I.7. LIEUX DE CONTROLE
Le contrôle s'effectue sur les lieux
ci-dessous :
ü de production, précisément en cours de
fabrication et/ou avant sortie de l'usine pour les marchandises et produits
locaux ;
ü d'embarquement et/ou de débarquement pour les
marchandises et produits importés et/ou exportés ;
ü d'implantation, pour les appareils et les travaux.
Toutefois, il convient de signaler qu'à l'embarquement
de toutes les importations (marchandises et produits) à travers le
monde à destination du pays, l'OCC contrôle cela par le biais de
BIVAC agissant à la fois en OEil de la RDC pour le compte et de l'OCC et
de la DGDA, percevant même les frais relatifs à ces
contrôles.
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