Des interventions de l'onu au congo: regard sur le mandat de la monusco.

INTRODUCTION GENERALE

1. CHOIX, INTERET ET OBJET DU SUJET

CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet a été motivé par le fait de vouloir évaluer les avancées et les limites des interventions de l'ONU en RDC par rapport au mandat de la MONUSCO. En effet, on observe à l'Est du pays, la souffrance du peuple congolais, la perturbation du fonctionnement normal et régulier de l'Etat dans certains territoires tels que Masisi et Rutshuru, la menace de destruction à long terme de la société et de la nation congolaise suite à des guerres récurrentes.

Ces multiples problèmes ont captivé notre esprit de recherche et nous ont conduit à vouloir analyser la situation sécuritaire au regard du mandat de la MONUSCO comportant comme priorités majeures la protection des civils, la stabilisation et consolidation de la paix en RDC.

La résolution du Conseil de sécurité S/RES/1925 du 25 Mai 2010 transformant la MONUC en MONUSCO lui assigne, entre autre, comme objectif  de développer les services publics essentiels et la capacité administrative au niveau national pour assurer ces services et promouvoir la réconciliation nationale.

En effet, la guerre et les attaques militaires étrangères (par exemple celles du Rwanda et de l'Ouganda) ont poussé l'ONU à intervenir comme acteur principal du maintien et du rétablissement de la paix dans le monde et particulièrement dans notre pays à travers les mécanismes du maintien de la paix et de réconciliation nationale.

Cependant, cet objectif n'a pas été atteint à l'Est de notre pays. Surtout l'évolution récente inquiétante de la situation sécuritaire dans cette partie de la RDC nous interpelle pour mieux comprendre les limites qu'éprouve la MONUSCO pour accomplir son mandat. Toutes ces considérations nous permettent en plus de justifier le choix de ce thème de recherche en tant qu'administrativiste.

De ce fait, le présent travail revêt un intérêt scientifique, social et personnel :

INTERET DU SUJET

Intérêt scientifique

Ce travail constitue un outil d'analyse permettant de comprendre et d'expliquer le fonctionnement et les réalisations voire les limites de la MONUSCO à travers certaines théories de droit international et du fonctionnaire international.

Intérêt social

Cette étude se veut un document de référence pouvant aider la population et toute autre personne désireuse de mener ses recherches dans le domaine similaire...

Intérêt personnel

En tant que chercheuse en science administrative, les activités de la MONUSCO se rapportant au maintien et au rétablissement de la paix ne peuvent pas nous laisser indifférente surtout qu'il s'observe une prolifération des groupes armés pillant et violant en toute impunité et empêchant l'Etat, surtout l'administration publique à travers ses services publics, de fonctionner normalement et régulièrement pour résoudre les multiples problèmes auxquels est confronté la population.

OBJET DU SUJET

La présente étude porte sur les interventions de l'ONU en RDC, spécifiquement en référence au mandat de la MONUSCO.

2. ETAT DE LA QUESTION

Notre étude portant sur « les interventions de l'ONU au Congo : regard sur le mandat de la MONUSCO » ne peut être abordée sans la consultation systématique des publications des chercheurs qui en ont fait leur préoccupation afin d'éviter d'enfoncer une porte déjà ouverte.

Béatrice POULGNY, dans son ouvrage «  Ils nous avaient promis la paix », réalise que la géographie locale des opérations de paix menées aujourd'hui par l'ONU n'a plus rien à avoir avec le schéma des missions classiques. La guerre comme la paix se jouent au coeur de l'espace sociopolitique, physiquement et symboliquement : dans les lieux de pouvoir comme dans les ruelles des bidonvilles ou sur les routes au milieu de nulle-part, ce qui va se jouer dans l'interaction entre les opérations de la paix et la population locale.

