Relation banque/ PME. Cas des PME de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

Section3 : les modalités de financement des PME

Les PME sont des acteurs importants dans l'économie en termes d'innovation et de création d'emplois, elles pourraient l'être davantage encore si elles parvenaient à trouver les conditions de leur développement dans de meilleures conditions. Et parmi ces conditions on trouve le financement ou bien la facilité de procurer des moyens de financement. Autrement dit, la possibilité d'accédé aux financements.

A travers cette section, on traite toutes les modalités de financement possibles pour les PME, qui peut les divisés en trois catégories :

- Le financement par fonds propres qui sont le plus souvent, insuffisants pour

financer la totalité des investissements. L'entreprise doit donc recourir à des sources

de financement externe. - Les quasi-fonds propres - Le financement externe.

PARAGRAPHE1 : LE FINANCEMENT PAR FONDS PROPRES Le financement interne dépend de deux facteurs principaux :35 -l'annuité d'amortissement ;

-la mise en réserve de bénéfices.

Selon la nature de son activité et le degré d'amortissement de ses immobilisations industrielles, une entreprise est plus ou moins apte à dégager rapidement des liquidités, à condition bien sûr de pouvoir dégager un résultat d'exploitation suffisant pour couvrir les amortissements. Les entreprises à haute intensité capitalistique sont généralement capables de secréter rapidement d'importantes liquidités.

Dans le financement interne on peut distingue entre :

1) L'autofinancement :

L'autofinancement principale source de financement interne est l'ensemble des ressources générées par l'entreprise, de façon autonome, il peut provenir de ressources exceptionnelles et actionnelles lors de la cession d'actif (immobilisation, participation...).

1.1) Définition d'autofinancement :

L'autofinancement représente la richesse nette créée par l'entreprise : c'est ce qui reste à l'entreprise après avoir rémunéré les actionnaires (dividendes). Ce reste est propre à l'entreprise et représente une ressource interne qui sert à financer les investissements

³⁵ Pierre Conso et Farouk Hemici, (2005). « Gestion financière de l'entreprise », Paris. Page 280

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(renouvellement et expansion), à couvrir l'accroissement du besoin en fonds de roulement et à consolider les liquidités.³⁶

L'autofinancement est un mode de financement le plus simple pour l'entreprise semble être d'utiliser ses propres ressources liées aux profits antérieurs et à l'épargne qui s'en est dégagée. Comme l'entreprise ne se tourne pas vers l'extérieur pour financer son investissement, on dit qu'il s'agit d'un financement interne et plus précisément d'autofinancement.³⁷

Rappelons la détermination comptable de la capacité d'autofinancement (CAF):

Résultat Net

+ Dotation d'exploitation + Dotation financière + Dotation non courante - Reprise d'exploitation - Reprise financière - Reprise non courante + VNA

- Produits de cession

= CAF

Et l'Autofinancement (AF) = CAF - Dividendes distribués.

1.2) l'influence de la politique d'amortissement sur la constitution et l'utilisation de l'autofinancement :

Principe :

Les obligations juridiques et fiscales imposent l'enregistrement d'amortissements, de dépréciations et de provisions en articulation avec le principe de prudence. Ainsi, le résultat de l'exercice est diminué de la perte de valeur subie par les immobilisations du fais de leur utilisation, de la dépréciation probable des éléments d'actif ainsi que des risques et charges qui pèsent sur l'entreprise.

³⁶ Nacer-Eddine SADI. (2009), « Analyse financière d'entreprise : méthodes et outils d'analyse et de diagnostic en normes françaises et internationales IAS/IFRS », Paris.

³⁷ Carole Bolusset. (2007), « L'investissement », Paris. P49

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Analyse :

Dans le cadre d'une approche financière à condition que la capacité d'autofinancement soit positive. L'enregistrement de ces charges non décaissées permet de conserver des sommes non distribuables (car déduites du résultat) pour des investissements futurs. Par ailleurs, ces charges fiscalement déductibles permettent également de diminuer le montant de l'imposition (sous réserve d'un résultat fiscal positif).

Comme les dotations aux amortissements, les dotations aux dépréciations et aux provisions représentent des charges non décaissées et représentent des sommes non distribuables jusqu'a ce que le risque se concrétise....ou disparaisse³⁸ .

