéfique sur les marchés et n'est pas forcément une garantie de rentabilité : nous sommes ainsi davantage dans un calcul coût/bénéfice que dans une démarche éthique volontaire.

Une politique ambitieuse en recherchant l'accord du plus grand nombre est possible mais doit revêtir une forme différente que les politiques environnementales actuelles issues du développement durable : la recherche d'adhésion des destinataires de ces politiques est un préalable à la démocratie mais également un biais. Ce trait inhérent à la démocratie qu'est le dialogue nécessite par conséquent un retour à la politisation des enjeux.

A l'opposé, des contempteurs du développement durable voient d'un mauvais oeil de telles réformes politiques et économiques. Davantage favorables à une décentralisation intense, ils plaident pour un projet de société bien différent de celui présenté par la démocratie libérale. Cette écologie révolutionnaire, inspirée de Murray Bookchin¹³³, se développe à partir de la notion de municipalisme libertaire. Adversaires des institutions politiques, ils plaident pour un autogouvernement plus à même de faire participer la population et d'autogérer des formes de production. Cette nouvelle utopie, influencée par le socialisme du XIXème siècle, représente

131 Définition d'après le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement à partir du rapport du Commissariat général du développement durable, n°43, juin 2011 « Activités, emplois et métiers liés à la croissance verte

132 Selon la page 7 du rapport du Commissariat général du développement durable, n°43, juin 2011 « Activités, emplois et métiers liés à la croissance verte

133 (1921-2006). Essayiste anarchiste américain et fondateur de l'écologie sociale

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une autre face de l'extrémisme - après les décroissants et les écototalitaires - opposées aux réformes politiques relatives au changement climatique.

Finalement ce sont deux adversaires de l'évolution de la démocratie - l'un par peur de voir le fonctionnement et l'essence du système changer surtout concernant les libertés et l'autre considérant que la réforme ne va pas assez loin et n'est pas la solution viable - bien différents qui mettent en doute la réussite de ce type de réforme. Les réformes institutionnelles, politiques et économiques à venir auront à faire face aux réticences du monde économique et à l'épanouissement de divers extrémismes en fonction du niveau d'incertitude du changement climatique et de l'envergure des réformes si elles venaient à être défendues un jour.

2- Eviter l'élitisme et la confiscation du débat par les experts

Tandis que nous avons pu voir dans une précédente partie que le catastrophisme était la maladie infantile de l'écologie politique, l'élitisme caractérise un autre grand paradoxe de la pensée écologiste. Alors que les partis écologistes dénoncent la continuelle irruption des experts et des technocrates dans les sphères de pouvoir influant de fait sur la décision, l'expertise et la science sont pourtant interdépendants pour évaluer des risques, des contaminations ou même une politique publique pour résoudre un problème. Cette étrange relation que les écologistes entretiennent avec la science et l'expertise¹³⁴ s'explique d'un côté par un rejet de la haute administration, distante des problèmes locaux, et par une distinction entre l'expertise et la science. L'une est partiale, subjective voire partisane tandis que la science est jugée plus objective, précise et productrice de données. Pourtant les relations entre l'écologie en tant que science, et la pensée écologique (d'où la distinction entre écologue et écologistes) sont plutôt simples puisque les mouvements écologistes dépendent des écologues pour obtenir les informations et c'est à partir de ces informations qu'une expertise écologique est rendue possible.

L'un des exemples les plus frappants reste le cas de Bjørn Lomborg, professeur danois de science politique, statisticien et militant écologiste, célèbre pour avoir écrit un livre polémique sur le changement climatique intitulé L'écologiste sceptique et publié en 2001. Alors qu'il est

134 Sylvie Ollitrault « Les écologistes français, des experts en action », Revue française de science politique 1/2001 (Vol. 51), p. 105-130

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spécialiste des sciences humaines, il compta sur sa capacité d'expertise militante et sur ses compétences statistiques pour dénoncer les travaux du GIEC et défendre la thèse d'un changement climatique principalement naturel. Finalement en 2010 dans un ouvrage collectif Smart Solutions to Climate Change, il reconnut son erreur d'analyse.