S'intéressant par la suite aux objectifs d'une mission onusienne, Béatrice P. précise que le fait qu'une mission soit déployée dans le cadre de l'application d'un accord de paix ou au contraire, en l'absence d'un tel accord change directement ou radicalement la donne pour les acteurs politiques. Dans ce cas l'accord a généralement fait l'objet des longues négociations entre les parties tout comme le contenu du mandat de la MONUSCO.^1(*)

Pour sa part, Jean François HUGO affirme que le rôle des Nations Unies pendant la première guerre au Congo s'est limité sous la pression américaine, à des atermoiements au sujet de la situation des réfugiés Rwandais dans l'Est de la RDC et à l'expression de son inquiétude vis-à-vis de la stabilité de la Région. Il précise en outre que la rapidité avec laquelle l'AFDL s'est emparée du pouvoir, a pris de cours la machine onusienne qui n'a eu ni le temps, ni la réelle motivation pour cesser les combats. La seconde guerre du Congo va lui donner l'occasion de faire preuve de ses compétences en matière de résolution des conflits. L'auteur continue en précisant que la première résolution pose le cadre des préoccupations de l'ONU, d'abord centrées sur la violation de la souveraineté nationale du pays et de son intégrité territoriale, les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ainsi que les mouvements illicites d'armes et de matériel militaire dans la région des Grands Lacs.^2(*)

Dans un ouvrage collectif (sous la direction de MAMPUYA KAMUNKO) ,LUKUNDA VAKALA note que la mission de l'organisation des nations unies au Congo  dont les effectifs ont été à nouveau augmentés de par la résolution 1565 (2004) du 1^er Octobre 2004 du conseil de sécurité a, pour sa part, connu des hauts et des bas dans l'exécution de son mandat en RDC. En effet, les membres de la MONUC ont été tantôt félicités pour bravoure, tantôt reprochés pour hésitation dans l'accomplissement rapide de l'objectif de leur mission, tantôt cités pour abus sexuels sur les populations à protéger. Ces actes ont été condamnés par le Secrétaire Général KOFFI ANNAN.^3(*)

Timothée MBUYA estime que le fonctionnement de la MONUC devenue MONUSCO a, substantiellement été revu, d'où l'importance de remédier à certaines activités et personnels de la mission. Il précise que certains droits reconnus aux citoyens, notamment la conversion de tous les journaliers en contrat individuel de l'ONU (ICS), vont à l'encontre du droit de travail applicable en RDC et aussi aux conventions de l'OIT. Il montre que la MONUSCO fait recours à l'utilisation abusive des journaliers sachant qu'elle est dispensée de toute poursuite devant les juridictions congolaises. Il précise enfin qu'il est inimaginable que la MONUSCO créée par le Conseil de Sécurité pour soutenir les efforts de la mise en place d'un Etat de droit en RDC, puisse par des actes de guerre aller à l'encontre de la philosophie ayant présidé à sa création.^4(*)

Charles CHAUMONT, dans son investigation sur les nations unies, réalise que l'ONU dans ses fonctions en matière de sécurité s'est exercée, bien que certaines des plus importantes affaires aient été débattues en dehors des Nations Unies. C'est dans ce contexte que les Nations Unies sont intervenues plusieurs fois dans le monde et particulièrement en Afrique. Certaines de ces interventions ont été couronnées de succès et d'autres des échecs.^5(*)

Sur place en RDC, la MONUC a traversé difficilement l'année 2008. Toutefois, dans son bilan, M.Alan DOSS reconnaît des signes d'espoir au début de l'année. L'optimisme affiché en janvier 2008 à Goma, s'est émoussé, dès octobre 2008, avec la reprise des hostilités dans le Nord-Kivu.

L'action de la MONUC a toujours été mal perçue par les congolais qui reprochent souvent à la force onusienne, son inaction face aux exactions des groupes armés. D'où, la question qu'on se pose de savoir si le mandat de la MONUC est correctement exécuté. Dans son communiqué daté du 15 décembre 2008, la MONUC révèle la répartition des forces à la RDC, sur le 17.421 Casques bleus, 6.139 sont stationnés dans le Nord-Kivu, soit 8 bataillons sur 17. Près de 8000 à 1000 hommes sont déployés à Goma, 3.513 dans le Sud-Kivu et 3.769 en Ituri. L'ouest du pays se partage le reste des troupes.