1.3) l'influence de la politique de mise en réserves sur l'autofinancement Méthode :

L'autofinancement net déterminé après répartition des résultats. Est obtenu en soustrayant les dividendes de la capacité d'autofinancement.

D'un point de vue juridique, les bénéfices appartiennent aux propriétaires de l'entreprise. Hormis la part revenant aux salariés au titre de la participation.

Lors de l'assemblée générale ordinaire (AGO) qui se tient tous les ans pour approuver les comptes et décider de l'affectation du résultat, les associés ou actionnaires doivent choisir de répartir les bénéfices selon deux types d'affectation :

_ Le versement de dividendes, qui correspond à un désir de liquidités immédiates de la part des associés ou des actionnaires.

_ la mise en réserves, qui correspond à l'espoir d'un développement futur de l'entreprise engendrant des plus-values des parts sociales ou des actions qu'ils possèdent.

Leur décision n'est toutefois, pas totalement libre.

Après imputation d'éventuelles pertes antérieures le résultat de l'exercice fait l'objet de dotation de réserves obligatoires :

*la réserve légale, à doter pour 5%u résultat après report à nouveau débiteur. Jusqu'à ce que le montant au bilan atteigne 10% du capital. Cette obligation résulte d'un objectif de consolidation des capitaux propres afin d'augmenter les garanties pour les tiers :

* les réserves statutaires ou, le plus souvent, de nature contractuelle.

Les réserves légales et statutaires ne pourront être redistribuées par la suite.

³⁸ Chambost Isabelle, Cuyaubère Thierry. (2011), «Gestion financière manuel 5 e édition», Paris. Page 41 /P43

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Le bénéfice distribuable est alors déterminé en prenant en compte l'éventuel report à nouveau créditeur³⁹.

L'alternative est alors :

?De distribuer des dividendes constitués :

-d'un intérêt statutaire qui rémunère à un taux annuel fixe par les statuts les apports en capital effectivement réalisés sur une durée prorata temporise ;

-et éventuellement et un superdividende, équivalent pour toutes les parts ou actions ;

?De constituer des réserves facultatives qui pourront éventuellement être redistribuées par la suite.

Analyse :

La politique distribution des dividendes sera foncièrement différente :

-selon les relations entre dirigeants et actionnaires : la situation sera donc différente entre une Sarl à gérance majoritaire et une société anonyme faisant un appel public à l'épargne.

-selon la structure de l'actionnariat : les attentes d'un petit épargnant pouvant être différentes de celles d'un actionnaire majoritaire.⁴⁰

1.4) Les enjeux de l'autofinancement

On retrouve ici les enjeux du partage de la valeur ajoutée : quelle part dans la valeur ajoutée destinée aux revenus du capital pour dégager des moyens financiers propres à l'entreprise ? Donc un partage en faveur de l'entreprise qui peut être aux dépens des salariés, une priorité accordée aux investissements aux dépens de la consommation.

L'autofinancement traduit le fondement de la logique capitaliste, la manière de dégager un profit et de l'utiliser. Le profit n'est pas un simple revenu des propriétaires du capital, il est une arme financière pour assurer la compétitivité de l'entreprise à travers ses capacités à investir et en particulier à introduire l'innovation dans le processus de production.

Enfin, la fiscalité sur les bénéfices est aussi un enjeu essentiel et d'actualité dans la concurrence que se font les entreprises dans le cadre de la mondialisation et en particulier dans le cadre de l'Union européenne. L'impôt sur les sociétés est un prélèvement sur les bénéfices et qui ainsi réduit plus ou moins les ressources propres à l'entrepris.⁴¹

³⁹ Même source

⁴⁰ Chambost Isabelle, Cuyaubère Thierry. (2011), «Gestion financière manuel 5 e édition », Paris. Page 44

⁴¹ http://:brises.org/notion.php/autofinancemant/epargne-but/financement-interne//notld/14/notBranch/14 consulté le 13avril.

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1.5) avantages et inconvénients de l'autofinancement

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Avantage:

-Ne crée pas d'obligation par rapport à un créancier ce qui n'est pas le cas lorsque l'entreprise a recours à un emprunt.