C'est pourquoi cette notion sibylline d'expertise peut prêter à confusion et est souvent portée par une partie des écologistes, bien souvent les plus extrémistes. Rappelons que le projet écototalitaire vert prônait un gouvernement d'experts, considérés comme seuls gouvernants aptes et responsables pour gérer les difficultés à venir. Une centralisation et l'accaparement du pouvoir par une catégorie n'est pas nouvelle à la fois en philosophie et au sein de l'écologie.

Platon, le premier, avec son récit du mythe de la Caverne, parlait déjà de philosophe-Roi, seul à même de diriger la Cité par sa sagesse : un philosophe est davantage enclin à ouvrir les yeux

sur le monde que de rester aveuglé par les bassesses des hommes. Il écrit dans la République¹³⁵ :

« S'il n'arrive pas ou bien que les philosophes deviennent rois dans les États ou que ceux auxquels on donne maintenant le nom de rois et de princes ne deviennent philosophes, authentiquement et comme il faut ; et que cet ensemble - pouvoir politique et philosophie - se rencontre sur la même tête ; s'il n'arrive pas, d'autre part, qu'aux gens cheminant de nos jours vers l'un de ces buts à l'exclusion de l'autre (et le nombre est grand des gens qui sont ainsi faits), on ne barre de force la route, alors, mon cher Glaucon, il n'y aura pas de trêve aux maux dont souffrent les États, pas davantage, je pense, à ceux du genre humain ».

Ce modèle élitiste et autoritaire s'inspirait de sa célèbre typologie entre les individus de la Cité que rapporte Nsasay dans son livre¹³⁶ : tandis que les philosophes gouvernent par la Raison et l'universel, les soldats se caractérisent par leurs courages et la population est dominée par ses désirs et la doxa.

Les appels à un régime autoritaire ou totalitaire reprennent d'ailleurs cette classification pour démontrer l'aveuglement des peuples et son consumérisme tandis qu'une élite, souvent scientifique, est considérée comme plus lucide et clairvoyante sur la réalité du monde et l'état de la planète. Hans Jonas appela lui aussi à cette démocratie des experts. Cette demande

135 Platon, La République, V, 473c, trad. L. Robin

136 Ngambele Nsasay, René, La cosmodémocratie : Un principe de gouvernance pour la société technologique et mondialisée, 2008, p.156

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d'« expertisme » comprend le risque de voir se réitérer un despotisme éclairé. La Raison et les réformes conçues d'après des résultats scientifiques, ne sont pas à eux seuls des motifs de modernisation. D'autres éléments comme le social ou l'Histoire doivent entrer en compte pour imaginer une politique. Des réformes défendant l'omniprésence des experts et des scientifiques constitueraient une forme de retour au despotisme éclairé du XVIIIème.

La promotion du rôle de l'expert n'est pas à elle seule la solution aux problèmes technologiques et climatiques qui se poseront dans un avenir proche. Nous l'avons bien vu avec l'éventuel développement de la démocratie participative à travers les forums hybrides. Le fait que les experts puissent d'une part se tromper puis d'autre part ne pas arriver à se mettre d'accord et enfin buter sur le principe de précaution démontre bien qu'une telle démocratie d'expert n'est pas souhaitable et ne garantit aucunement son efficacité.

Dans les deux réformes présentées relatives à la refondation du Sénat, l'importance accordée aux experts (dans le livre de Bourg et Whiteside) et aux scientifiques (chez Bruno Latour dans Politiques de la nature) est extrêmement importante. Même si les deux livres ne donnent aucun pouvoir de décision au nouveau Sénat et appellent au renforcement de la démocratie participative, nos institutions entreraient dans un régime politique d'expertise ou scientiste dans lequel la science aurait pour vocation d'« organiser scientifiquement l'humanité¹³⁷ » selon le mot d'Ernest Renan. La politique s'effacerait au profit de la science, ensuite examinée par les experts.

