Des interventions de l'onu au congo: regard sur le mandat de la monusco.

CHAPITRE IV : L'INCIDENCE DE LA REPRISE DES HOSTILITES PAR LE M23 SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Dans ce chapitre nous examinons l'incidence de cette de crise de la paix au fonctionnement de l'administration publique, plus concrètement, son impact sur les services publics de l'Etats générateurs de ressources mais aussi ses conséquences sur l'administration publique, car l'Administration publique ainsi que les services publics ne peuvent fonctionner que si l'Etat fonctionne normalement sur tout l'étendue du territoire national.

SECTION 1 : IMPACT DE LA GUERRE DU M23 SUR LES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT A L'EST DE LA RDC

Le fait de l'occupation , du contrôle et d'exercice des compétences de ces services par des forces négatives connues sous le nom de M23,l'Etat congolais a perdue de recettes budgétaires importantes fournies par ses services générateurs de ressources publiques tel que DGDA, DGRAD, DGI DGM et l'OCC, ainsi que des pillage des plusieurs matériels et engins de ces services. Mais aussi un dysfonctionnement de l'administration publique du fait du boycott des habitants pour dire « NON » à l'invasion de leur ville ; Les maigres recettes reconnues à cette période sont imputables aux recouvrements de certains opérateurs économiques qui ne s'étaient pas acquittés auprès des autorités rebelles.

La grève a touché tous les secteurs sans exception. Les services de l'Etat n'ont pas été épargnés et c'est ainsi que nous sommes arrivées sur le terrain à Goma et nous avons tenté sans succès d'obtenir quelques données sur les états financiers des services générateurs des ressources publiques de l'Etat à la période de l'occupation de la ville par les rebelles du M23. Devant ce blocage nous avons interviewé quelques agents des dits services qui ont accepté de nous répondre souvent avec réserve et imprécision.

La plupart d'entre eux, nous ont affirmé que toutes les recettes de cette période n'étaient pas conduites vers le trésor public mais considérée comme effort de guerre pour la rébellion et plus, c'est dans la même philosophie que le M23 avait réquisitionné même les véhicules des services précités.

IMPACT DE LA GUERRE SUR LA DGDA/GOMA

Interrogée, Madame Anonciata M'MWEZE, Directrice du Guichet Unique de la DGDA dans la province du Nord Kivu nous a confirmé la même situation en nous apportant quelques détails relatifs à l'impact de l'occupation de la ville mais aussi sur le manque à gagner que son service a pu enregistrer pendant cette période : En moyenne selon elle, le guichet unique contribue au trésor à concurrence 5 à 8 milliards de francs congolais par mois mais au courant de cette occupation son service a difficilement réalisé 500 millions des Francs congolais.^88(*)

Interviewé, Madame Nathalie TALIKAMINWA, déclarante en douane au sein de Royal Customs Services SPRL, nous a avoué à ce sujet que les entreprises de déclaration en douane n'étaient pas consultées ni opérationnelles au courant de cette période cruciale. Elle a aussi confirmé que plusieurs biens avaient traversé les frontières et que même des opérateurs économiques s'étaient acquittés de leur devoir fiscal auprès des services de la rébellion du M23^89(*).

* ⁸⁸ A. M'MWEZE, entretien réalisé le 08 mai 2013, 40 ans, Directrice du Guichet Unique de la DGDA, Goma/Nord-Kivu, impacts de la guerre du M23 sur le fonctionnement de la DGDA et l'OCC au Nord-Kivu.

* ⁸⁹ N. TALIKAMINWA, entretien réalisé le 09 mai 2013, 33 ans, déclarante en douane au sein de Royal Customs Services SPRL, impact de la guerre du M23 sur le « manque à gagner » dans la province du Nord-Kivu.