-Ne se traduit pas par l'apparition de charges financières puisqu'il s'agit de ressources produites par l'entreprise elle-même.

-la capacité d'endettement de l'entreprise n'est pas diminuée. Inconvénients :

-la priorité donnée à l'autofinancement peut se traduire par une politique de distribution de dividende peu importante ce qui risque déplaire aux actionnaires et de ne pas favoriser la hausse du titre de l'action si celle-ci est cotée en bourse.

- les actionnaires attendent un retour sur investissement important des fonds placés dans l'entreprise, y compris lorsque ce financement est issu de l'entreprise elle-même.⁴²

2) les cessions d'élément d'actif et les cessions-bails : 2.1) Financement par Cessions de l'actif immobilisé :

Les cessions de certains actifs apportent un appoint financier appréciable quand elles s'opèrent soit dans un contexte de modernisation ou de renouvellement de biens d'équipement, soit lors d'une extension dans le cadre d'une nouvelle unité.

La vente d'une immobilisation génère une rentrée de trésorerie qui est assimilée à une ressource de financement⁴³.

2.2) Financement par cessions-bails :

La cession-bail (lease back) est une opération voisine du crédit-bail. Elle est utilisée pour des opérations d'envergure où une entreprise a de gros besoins de financement. Elle décide de vendre un bien, en général immobilier, tout en s'engageant à le louer pendant une certaine durée. Et, malgré son coût, elle permet à l'entreprise d'obtenir des liquidités immédiates.⁴⁴

La cession-bail est une opération qui consiste, pour une entreprise, à céder des biens immobiliers (usines, siège social) ou des biens d'équipement (matériel) à une société de

42 http://www.scribd.com/doc/57274674/82/Avantages-et-inconvenients-des-differentes-methodes-de-financement consulté le 13avril.

⁴³ Béatrice Rocher-Meunier, « L'Essentiel du diagnostic financier », Edition d'Organisation Groupe Eyrolles, Paris. Page 199

⁴⁴ Jean-Guy Degos et Stéphane Griffiths. (2011), « Gestion financière : de l'analyse à la stratégie », Edition d'Organisation Groupe Eyrolles, Paris. Page 262/263

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crédit-bail qui lui en laisse la jouissance sous la base d'un contrat de crédit-bail prévoyant les conditions du rachat. Cette opération permet à une entreprise de se procurer des capitaux pour mettre à profit une opportunité d'investissement qu'elle ne pourrait financer autrement.⁴⁵

La cession-bail est une opération par laquelle une entreprise qui dispose déjà de biens immobiliers ou de biens d'équipement, les cède à une société de crédit-bail en vue d'obtenir, de cette dernière, un contrat de crédit-bail lui permettant de garder l'usage des biens.⁴⁶

3) les prélèvements sur le fonds du roulement :

Lorsque le fond de roulement d'une affaire est supérieur à ses besoins d'exploitation (trésorerie excédentaire), l'entreprise peut en prélever certaines sommes pour réaliser des investissements supplémentaires.

Ces retraits de fonds doivent être opérés sans préjudice de l'équilibre financier et n'entraînent pas, notamment, un déficit de trésorerie au delà de ce qui est raisonnable. Les prélèvements sur F.D.R qui ne sont pas réalisés de manière raisonnable peuvent engendrer des difficultés financières et commerciales et amener le banquier à exiger des mesures de redressement.⁴⁷

4) Le recours aux associés :

L'intervention des associés dans le financement d'une affaire peut prendre deux formes essentielles:

- L'augmentation du capital.

- Les apports en compte courant associés. 4.1) l'augmentation du capital :

« Par définition, l'augmentation de capital est une vente d'actions nouvellement émises et offertes aux investisseurs, en contre partie de leur apports, en numéraire ou en nature, à la société émettrice ».⁴⁸

En général l'augmentation du capital est justifiée par le développement de l'activité de l'entreprise ou, l'amélioration du fonds de roulement. Cette opération entraine la modification d'un article des statuts, donc il est nécessaire que cette décision soit prise par une assemblée générale extraordinaire. Peuvent participer à l'augmentation soit uniquement les anciens actionnaires, soit les anciens et de nouveaux dans ce cas, les anciens actionnaires partagent leurs pouvoir et les bénéfices par action avec les souscripteurs nouveaux.