Consciente du travers d'un tel fonctionnement, Virginie Schoefs, auteur du livre Hans Jonas : écologie et démocratie écrivait :

« Selon Hannah Arendt, il ne saurait être question d'expertise en politique, c'est-à-dire dans le domaine de l'action véritable, mais seulement dans le domaine technoscientifique. Placer tout espoir quant à l'avenir dans une expertise est une illusion moderne. En effet, la figure de l'expert politique est née de la réduction moderne de l'agir au faire, de la croyance illusoire selon laquelle il suffirait de savoir pour pouvoir. Croire en la force de l'expertise dans le domaine politique, c'est se placer dans un schème de pensée régi par l'articulation entre les moyens et la fin, c'est se rapporter à une conception de la politique en terme de faire, comme si la réalisation pouvait être séparée de la conception¹³⁸ ».

137 L'Avenir de la science - pensées de 1848, Ernest Renan, éd. Calmann-Levy, 1890, p. 37

138 Schoefs Virginie, Hans Jonas : écologie et démocratie, L'Harmattan, Paris, 2009, p.140

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Par conséquent une re-politisation des enjeux et des problèmes climatiques est indispensable et la démocratie participative constitue une voie éventuelle - parmi d'autres - pour éviter ces dérives comme le signale Denis Salles, dans son livre :

« ces procédures tentent de prémunir les nouvelles formes de débat démocratique des dérives classiques de captation par des élites scientifiques et politiques ou par des représentants d'intérêts organisés, en garantissant

très en amont de la décision, la transparence du débat par l'ouverture d'arènes élargies, l'impartialité de l'animation et une large médiatisation de l'ensemble du processus¹³⁹ ».

Par conséquent si adviennent des réformes dans un avenir proche pour adapter nos démocraties aux difficultés climatiques et technologiques, elles seront tenues de se prémunir de tout « expertisme » pour ne pas écarter les citoyens des sphères du pouvoir auquel cas la politique se décrédibiliserait.

C- Une re-politisation des enjeux à travers le rôle et la fonction des Etats

1- Une redéfinition de l'action publique par le truchement du principe de subsidiarité

Les réformes politiques octroyant plus d'importance aux experts et aux scientifiques représenteraient une menace pour la démocratie avec une concentration et une centralisation du pouvoir en leurs mains : c'est un autre travers éventuel dans la mise en oeuvre des réformes. Les effets du changement climatique sont à la fois locaux et globaux c'est-à-dire qu'ils se retrouveront autant à l'échelle locale, départementale, régionale que nationale et internationale. La démocratie, même modifiée, ne peut réussir seule le pari de résoudre le défi climatique. En effet les problèmes environnementaux représentent un enjeu transfrontalier tandis que les politiques publiques sont très majoritairement nationales. Cette différence d'échelle est pour l'heure un sujet de préoccupation auquel le développement durable propose une solution. Une redéfinition des prérogatives et des compétences de l'Etat est proposée afin de déterminer les compétences des échelons politiques en matière d'environnement.

139 Salles Denis, Les défis de l'environnement : démocratie et efficacité, éditions Syllepse, 2006, Paris, p.131

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Alors que la centralisation des Etats est encore importante dans le monde notamment parmi les régimes autoritaires, le développement durable encourage l'application du principe de subsidiarité. Celui-ci se définit de la manière suivante : « l'octroi d'un certain degré d'indépendance à une autorité subordonnée vis-à-vis d'une autorité de niveau supérieur, notamment d'une autorité locale envers le pouvoir central¹⁴⁰». Cette maxime politique et sociale s'inscrit dans un courant plus global de décentralisation et de déconcentration administrative. Considérées comme proches des citoyens, les collectivités territoriales des Etats démocratiques sont ainsi capables de résoudre un problème avec autant voire plus d'efficacité que leurs échelons administratifs supérieurs. Les raisons sont multiples : une proximité du terrain, une bonne connaissance de la conjoncture et du cadre environnemental et enfin une coordination plus aisée des différents acteurs concernés pour une organiser une concertation. D'ailleurs le principe de subsidiarité constitue un terreau fertile pour la mise en oeuvre de la démocratie délibérative et participative étant donné que les décisions se prennent après consultation des citoyens voire suite à leur participation directe à la prise de décision.