L'augmentation de tension à l'Est a placé la MONUC devant un défi, celui de renforcer ses effectifs. L'ONU a sollicité à l'Union Européenne l'envoi des troupes supplémentaires. La requête demeure encore sans écho.^6(*)

On s'attendait à ce que les différentes opérations menées depuis fin 2008 atténuent la virulence de la LRA, des FDLR, et de certains groupes armés de l'Ituri, mais, hélas, il y a en outre la présence des groupes armés, des bandits organisés qui s'adonnent notamment à couper les routes. La nécessité de voir la MONUC et les forces armées de la RDC (FARDC) redoubler d'efforts devient impérieuse. Entre-temps, l'Etat-major Général des FARDC, dans son communiqué du 12 mai 2009, note une amélioration de la situation et « souligne que toutes les opérations menées tant au Nord-Kivu, Sud-Kivu que dans le haut-Uélé (Province Orientale) se déroulent dans le strict respect des droits de l'homme.^7(*)

Dans son rapport préalable à la décision du conseil, Kofi Annan mesurait bien le risque qu'il prenait à une époque où le congolais entre de palabrer sur la tenue du dialogue inter congolais. « en formulant ces recommandations je suis pleinement conscient, écrivait-il, des risques qui, sur le plan politique et du point de vue de la sécurité, sont associés à ces prochaines dispositions nécessaires pour faire avancer le processus de la paix de manière décisive, et des coûts élevés qu'elles entraîneront sur le plan financier ».

La communauté internationale n'avait pas géré la sécurité au Congo avec beaucoup de brio. En effet, le mandat confié à la MONUC à l'issue de la signature de l'accord de Lusaka est un mandat très « léger ». Alors que le Rwanda et l'Ouganda sont toujours présents et très actifs dans l'exploitation illégale des ressources naturelles dans l'est du pays (Ituri et Kivu) et que des petits ou moyens chefs de guerre, non-signataires de l'accord, se livrent à des actions de pillage systémique, il prévoit initialement, non pas un maintien de la paix encore moins une imposition de paix , mais une mission de simple observation et de «  maintien de liaison entre les différents signataires de l'accord » . Il précise qu'il fallait attendre octobre 2011 pour que finalement la MONUC reçoive l'autorisation de se déployer de manière plus conséquente dans les régions « sensibles » du Kivu et d'Ituri. Toutefois son mandat et les directives opérationnelles restaient limités. D'observateurs, les casques bleus devenaient une force théorique autorisée à «utiliser la force pour la protection des populations civiles menacées ».^8(*)

Tous ces chercheurs ont mis l'accent sur le fonctionnement de l'ONU à travers ses Missions de maintien de la paix, ses échecs et ses succès sur le terrain des opérations ainsi que son fonctionnement interne et celui de ses opérations de maintien de la paix dans le monde.

Quant à nous, nous nous focaliserons essentiellement sur les interventions de l'ONU au Congo tout en ne perdant pas de vue ses succès ainsi que ses échecs dans les événements alors qu'un regard particulier sera jeté sur l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la République Démocratique du Congo « MONUSCO » en analysant dans la mesure du possible la crise de l'Est et son impact sur les fonctionnement de l'administration publique à l'est du pays, tout en relevant les limites de la mission sur le terrain par rapport à son mandat.

3. PROBLEMATIQUE

La mission des Nations-Unies au Congo (MONUC) a reçu mandat du Conseil de Sécurité en 1999, consistant à protéger les civils, à aider les FARDC à démanteler les bastions des groupes armés nationaux et étrangers ; et à instaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national. Le 25 Novembre 2009 le porte-parole de la MONUC a déclaré « qu'en dix ans, la MONUC s'est remarquablement acquittée de ses mandats et de ses tâches » Cependant, il faut noter qu'un concert de déclarations réclamant le départ de la MONUC avait été constaté dans l'opinion publique congolaise.

Alors que la RDC demandait le départ de la MONUC M. Alan DOSS, Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU en RDC, tenait au renouvellement du mandat de la Mission onusienne pour les prochains six mois. Le conseil de sécurité a finalement décidé de prolonger le mandat jusqu'au 31 Mai 2010. A ce sujet, il faut rappeler qu'une délégation du conseil de sécurité avait été dépêchée à Kinshasa .Il s'agissait alors de trouver un terrain d'entente sur la nouvelle configuration de la MONUC et de fournir des précisions sur son futur mandat.

Les entretiens concernaient également le calendrier du retrait et la prise de connaissance des dispositions sécuritaires arrêtées par le Gouvernement en vue d'accomplir le rôle dévolu à la MONUC. En tout état de cause l'essentiel consistait à éviter un départ précipité de la MONUC. Le Gouvernement Congolais n'a jamais été pour une telle formule, bien qu'il ait fermement recommandé son retrait. Les négociations consistaient à recueillir des données objectives en perspective de la rédaction d'une résolution y afférente.