⁴⁵ Youssef JAMAL. (2010), « Eléments de Gestion Financière », Marrakech. Page 234

⁴⁶ Pierre conso, Farouk Hemici, (2005). « Gestion financier de l'entreprise », Paris. Page 490

⁴⁷ Vernimen P, (2004) « Finance d'entreprise », Paris. Page 185

⁴⁸ Travail élaboré par Mr Chafik CHTIBI. « LE FINANCEMENT AU MAROC». Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7èm cohorte. Page 4

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L'augmentation de capital est généralement fermée au niveau de la PME, dont les actionnaires majoritaires sont souvent soucieux de la présentation de leur indépendance et de leur contrôle. Elle est ouverte pour les sociétés cotées en bourse où tout investisseur accède à la possibilité de souscrire.

« Les augmentations des capitaux propres sont constituées par les apports externes de fonds propres ». 49

4.1.1) Les modalités d'augmentation du capital sont :

> Apports nouveaux en numéraires : seuls ces apports mettent les ressources nouvelles à la disposition de l'entreprise et peuvent donc servir au financement des investissements nouveaux.⁵⁰

> Apport nouveaux en nature (apport d'immeubles, de fonds de commerce, apports en industrie...) : ces apports peuvent être aussi utilisés pour financer des investissements si les équipements à acquérir constituent l'objet de l'apport en nature. 51

> Apports nouveaux en numéraires et en nature ;

> Incorporation des réserves : cette opération n'entraine aucun apport nouveau, les associés vont gratuitement recevoir de nouveaux titres proportionnellement à leur part dans le capital.

> Apports nouveaux et incorporation des réserves (double augmentation du
capital) ;

> Transformation de créances : il s'agit de l'augmentation du capital par transformation des créances sur la société telle que : les dettes fournisseurs ou le compte courant d'associé.

4.1.2) les avantages et les inconvénients de l'augmentation du capital 52: Les avantages :

ü ne se traduit pas par une hausse de l'endettement de l'entreprise puisque les fonds sont amenés par les actionnaires.

ü la capacité d'endettement de l'entreprise n'est pas compromise. Celle-ci garde donc une marge de manoeuvre pour financer ces futurs ces futurs besoins de financement.

ü la rémunération des actions crées dépend de la politique de dividende.

⁴⁹ Akim A. TAIROU. (2006), « Analyse et décisions financiers », Paris.

⁵⁰ Youssef JAMAL. (2010), « Eléments de Gestion Financière », Marrakech. Page 232

⁵¹ Même source

⁵² http://www.scribd.com/doc/57274674/82/Avantages-et-inconvenients-des-differentes-methodes-de-financement consulté le 14 Avril 2012.

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Les inconvénients :

? l'augmentation de capital, si elle n'est pas suivie par les actionnaires initiaux, peux se traduire par l'entrée au capital de des nouveaux actionnaires pas forcément favorable à l'équipe de direction et peux même dans le pire des cas se traduire par une perte de contrôle de l'entreprise au profit d'un nouvel actionnaire.

? le retour sur investissement attendu par les actionnaires peut être supérieur au taux d'intérêt d'un emprunt. La politique de versement de dividende par l'entreprise peut donc se traduire par un coût plus élevé que celui relatif au recours à l'emprunt.

4.2) Les apports en compte courant associés (CCA):

Les apports que réalisent les actionnaires en comptes courants sociaux peuvent être assimilés à des prêts qu'ils accordent à leur propre société.

Ce moyen de financement procure des avantages certains aux associés. En effet contrairement aux augmentations de capital, il ne nécessite ni paiement de droit d'enregistrement, ni formalités ; les fonds apportés peuvent être retirés, par ailleurs, à tout moment sauf stipulations contraires lors de la réalisation de l'apport.⁵³

Les avances en CCA sont largement utilisées par les PME à caractère familial pour des considérations patrimoniales et fiscales.

Pour le banquier, les comptes courants créditeurs présentent justement l'inconvénient de pouvoir être librement retirés par les apporteurs. Cela explique l'exigence de blocage du banquier lorsqu'un éventuel retrait peut être dommageable pour l'équilibre financier de l'entreprise.