Le fait de déléguer du pouvoir à un échelon inférieur favorise un développement de la démocratie. Ce principe a été introduit dans le droit communautaire européen par le traité de Maastricht (article 5) et donne un nouvel élan à l'article premier du traité de l'Union Européenne qui promeut des décisions « prises le plus près possible des citoyens ». L'intérêt général est alors davantage privilégié que dans le cas où la décision proviendrait d'une entité administrative plus élevée dans la hiérarchie. Enfin un tel principe permet un débat moins idéologique entre Etats, entreprises, ONG, syndicats, collectivités territoriales, association puisqu'il traite d'enjeux strictement locaux.

Un rapport de l'Observatoire Nationale sur les Effets du Changement Climatique de mars 2011 intitulé « l'adaptation du changement climatique en France » se réjouissait de la réussite du principe de subsidiarité lorsqu'il soutient l'adaptation des collectivités territoriales au changement climatique et la collaboration que cela entraîne. Il relate :

« Plus de 200 collectivités se sont déjà engagées dans la réalisation de plans climat-énergie territoriaux, en particulier au niveau régional. L'analyse d'une quinzaine de plans régionaux et départementaux montre que l'adaptation est d'ores et déjà prise en compte, même si les actions doivent être renforcées. L'essentiel des propositions concerne le renforcement de la connaissance et le lancement d'études, viennent ensuite les actions

140 www.europarl.europa.eu/factsheets/1 2 2 fr.htm

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de communication. Trois plans prévoient des mesures concrètes visant le domaine de l'eau et de la forêt. L'adaptation doit devenir un domaine reconnu et un effort de formation et d'information doit être conforté ».

Ainsi le principe de subsidiarité représente une première étape concluante pour parfaire et ajuster l'action publique nationale et trans-nationale avec les nouveaux enjeux du futur. D'autres théories vont jusqu'à appeler à une déterritorialisation qui risquerait de déstabiliser la notion même de l'Etat. Prenons l'exemple d'un auteur proposant une relative perte de souveraineté des Etats. S'inspirant de la pensée de Jürgen Habermas et de sa théorie du patriotisme constitutionnel (dépassement de l'Etat nation pour se réunir autour des valeurs de l'Etat de droit), Nsasay présente ce que pourrait être une démocratie cosmopolitique, désignée également par l'abréviation cosmodémocratie.

Cette nouvelle forme de démocratie rend possible une intégration politique des Etats dans un cadre régional ou planétaire. Elle aurait le mérite d'harmoniser les relations internationales et de trouver des points d'accords pour résoudre les problèmes mondiaux comme le changement climatique. Garantissant les principes de l'Etat de droit, il présente les avantages suivants :

« Loin d'ignorer l'Etat national, la démocratie cosmopolitique le reprend et l'intègre avantageusement, tel un maillon, dans un ensemble plus large où son pouvoir se voit conforté par une solidarité transnationale démocratiquement et formellement structurée. La cosmodémocratie exige par conséquent que soit reconnue l'existence d'un patrimoine commun de l'humanité. (...) L'Etat mondialisé, cosmodémocratiquement organisé, ne serait pas un Etat fédéral mondial, ni l'Etat hégémonique hégélien incarnant l'Esprit, mais une constellation d'Etats politiquement intégrés qui s'engagent à cogérer leur res communis selon les règles contraignantes du droit positif, en courant, le cas échéant, aux techniques de supranationalité et de subsidiarité¹⁴¹ ».

Cette forme d'Etat paraît encore très utopiste pour le moment étant donné un retour des identités nationales conséquemment à la mondialisation. Par rétroaction, la mondialisation a produit un effet de rejet partiel voire un réveil des particularismes. De fait la cosmodémocratie par définition universaliste, est encore une fiction bien que des petits pas comme l'application du principe de subsidiarité peuvent construire à moyen terme les structures de divers régionalismes, tous liés par les valeurs de l'Etat de droit. En revanche une telle théorie jette la lumière sur un élément fondamental et déterminant dans la réussite d'un traitement politique du changement politique : la nécessaire collaboration et entraide entre Etats.