Toutes ces tractations ont abouti à la transformation de la MONUC en Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO).

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 1925 adoptée le 28 mai 2010, a décidé que la Mission s'appellera à partir du 1er juillet 2010 ''Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo'' ou ''MONUSCO'', en remplacement de la MONUC^9(*).

Depuis le 9 Juin 2010, le nouveau Chef de la MONUSCO fut connu. Il s'agit de M. Roger MEECE, un Américain qui a été Ambassadeur des USA en RDC, de 2004 à 2007.Il a reçu mission de mettre en oeuvre la Résolution 1925 du Conseil de Sécurité portant création de la mission actuelle.

A l'occasion de sa première rencontre avec la presse en Août 2010, M. Roger MEECE, Chef de la MONUSCO a fixé l'opinion sur les priorités de l'organe qu'il dirige. Il a insisté sur le renforcement des capacités des institutions du pays, la formation de la police et l'appui à la tenue des élections de 2011.Sa préoccupation portait également sur le retour de la paix et de la sécurité, la protection des civils contre les exactions des groupes armés congolais et étrangers. Faciliter l'établissement de l'autorité de l'Etat sur l'étendue de la RDC constitue une autre priorité de son mandat.

Cependant, M. MEECE, a prévenu les membres du Conseil de Sécurité des difficultés rencontrées dans l'Est de la RDC sur le plan sécuritaire et de l'incapacité de la MONUSCO à assurer la protection des civils, la recrudescence des cas des viols et autres exactions ne pouvant être atténuées qu'avec notamment la réforme du secteur de la sécurité. La situation sécuritaire en RDC demeure toujours préoccupante pour le Conseil de Sécurité.

C'est cela qui justifie le renouvellement du mandat de la MONUSCO : d'abord par la résolution 1991 adoptée le 28 Juin 2011 par le conseil de sécurité le prorogeant jusqu'au 30 Juin 2012, ensuite la MONUSCO a vu son mandat reconduit jusqu'au 30 Juin 2013.Cette prorogation a été obtenue à l'unanimité. Le Conseil de sécurité a demandé à la MONUSCO de protéger prioritairement les civils tout en insistant sur le fait que le gouvernement congolais demeure le responsable principal, sur le plan sécuritaire, de réconciliation nationale ainsi que de la consolidation de la paix et du développement du pays^10(*).

Par opposition aux faits positifs vantés dans divers bilans de cette mission et dont certains ne peuvent être niés. Objectivement, il ya lieu de souligner des résultats négatifs de cette massive et impressionnante présence Onusienne en RDC douze ans durant.

L'insécurité persiste dans le pays, en général et en particulier à l'Est et en Ituri, les viols et autres violences sur les femmes continuent, les guerres de l'Est sont devenues chroniques et caractéristiques comme symboles de l'instabilité et des faiblesses de la gouvernance en RDC, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les violations massives des droits de l'homme sont monnaie courante, la légitimité du leadership est contestée par ce que ce dernier serait imposé de l'extérieur avec l'appui et sous la couverture de la mission de Nations Unies, la souveraineté de l'Etat est remise en cause avec comme caractéristiques le dysfonctionnement de l'administration et de certains services publics de l'Etat générateurs des recettes tels que DGRAD, DGDI ,DGI et OCC& etc. Pire, cette mission a eu à afficher des attitudes ambigües et pris des prétextes pour ne pas intervenir vigoureusement contre les milices et rebellions. Il lui est arrivé de décourager certaines actions militaires congolaises, et pour certains des ses officiers, de développer des relations de copinage avec les officiers commandants des rébellions et même de tenir de propos à leur endroit.^11(*)

Pour contribuer à l'analyse de cet état des choses, nous articulons notre problématique autour des questions suivantes :

1. Pourquoi la MONUC aujourd'hui MONUSCO ne parvient-elle pas à rétablir la paix en RDC malgré les moyens énormes dont elle bénéficie ?

2. Quel est contenu du mandat de la MONUSCO et ses limites sur les champs des opérations?

3. Comment le non rétablissement de la paix, de la sécurité et de la réconciliation nationale influe- il sur le fonctionnement de l'administration publique de l'Etat à l'Est de la RDC?

