Problématique des mandats de l'ONUC ( MONUC et la MONUSCO )en RDC

J. Equipes de protection conjointe(JPTs)

Les JPT, composées des experts des Affaires civiles, des Affaires politiques, des Droits de l'Homme et de la protection de l'enfant, ont d'abord été déployés en février 2009 sous la coordination de la section des Affaires civiles de la MONUC(CAS). Elles facilitent l'amélioration des relations communautaires, la circulation des informations et l'alerte précoce sur le terrain par le regroupement des composantes civiles et militaires sur des sites d'opérations. La cellule de réponse rapide el d'alerte précoce(RREWC) qui vise en grande partie à rendre plus efficace les déploiements des casques bleus, fournit des informations sur l'opération kimia 2 et aide à améliorer la capacité de la mission afin de lui permettre de réagir au fur et à mesure que la situation évolue sur terrain.

I. Le contexte d'une transformation de mandat

Si à la constitution d'une opération des Nations Unies le consentement de l'Etat hôte est indispensable, la question de son retrait, même progressif, paraît être guidée par des critères objectifs auxquels tient le Conseil de sécurité au point, comme le révèle le cas sous examen, que celui peut y passer outre. Il sied d'analyser d'une part la volonté du Gouvernement congolais quant au retrait de la MONUC et la position imposée du Conseil de sécurité.^15(*)

I.1. La demande congolaise du retrait de la MONUC : Une condition déterminante, mais insuffisante

Le caractère récurrent de l'insécurité ainsi que l'attitude de la MONUC

Sont autant de données objectives qui ont justifié la prise de position officielle de la République démocratique du Congo.

I.1.1. Les données objectives à charge de la MONUC

La demande gouvernementale du retrait de la MONUC avait suscité des débats, des indignations et des craintes parmi tous les acteurs intervenant dans le processus de pacification de la RD Congo. Du côté de la population, la peur de la recrudescence des actes de violence de la part des groupes armés était réelle4. Les organisations humanitaires opérant dans la partie Est du pays prévenaient que tout retrait prématuré des forces onusiennes serait une catastrophe pour la stabilisation du pays. Dans un rapport intitulé 'Un avenir fragile', Oxfam déclarait que sans une forte présence des Nations unies, le Congo risquait de faire face à une reprise généralisée des combats, réduisant à néant les acquis des élections historiques de 20065. Au-delà ces prises de position, il y a lieu de rechercher les motivations profondes de la demande du Gouvernement congolais. Les populations qui craignaient le retour des rebelles de la RLA.

Le Gouvernement congolais et la MONUC ne semblaient plus entretenir de bonnes relations depuis octobre 2008. Les causes de cette méfiance sont à trouver dans le comportement imputé aux agents de la MONUC, notamment leur attitude complaisante et complice à l'égard des rebelles du CNDP.

Des faits saillants ont ainsi fait asseoir dans le chef de l'opinion congolaise l'inquiétude de voir en cette opération non pas un ange gardien de la paix, mais une couverture de distribution de la mort aux Congolais par les Rwandais.

D'abord, au début de la transition, l'affaire d'un certain major Kasongo qui s'était rebellé contre le Gouvernement au point de voir le RCD violer les accords issus du dialogue inter congolais. On a noté en conséquence des tueries à grandes échelles à Bukavu imputées à Jules Mutebusi et Lauent Nkunda, sans la moindre intervention de la MONUC. Ce qui avait occasionné des émeutes sanglantes à Kinshasa Capitale Kinshasa contre ses installations. Mais ce qui a choqué l'opinion mondiale est le fait que les casques bleus de l'ONU aient laissé la population civile être massacrée par les soldats du CNDP sans la moindre réaction de leur part. Un tel manquement contrastait avec leur mandat de protection de la population civile. Le Professeur Noël Obotela Rashidi résumait les critiques à l'endroit de la MONUC en ces termes : « La détérioration de la situation place la MONUC dans une position inconfortable. Le Nord-Kivu, l'Ituri, le Sud-Kivu et le Nord Katanga baignent dans l'insécurité. Que fait alors la MONUC ? De nombreuses critiques ont été émises à son endroit ». Ensuite, certains agents de la MONUC étaient déjà accusés de scandales et d'abus sexuels depuis 200.^16(*) En décembre 2007, par exemple, après des histoires de pédophilie et de trafic d'armes contre minerais attribués au personnel de la MONUC, les Congolais étaient convaincus des soupçons envers celle-ci d'avoir en plus des missions officielles de maintien de la paix, d'autres missions obscures.