141 Nganbele Nsasay René, La cosmodémocratie : un principe de gouvernance pour la société technologique et mondialisée, édition P.I.E Peter Lang, Bruxelles, 2008, p.22

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2- La coopération internationale : une bravade et la clé du succès

En tant que problème planétaire, le changement climatique requiert une coopération entre tous les Etats mais qui jusqu'à aujourd'hui n'existe pas. La solidarité se présente sous plusieurs formes dans le contexte du réchauffement climatique. D'une part et peut être la moins délicate, elle est primordiale dans le domaine de la recherche, des technologies et de la prospective pour que la connaissance et le travail scientifique soient partagés afin de réduire la vulnérabilité des Etats et afin d'anticiper au mieux les effets climatiques. Cela implique que les informations soient divulguées en toute transparence par une réforme des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.

D'autre part l'inégalité des effets du changement climatique selon la position géographique de chacun des Etats et leur dépendance ou indépendance envers les ressources naturelles rend la solidarité indispensable afin de gérer des situations qui paraissent difficilement surmontables dans l'avenir comme les futurs réfugiés climatiques. En effet des pays sont et seront plus touchés que certains autres bien que les conséquences soient mondiales. Un resserrement des liens entre les Etats pour venir en aide lors de catastrophes naturelles est d'ores et déjà imaginé sur le modèle d'anciennes catastrophes environnementales et naturelles. L'équilibre géopolitique en dépend.

Troisièmement la question de la donation de l'argent des pays du Nord au Sud du fait de leurs plus grandes responsabilités dans les émissions de gaz à effet de serre est centrale à la fois pour ce que cela représenterait sur le plan symbolique et pour encourager des politiques publiques anticipatives. Une aide financière permettrait à ces pays de se préparer et se prémunir de certains risques ou des effets secondaires de grandes transformations comme la montée des océans à cause de la fonte des glaciers ou le déneigement des hautes montagnes tout en facilitant leur développement économique. Mais les problèmes économiques et financiers que rencontrent le Nord en raison de leurs dettes publiques et du fort taux de chômage, rendent le sujet encore complexe à aborder.

Enfin l'ampleur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre que doit s'imposer chaque Etat est le point sur lequel achoppent les discussions. En effet s'astreindre à respecter des limites de rejet reviendrait à réduire la croissance des économies voire entré en décroissance pour les pays en développement. L'exemple incarnant la difficulté de coopérer entre Etats est la manière dont se produisent les négociations internationales sur le

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changement climatique. Le cas le plus récent reste l'échec du Sommet de Copenhague en 2009 lorsque les délégations internationales échouèrent à aboutir sur un consensus¹⁴² concernant le pourcentage de réduction des gaz à effet de serre par rapport au PIB des Etats. Comment expliquer ces échecs ? L'absence d'autorité centrale et de leadership de pays majeurs se fait gravement sentir : l'ONU est encore incapable d'influer sur la décision malgré les valeurs communes qu'elle personnifie. Les égoïsmes nationaux ou régionaux sont encore bien présents car il s'agit de ne pas affaiblir les économies et le secteur industriel déjà mal en point dans certaines zones du globe. Pourtant l'interdépendance des économies par l'intermédiaire de la mondialisation représente un point de convergence vers un accord possible : chacun selon ses moyens est susceptible de faire un effort dans la limite de ses capacités. Mais les relations post-coloniales, le débat sur la part de responsabilité des pays développés dans ce phénomène anthropique, la volonté des pays du Sud de se développer et l'émergence de nouvelles grandes puissances internationales rendent les négociations encore ardue.

Nous avons vu que la cosmodémocratie et le concept de Terre-Patrie d'Edgar Morin considérant la planète comme un patrimoine commun de l'Humanité sont trop alambiquées et éloignées des intérêts particuliers de chacune des parties. Pourtant comme le fait remarquer Nsasay, le droit cosmopolitique venu de Kant¹⁴³ constitue un moyen pour améliorer la coopération étatique. Provenant de la conception thomiste de la communauté universelle de la Terre, ce nouveau type de droit international permettrait d'articuler les rapports entre chaque Etat et les relations des citoyens avec les autres Etats. Tandis que le droit politique traite des rapports entre citoyens dans un même Etat, le droit cosmopolitique redéfinirait le droit international ( d'Etat à Etat ) pour favoriser une coopération internationale sur des valeurs patrimoniales et écologiques. Le droit cosmopolitique favoriserait donc la création d'une société civile des nations, « c'est-à-dire d'une société dans laquelle ce nouveau droit des

142 Le texte final affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle et ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050. Il met en avant l'importance de la coopération internationale bien que beaucoup de pays refusent de participer aux négociations. Un accord de principe établit que seront accordés 100 milliards de dollars aux pays en développement à partir de 2020.