4. HYPOTHESES

Pour M. GRAWITZ, l'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée quitte à formuler une relation entre les faits significatifs, même plus ou moins précises. Elle aide à sélectionner les faits observés.^12(*)

Ainsi, en guise des réponses aux questions posées dans la problématique, nous formulons nos hypothèses comme suit :

1. Plusieurs facteurs expliqueraient le non rétablissement de la paix par la MONUSCO. Il faut noter d'abord que les pays membres ayant fourni les troupes ne voudraient pas engager leurs soldats dans des combats qui souvent leur coûtent la vie inutilement. En outre, l'ingérence des Etats voisins (le Rwanda et l'Ouganda) ainsi que les faiblesses de l'Etat observées dans presque tous les secteurs de la vie nationale seraient des entraves au rétablissement de la paix et une occasion de résurgence des groupes armés

2. Par rapport à son mandat, la MONUSCO aurait comme missions principales la protection des civils, la neutralisation des groupes armés par la brigade d'intervention, la surveillance de la mise en oeuvre de l'embargo sur les armes et l'appui aux procédures judiciaires nationales et internationales et ce, conformément à la résolution 2098 adoptée par le Conseil de sécurité du 28 mars 2013.

- Les limites de la MONUSCO seraient dues au fait qu'elle n'est pas parvenue à imposer la paix, la sécurité, la réconciliation nationale et la protection des populations civiles, pour que l'administration publique fonctionne bien. Ces multiples limites ont conduit au renforcement de son mandat par la brigade d'intervention .La persistance de groupes rebelles à l'Est de la RDC, fait que cette partie du pays continue d'être le théâtre de conflits récurrents et de violences persistantes perpétrées par des groupes armés tant nationaux qu'étrangers  tel que le M23.Ce sont ces groupes armés qui occasionnent le déplacement massif de la population. Ces multiples défis ont conduit le conseil de sécurité à renouveler le mandat de la MONUSCO. En outre, ces limites seraient également liées à l'immensité du territoire congolais.

3. Quant au fonctionnement de l'administration publique, l'Etat congolais aurait enregistré des déficits budgétaires importants dans le chef des régies financières telles que la DGDA, DGRAD, DGI, etc....suite aux guerres a répétitions à Est de la RDC.

* ¹ B. POULGNY, «  Ils nous avaient promis la paix »,, Sciences Politiques, Paris, 2004, p.55

* ² JF.HUGO, « La RDC, une guerre inconnue », MICHALON, Paris, 2006, p.59

* ³ LUKUNDA VAKALA, Sr dir de MAMPUYA KAMUNKO, « Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la Région des Grands Lacs. », CEDI, KINSHASA, ISBN 2-7515, 2004, P59.

* ⁴ Me T. MBUYA, «  Lettre officielle adressée au Représentant Spécial du Secrétaire Général. », KATANGA/LUBUMBASHI, 2010.pp.2-10.

* ⁵ C. CHAUMONT, L'ONU, Collection Que sais-je ?, PARIS, PUF, 1982, p.62.

* ⁶ F .NTOLE, Congo-Afrique, La MONUC a connu une année difficile et un bilan mitigé, XLVII Année (Janvier 2009) n°431, p .76 .

* ⁷ Idem, p473

* ⁸ J. Claude WILLAME, « Les faiseurs de la paix au Congo » la gestion d'une crise internationale dans un Etat sous tutelle, « les livres du Grip » Belgique, éd .Complexe, n°288-289, 2007, p.38.

* ⁹ Rés. 1925 (2010), § 1er. Voir Comprendre le mandat de la MONUSCO. Résolution 1925 du Conseil de sécurité, Octobre 2010, p. 1.

* ¹⁰ Synthèse établie à partir des données recueillies dans les revues CONGO-ARIQUE.

* ¹¹ J. KANKWENDA MBAYA Sir F. MUKOKA NSENDA, «la République Démocratique du Congo face au complot de balkanisation et d'implosion» in ICREDES, KINSHASA, ISBN: 978, Ière Ed., 2013, P27-30

* ¹² M. GRAWITZ, «  Méthodes des sciences sociales », 2^ème Ed. , PARIS, DALLOZ, P 217