Enfin, au titre des faiblesses reprochées à la MONUC, on dénombre aussi l' « implication quasi permanente des Etats fournisseurs de troupes ». Ce refus de Casques bleus à assurer la protection aux civils pendant la campagne des groupes rebelles cachait mal le déficit dans le commandement des troupes onusiennes présentes en RD Congo.^17(*)

L'implication de ces Etats s'est manifestée sous trois aspects : le refus des pertes qui entraine le désengagement des troupes face à une attaque rebelle, la réticence des Etats à placer leurs troupes sous le commandement onusien et l'engagement à but mercantile de certains pays du tiers monde10. Les difficultés de commandement des Forces onusiennes expliquent la démission, une semaine après la prise de fonction, de l'Espagnol Vincente Diaz de Villegas nommé par le Secrétaire général pour commander les Forces de la MONUC.

En prenant la précaution de ne pas perdre des troupes au Congo, les Etats fournisseurs demandaient à leurs militaires de ne pas intervenir, même lorsqu'il s'agirait de protéger les populations civiles. L'engagement intéressé et mercantiliste a engendré un goût affairiste dans le chef des Casques bleus qui n'ont pas pour certains hésité à s'adonner à l'extraction minière. Cet affairisme a engendré une solidarité avec les groupes armés. Pris dans cet angle, l'embrassade chaleureuse de Laurent Nkunda par le colonel indien Sahora Chand en fin de mission ne pouvait pas constituée une surprise scandaleuse. Mais ce qui aurait le plus offensé les autorités gouvernementales ce sont certains attributs de souveraineté bafoués par certains agents de la MONUC.

Beaucoup d'autres allégations sont mises à charge de la MONUC allant de la complicité dans le pillage illégal de ressources naturelles au trafic des armes avec les milices congolaises. Cette attitude de la part de la MONUC ne pouvait pas laisser indifférent le Président de la République. C'est dans ce contexte que nait la demande de désengagement de la MONUC car elle commençait à desservir les intérêts de la paix au Congo.

Bref, on avait constaté avec regret qu'en dépit d'énormes services que rend l'ONU en RDC, ces quelques faits et gestes posés par le personnel de la MONUC confortaient la thèse de la nécessité d'encadrer les activités de ce personnel tant civil que militaire. Mais cette demande n'ignorait pas l'importance de la présence de la MONUC sur le territoire congolais.^18(*)

I.1.2. La demande formelle du Gouvernement congolais

L'annonce de l'intention de l'Etat congolais de voir la MONUC se désengager dans le délai qu'il proposait avait engendré des malentendus amplifiés par les interviews répétitives du Ministre congolais de l'Information et de la Communication. D'où la nécessité de chercher le contenu de cette demande et les mesures gouvernementales qui l'ont accompagnée. C'est lors de son séjour à Mbuji-Mayi (29 novembre 2009) que le Président Joseph Kabila fait une conférence de presse au cours de laquelle il annonçait déjà la prorogation du mandat de la MONUC. Il s'exprimait en ces termes : « Le mandat de la MONUC sera encore renouvelé pour 6 mois à partir du mois de décembre. Le souhait du gouvernement congolais est de recevoir un plan de désengagement de la MONUC avant le 30 juin 2010, parce que nous pensons, et c'est le cas, que depuis le début de cette année, il y a une amélioration nette de la situation sécuritaire dans l'Est du pays »13. Si l'on peut croire à ces propos du Président de la République tels que rapportés par la Radio Okapi, la Résolution 1906 et le plan de désengagement gouvernemental courant à partir du 30 juin 2010 ne sont pas des faits nouveaux pour les deux partenaires.