143 Dans ces deux oeuvres : Idée d'une Histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique et Projet de paix perpétuelle

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nations serait un lien éthique et jouerait le même rôle que le droit civil et politique dans les sociétés particulières¹⁴⁴ ».

Toutefois une telle avancée ne peut avoir lieu sans une gouvernance internationale inexistante pour l'heure. Des négociations comme celle de Copenhague démontrent bien que la structure de l'organisation inter-étatique est inopérante et insuffisamment agissante dans un contexte de crise écologique mondiale. En matière de théories des relations internationales, deux types d'approches existent pour mettre en oeuvre une gouvernance mondiale qui permettrait de dépasser le cadre inter-étatique. Hormis celle réaliste ne laissant que peu de place à la coopération internationale en raison du rôle central accordé à l'Etat et au conflit dans le système mondial, la position dite libérale-institutionnaliste et celle constructiviste proposent la mise en place d'une autorité centrale permettant la collaboration entre les Etats.

Les libéraux institutionnalistes accordent un grand rôle aux institutions internationales pour les principes et les normes qu'elles imposent dans la construction d'un ordre international. Les intérêts nationaux et internationaux ne s'opposent pas en soi grâce aux différents acteurs faisant participer les Etats dans une interface de coopération. Dans ce schéma, nous sommes assez proches de ce qui se produit aujourd'hui avec l'ONU. Il dépend donc de la redéfinition des normes pour rendre plus effective une collaboration entre les Etats. La deuxième position un peu plus idéelle se fonde sur l'importance des idées partagées et des représentations. Comptant sur l'effet de solidarité qui se crée lors de catastrophes naturelles, un rapprochement des Etats est alors possible : la construction sociale est ainsi à la source de la théorie des constructivistes. Mais ce type de solidarité est souvent éphémère pour la raison qu'elle se construit seulement à partir d'idées communes et est contradictoire avec la réalité des faits car la réalité de l'Etat nation l'emporte très souvent. C'est pourquoi cette solidarité de type constructiviste ne peut être que momentanée et discontinue.

Chacune des théories représentent deux voies distinctes mais toujours considérées comme inapplicables pour l'heure. La mise en place d'une autorité centrale internationale sur un modèle amélioré de l'ONU n'est pas au programme puisqu'un pouvoir de contrainte n'est pas prêt à être accordé à une nouvelle structure. La vision réaliste des seuls intérêts étatiques en est l'explication principale même dans des pays s'inscrivant dans la logique régionaliste comme l'Union Européenne. Celle-ci s'est lancée en 2008 dans un Plan nommé Paquet

144 Marc Belissa et Florence Gauthier, « Kant, le droit cosmopolitique et la société civile des nations », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 317 | juillet-septembre 1999, mis en ligne le 11 avril 2006

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Energie-Climat afin de réduire ses rejets de gaz carbonique de 20% ainsi qu'augmenter son efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables de 20% d'ici 2020. Mais cet engagement est plutôt basé sur le volontariat car aucun Etat n'est prêt à se sacrifier plus qu'un autre même dans un schéma régional. Cet accord à lui tout seul ne garantit par son respect comme le prouve les premiers résultats européens de réduction des gaz à effet de serre issu du protocole de Kyoto qui démontrent qu'en vingt ans la quantité de gaz à effet de serre s'est stabilisée¹⁴⁵. Dans le détail, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont parvenus à réduire leurs émissions entre 0 et 10% tandis que des pays comme l'Espagne, le Portugal ou l'Italie les ont augmentées. La structure supra-nationale qu'est l'Union Européenne ne peut pas davantage contraindre qu'à l'échelle étatique.

Par le passé il a fallu de véritables crises - qui comme nous l'avons vu plus haut signifie « temps de la décision » - avec la première et la seconde Guerre mondiale pour qu'une coopération internationale émerge avec la création de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies. Etant donné que les réformes anticipatoires avancent à petit pas, il semble que nous suivions le sillon du passé.

