PARAGRAPHE2 : LES QUASI-FONDS PROPRES
Les quasi-fonds propres ne représentent pas une
catégorie financière très homogène. Ils ont
été constitués peu à peu, selon des
modalités financières, fiscales, bancaires, comptables
très divers. On distingue essentiellement les avances en comptes
courants d'associés, les titres participatifs et les titres
subordonnés.54
1) les comptes courant d'associés(CCA) :
C'est un mode de financement souvent utilisé par les
PME, car les formalités sont réduites ou inexistantes. Pour
ouvrir un compte courant à un associé, celui-ci doit
détenir au moins 5% du capital. Comme les rémunérations
des avances en compte courant sont libres, leur montant global n'est pas
limité et leur rémunérations non plus. Le plus grand frein
est la législation
53 Berrada Mohamed Azzedine,
(2007). « Les Techniques de banque de crédit et de commerce
extérieur au Maroc, Casablanca. Page542
54 Jean-Guy Degos,
Stéphane Griffiths. (2011), « Gestion financière :
D'analyse à la stratégie», Paris.
P.250
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fiscale qui les frappe de plusieurs limitations. Pour tous les
associés, les intérêts déductibles par la
société sont plafonnés au moins d'un taux égal
à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les
établissements de crédit pour des prêts à taux
variables aux entreprises, d'une durée initiale supérieure
à deux ans. Mais cette règle, rigide pour les personnes
physiques, est plus souple lorsqu'il s'agit de société
mère et de filiales, et s'il existe une convention de blocage assurant
dans l'avenir l'incorporation de ces fonds au capital. 55
2) les titres participatifs :
Les titres participatifs ont été crées
pour renforcer la structure financière des entreprises publiques. Ils ne
confèrent pas de droit de gestion. Ils ne sont remboursables qu'à
la date de liquidation de la société après
désintéressement de tous les autres créanciers ou à
l'expiration d'un délai minimum de sept ans.
La rémunération des titres participatifs
comprend une partie fixe et une partie variable. La partie variable est
liée aux résultats de la société. 56
3) les prêts participatifs :
Ils constituent des valeurs mobilières
intermédiaires entre l'action et l'obligation. Les titres ne
confèrent aucun droit aux réserves. Le bon de souscription
d'actions est un titre financier permettant l'achat d'actions en
quantité et à un prix fixé à l'avance durant une
période déterminée. Ce bon est généralement
rattaché à une action, on parle alors d'action à bon de
souscription d'action (ABSA) ; ou à une obligation, on parle alors d'une
obligation à bon de souscription d'action (OBSA).
Ces ABSA ou OBSA sont nouvellement émises ou à
émettre. Après émission, le bon est séparable du
titre et est coté séparément. Le bon de souscription
correspond à une option d'achat ou Call.57
4) les titres subordonnés :
Créés en 1985 doivent leur nom au fait que leur
remboursement, en cas de liquidation, est subordonné à celui
préalable des autres créanciers, à l'exception des
actionnaires et porteurs de titres participatifs. La date de remboursement peut
être fixée ou non selon le cas, on distingue les titres
subordonnés remboursable (TSR) et les titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI). Tous sont assimilés
é des quasi-fonds propres et négociables, c'est-à-dire
cessibles sur un marché secondaire. 58
55 Même
source.
56 George Legros. (2010),
«Mini manuel de Finance d'entreprise», Paris. Page
166
57 Travail
élaboré par Mr Chafik CHTIBI. « Le financement au Maroc
», Université du Québec à Chicoutimi / ESIG
7ème cohorte.
58 J-L Bailly. (2006),
«Economie monétaire et financière»,
Paris. Page 383
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*les titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI):
Les TSDI sont des titres dont la date de remboursement n'est pas
prévue. Ce sont donc des titres perpétuels, jamais remboursables
au gré du porteur. En principe, la subordination ne porte que sur le
capital, mais elle peut porter à la fois sur le capital et sur les
intérêts. En pratique, le remboursement est souvent prévu
à une échéance lointaine (au minimum 15
ans).59
*les titres subordonnés remboursables (TSR) :
Ils ont beaucoup de caractéristiques communs avec les
TSDI, mais les TSR sont des titres remboursables. Chronologiquement, ils sont
apparus après les TSDI. La clause de suspension du paiement des
intérêts que l'on rencontre fréquemment dans les contrats
de TSDI se retrouve aussi dans les TSR. Les TSR comportent également une
clause de subordination du remboursement.60
L'émission de titres subordonnés
présente plusieurs avantages :
- Pour les établissements de crédits, ces titres
permettent de respecter certaines normes d'endettement, sans obligation de
procéder à des augmentations de capital ;
- Pour les groups de sociétés, ils permettent
d'effectuer des opérations de refinancement et de restructuration de
l'endettement ;
- Pour les sociétés émettrices, ce sont
des emprunts faiblement rémunérés, d'un coût modeste
et donc particulièrement intéressants par rapport aux emprunts
classiques ;
- Pour les entreprises du secteur public, ils permettent de
collecter des fonds sans ouvrir le capital.61
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