Devant les réactions que provoquait l'exigence par le Gouvernement d'un plan de désengagement de la MONUC, surtout dans les milieux des organisations humanitaires, le Président Kabila apporta une précision de nature à apaiser les esprits. Selon lui, le Gouvernement n'a pas demandé à la MONUC de plier bagages et de quitter le Congo immédiatement, mais de commencer à s'y préparer. Il déclara plus tard ce qui suit : « On a demandé à la MONUC de nous présenter un plan de désengagement, j'espère bien que ce sera pour bientôt ou du moins avant la fin de cette année. C'est sur base (sic) de ce plan qu'on va finalement étudier avec la MONUC les modalités pratiques de ce retrait progressifs ». L'on peut bien reprocher à la démarche gouvernementale l'unilatéralisme dans la fixation d'un délai limite en absence de toute concertation.

L'adoption le 23 décembre 2009 par le Conseil de sécurité de la Résolution 1906 va exacerber la divergence entre les points de vue du Gouvernement congolais et les Nations Unies au sujet de la présence de la MONUC sur le sol congolais. La réaction du Gouvernement congolais en rapport avec cette Résolution 1906 est sans équivoque. Elle consistait pour la mission onusienne de présenter un plan de son désengagement progressif prenant cours à partir de la fin du mois de juin 2010. On assista pour la première fois à un bras de fer net entre le Gouvernement congolais et l'ONU depuis la création de la MONUC et son établissement sur le sol congolais.^19(*)

Le désaccord du Gouvernement congolais et de l'ONU ne se limite pas simplement sur le délai du désengagement de la MONUC. Elle concerne également une sorte d'autoritarisme restreignant les « prérogatives » de souveraineté du pays. Présent à la séance du Conseil de sécurité au cours de laquelle la Résolution 1906 a été adoptée, le Représentant permanent de la RD Congo à l'ONU, l'Ambassadeur Ileka Atoki, a tenu à clarifier la position de son pays en ces termes : « Les Congolaises et Congolais désirent la paix, et la paix maintenant. La République démocratique du Congo n'est la cause de la situation de rupture de paix et de sécurité internationales que connaît la région des Grands Lacs. Votre résolution enjoint mon gouvernement à adopter des législations et à les mettre en oeuvre dans ce délai de six mois d'existence de vie de cette Résolution. Pour Aucune raison au monde souhaiterions-nous revenir à une quelconque forme d'autoritarisme fut-elle du Conseil de sécurité16 ». Les clauses de la Résolution 1906 incriminées par le Représentant permanent congolais rappellent bien la tutelle que le CIAT exerça durant toute la période de la transition.

L'on ne pouvait pas penser que le travail de la réforme de l'armée et de la police auquel il fallait ajouter la traque des groupes armés soit achevé en cinq mois. La réaction de l'ONU était très attendue dans l'opinion congolaise à l'approche de l'expiration du mandat de la MONUC. Sur le plan scientifique, la réponse de l'ONU devait confirmer ou non la désuétude du principe du consensualisme. L'examen de la Résolution 1925 du 28 mai 2010 révèle les limites de ce principe qui confirme que les Nations Unies ne sont pas totalement liées par ce principe et elles peuvent le contourner au grand dam de l'Etat-hôte.

* ¹⁵ Res. De conseil de sécurité des Nations Unies 1906 du 23 décembre 2009

* ¹⁶ Nations Unies, opération de maintien de la paix «  principes et orientations », New York, 2008, p.98 ;

* ¹⁷ http:// www.Grioo.com/blogs/hobbysnew/index.php(consulté le 18fevrier 2013)

* ¹⁸ Vircoulon jean «ambigüité de l'intervention internationale en RDC » politique africaine N° 98 , 2005, p82

* ¹⁹ Op .cit page 13 Res, de conseil de sécurité des Nations Unies 1906 du 23 décembre 2009,