Ainsi la demande de plus de solidarité étatique est encore un leurre : seule une redéfinition de l'Etat et de la collaboration des Etats sur un plan régional peut donner un élan à une coopération future. L'enjeu revient à articuler le local et l'international et ainsi de dépasser le paradoxe de Garret Hardin opposant rationalité individuelle et collective. Travaillant sur la notion de bien communal comme la pêche, ce chercheur arrivait à la conclusion que « la tragédie réside essentiellement non dans la disparition de la ressource, mais dans le fait que la structure de la situation force les joueurs rationnellement à ne pas coopérer sous peine de tomber victime de la non-coopération de l'autre¹⁴⁶ ». Cette articulation local-global dépend donc de la structure qui organise les relations entre les Etats. Si une telle formation venait à être mise en place, l'imposition de contraintes en fonction des rejets de gaz à effet de serre serait rendu possible.

Deux chemins sont alors possibles. Suivre un premier chemin reviendrait à voir certains Etats accepter de faire des concessions et guider les autres par le mode de l'exemple : nous entrerions dans une posture responsable fondée sur la vertu. Un gouvernement voulant jouer

145 Rapport de la Caisse des dépôts, n°16, 2009, p.6

146 Grands Dossiers de Sciences Humaines, N° 19 - juin-juillet-août 2010 Les pensées vertes, p.40

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le jeu se verrait être alors confronté à son opinion publique. La seconde piste la moins enviable mais la plus probable, verrait le dénouement se produire en temps de crise. Dos au mur, des décisions seraient prises mais dans un contexte peu enviable de catastrophisme et d'instabilité démocratique. L'Histoire des crises démontrent bien qu'elles sont à la fois salutaires et douloureuses pour refonder du nouveau sur de l'ancien. La coopération entre les Etats est donc dépendante des différents types de réformes que nous avons analysé pour rendre possible cette articulation local et mondial si l'on pense qu'un monde cosmodémocratique n'est pas réaliste.

Au XXIème siècle, la politique a donc du travail pour faire vivre l'avenir de la démocratie : ceci nécessite un examen éthique et un travail préparatoire du politique sur la politique.

3- Une réflexion sur le politique pour aider la politique

En tant que prise de décision au bénéfice des autres, la politique a pleinement son rôle à jouer pour présenter des réponses importantes dans les domaines de l'environnement, la technologie, la bioéthique, l'économie... Son articulation avec le biopouvoir se doit également d'être pensée pour éviter toute dérive. Les différences entre Etat, autorité et pouvoir requièrent un éclaircissement pour redonner de la légitimité à l'Etat et démontrer que le pouvoir n'est pas voué à être aux mains d'élites ou des seuls gouvernants. Pour cela une re-politisation des problèmes doit être engagé afin d'envisager la politique non plus comme une difficulté supplémentaire au problème mais comme la solution. Attaquée par les mondes de l'économie, de la finance et de la science, décriée et moquée par la presse, embarrassée et complexifiée par l'administration, la politique peut retrouver sa capacité de consensus et arriver à laisser de côté les sectarismes et les intérêts particuliers.

Les discours alarmistes ou moralistes lénifiants ont leurs places dans la démocratie car la politique repose sur la pluralité humaine comme le rappelle Hannah Arendt dans « La politique a-t-elle encore un sens ? ». Mais la prise en compte et le dépassement de telles pensées est impératif pour laisser place à la notion de « res publica » ou chose publique. Res, en langage juridique chez les latins implique le sens de la cause plaidée. La politique a perdu sa signification de dialogue, de pourparlers, de conduite qui ne prévaut que lors des campagnes électorales au bénéfice de la communication et de la séduction. L'argumentation

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et le raisonnement dont l'aboutissement est la conviction s'amenuisent et laisse le champ libre à la persuasion basée sur les sentiments et la rhétorique.

