2.3.2 MISSION DE L'OCC
La mission assignée à l'OCC par le
législateur consiste à :
· Effectuer le contrôle technique de tous les
appareils et travaux,
· Effectuer les contrôles de qualité,
quantité, prix et de conformité de toutes les marchandises et
produits importés dans le cadre du commerce international,
· Gérer et expliquer les silos des magasins
généraux et entrepôt en douane,
· Procéder à la constatation des
états d'avaries ou des produits et des marchandises pour en
établir des certificats y afférent,
· Analyser les échantillons des produits et faire
aussi toutes les opérations de reventes des produits.
Hormis ces contrôles, l'OCC contrôle aussi la
production locale tel que soutenu par les prérogatives de
l'arrêté ministériel M/CA/BCE/0149/91 du 30 décembre
1991, dont ils sont repartis dans les différents points
ci-après :
Le contrôle de la
qualité
L'OCC procède par ce contrôle pour s'assurer par
l'examen organoleptique (inspection, visuelle, dégustation, etc.),
technique (analyse de laboratoire) que la qualité de la marchandise
livrée est conforme à celle qui a été
commandée. Dans ce contrôle l'OCC a comme document de
base :
Ø Le bon de commande
Ø La facture pro-format
Ø Le cahier de charge s'il existe
Ø Le model IB (Importation des Biens)
Ø Le bulletin d'analyse et le contrat de vente
Le contrôle de la
quantité
L'OCC veille à ce que la quantité livrée
correspond à celle commandée. Toutes fois une modification dans
le sens de la hausse ou de la baisse peut être faite et ce moyennant un
réajustement du prix.
Le contrôle de prix
Ce contrôle s'effectue en aval pour vérifier
l'exactitude de prix déclaré par les opérateurs
économiques pour lutter la hausse de prix de produits, aider à la
détermination de la valeur en douane en évitant la sous
facturation et en détectant les fraudes et aider les importateurs
à bénéficier d'un traitement équitable dans leur
opération de commerce international.
Le contrôle de
conformité
Dans ce contrôle, il est important de savoir sur le
point de :
Ø S'assurer qu'il s'agit de la marchandise ayant fait
l'objet d'un contrôle quantitatif et aux prix qui va être
réellement embarqué ou débarqué et pas autre
chose.
Ø S'assurer de la mise à bord ou de la descente
effective de la marchandise par la remise du connaissement qui est la preuve
matérielle.
Il est à noter que tous ces contrôles
s'effectuent à l'importation comme à l'exportation.
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