Puisque la lutte contre le changement climatique ne convainc pas suffisamment les citoyens pour agir, la cause plaidée et la présentation de discours réfléchis doivent réapparaître pour faire perdurer les démocraties. En outre d'une éventuelle fin de la démocratie et du développement d'un populisme, se présenterait un risque de transformation de la politique avec le succès par chaos de l'individualisme exacerbé et d'une économie considérée non plus comme un moyen mais comme une fin. Rappelons qu'Hannah Arendt pensait que la politique « prend naissance dans l'espace qui est entre les hommes¹⁴⁷ ». Toutefois un espace sans relation entre les individus et sans processus de réflexion mettrait fin au politique. Celui-ci est autant fait consensus que de la violence, autant constitué de projet et d'utopie que de pragmatisme et réalisme. La diversité du politique est dépendante de la diversité des opinions d'une société en fin de compte mais encore faut-il que ces opinions aient la place pour se développer.

Théoriquement en démocratie, la politique se caractérise par le pouvoir accordé à la volonté générale c'est-à-dire du plus grand nombre. Laissé aux seuls représentants, la politique s'est éloignée des citoyens qui d'une part ne participent que très peu aux décisions et d'autre part n'ont plus les moyens de se charger d'une surveillance de ses représentants. Son seul recours se présente lors des élections pour changer les gouvernants.

Par conséquent une grande interrogation plane toujours sur les démocraties libérales. Tant qu'aucune réponse ne lui sera donnée, elle continuera à hanter les régimes démocratiques. Elle est présentée par Pierre Rosanvallon :

« Le système représentatif existe-t-il parce que la représentation directe est impossible dans une grande société ? Ou parce que le système représentatif a des vertus propres par l'obligation qu'il entraîne de délibérer, de s'expliquer en public ?¹⁴⁸ »

La place du peuple a finalement été délaissée en politique et dans l'étude du politique tandis qu'il en est l'objet et la cible principale. Les grands débats sur le changement climatique ne se préoccupent guère de l'opinion des populations et l'on ne cherche pas à connaître les avis et

147 Qu'est ce que la politique ?, Seuil, 2001

148 Leçon inaugurale le lundi 18 juillet à Montpellier lors de l'ouverture des Rencontres de Pétrarque http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/07/21/penser-le-populisme_1551221_3232.html

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les impressions des citoyens à propos des solutions à apporter au changement climatique. Bien que conscients de l'existence du changement climatique et de ses conséquences potentielles, le sujet est laissé aux savants du politique, aux élites politico-administratives et enfin aux scientifiques. Un débat sociétal paraitrait nécessaire pour déterminer la voie à suivre mais les solutions sont laissées à ceux qui savent et décident.

L'explication se trouve dans le fait que la notion même de société est en crise donnant lieu à une recomposition interne du pouvoir. La société se désarticule en raison de problèmes sociaux. Il s'agirait de combler et de colmater les brèches pour conserver une unité. Mais le système représentatif du peuple s'est substitué à un espace public consacré aux seuls partis politiques et l'exécutif ne respecte que modestement la volonté populaire. La politique s'étant écartée de ses devoirs, le rôle du politique est alors nouveau. Présenter des solutions au changement climatique, ce sera présenter un projet de réinvention et de reconstruction de la démocratie libérale.

Loin de tout populisme, nouveau risque autoritaire de ce siècle, ces réformes ne pourront pas répondre à toutes les interrogations. L'imperfection de la démocratie n'est acceptée qu'à la condition d'être guidée par une éthique afin de donner un fondement et une direction aux décisions politiques. L'éthique et la politique ne peuvent se réduire l'une à l'autre : elles doivent cohabiter et converser entre elles. Le dialogue, premier moyen donné à la politique en démocratie, serait alors le garant - peut être imparfait - d'une politique imaginée collectivement et acceptée par une majorité de citoyens.

Ces transformations à apporter à la démocratie peuvent sensiblement se faire dans un respect
de la politique dans sa forme démocratique et non pas autoritaire ou mystique. La politique
n'est pas une science pratique avec des réponses techniques données par une élite mais
caractérise un ensemble complexe d'idées, de pratiques tantôt menaçantes et tantôt bénéfiques
pour autrui : il peut en ressortir le pire comme le meilleur. Par conséquent le politique en tant
que fondement du pouvoir des sociétés, doit être réfléchi et pensé par tous - profane et
professionnel - pour savoir de quelle politique avons-nous besoin braver le changement
climatique.

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