Le symbole de la paix dans le processus de démocratisation des régimes monolithiques d'Afrique noire. Le cas du Cameroun

B- Entre bataille autour d'une commission électorale indépendante et réformes économiques substantielles.

La proclamation des résultats de l'élection présidentielle d'Octobre 2004 laissait transparaitre au Cameroun un « air du déjà vu ». Car, depuis 1992, c'est le même nom fonctionnant comme un refrain qui est à chaque fois revenu. Et comme toujours, c'est l'action des institutions qui est remis en cause. Cette fois ci l'ONEL ne sera pas en reste. Ceci est d'autant plus important que le Cameroun vient d'échouer au test de passage initié par les bailleurs de fonds. Le gouvernement doit donc prendre un certain nombre de mesures afin de mieux répondre à ces critiques. Tel est l'idée qui sera retransmis dans ce chapitre.

1- Des critiques de l'ONEL à la mise sur pieds d'une nouvelle institution de gestion électorale : les chemins vers ELECAM

Si la mise sur pied de l'ONEL en 2000 avait permis de croire que le Cameroun était en pleine évolution constante, il n'en demeure pas moins que dans le principe, l'organe restait fustigé aussi bien par les partis politiques de l'opposition que par la société civile. Cette critique portait d'abord sur le fond car elle n'était ni plus ni moins qu'un « observatoire ». Or, entre un « observatoire » et une « commission » écrit Fanny Pigeaud, « il existe non seulement un fossé de considération mais aussi un océan de significations symbolique »^297(*). C'est donc dire qu'en termes de prérogative et de fonctions, l'ONEL est seulement chargée de « contribuer à faire respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, l'impartialité, l'objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins »^298(*). Or, « contribuer à faire respecter la loi, c'est aider les instances chargées de le faire à titre principal de s'acquitter au mieux de leur tâche constitutionnelle, légale ou réglementaire »^299(*). Ainsi donc, l'ONEL joue le rôle d'éclaireur auprès des organes principaux que sont le conseil constitutionnel et la chambre administrative de la cour suprême. Ceci du point de vue de l'opposition était malsain et donc demandait des réformes.

La contestation de l'ONEL s'est aussi manifestée sur le plan de la forme avec la composition de l'équipe dirigeante de l'organe. En effet, la nomination des membres de l'ONEL, en excluant certaines catégories du corps social, visait une certaine neutralité. La formation des deux équipes d'observateurs durant tout le temps qu'elle aura existé, a contribué à décrédibiliser l'organe. En effet, la première équipe nommée le 10 Octobre 2001 et conduite par monsieur Enoch Kwayeb, a été fortement critiqué car « certains de ses membres avaient du mal à dissimuler leur sympathies pour le RDPC, parti au pouvoir, même si les membres de l'équipe appartenaient à des sphères diverses »^300(*). De plus « la figure de son président, homme politique du sérail, âgé de 77 ans et physiquement affaibli, aura à elle seule jeté le doute sur la légalité de l'acte de nomination et sur l'indépendance de la structure constituée »^301(*).

La deuxième équipe nommée le 26 Mai 2004 et conduite par François Xavier Mbouyom (voir Photo page 96) fut accueillie avec moins de scepticisme. La raison à cela c'est l'hétérogénéité des membres nommés. Toutefois, la qualité des hommes ne garantissant pas la capacité d'analyse de l'organe, on remarque tout de même que la première équipe, malgré les critiques, a abattu un travail bien plus important que la seconde dont on a critiqué le mutisme et l'introversion. Là où la première équipe dressa un rapport général intéressant sur les élections législatives et municipales de 2002, la seconde équipe ne fut en mesure de dresser un rapport général sur les présidentielles de 2004^302(*). Peut-être peut-on y voir la catégorie de scrutin électoral supervisé par l'une et l'autre équipe. Tout de même, la pertinence de l'existence de l'ONEL devenait obsolète. Et le gouvernement, en proie à des pressions internationales, avait besoin de se refaire une légitimité constitutionnelle. C'est là le bien fondé de l'émission d'une nouvelle idée pour la mise sur pieds d'une nouvelle commission.

Répondant à cette préoccupation, le gouvernement soumet un projet de loi 805 à l'AN portant création d'Election's Cameroon (ELECAM). Après étude et amendement, le projet de loi 805 fut adopté par la loi n° 2006-011 du 29 Décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'ELECAM. Avec elle, le Cameroun faisait un bond considérable car contrairement à l'ONEL, ELECAM (Voir photo du président d'ELECAM page 96) avait des dispositions permettant de croire en son indépendance. Mais les dispositions formelles étant différentes du déploiement matériel, il fallait attendre de la voir sur le terrain concret.

Photo n° 3 et 4: Messieurs François Xavier Mbouyom, ancien président de l'ONEL et Samuel Fonka Azuu, actuel président d'ELECAM

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Source : http://www.google.fr/photo du président de l'ONEL/, consulté le 12 Mai 2012 à 16h.

En attendant, le Cameroun avait des maux bien plus importants qui se résumaient en un mot à savoir le point d'achèvement de l'initiative PPTE.

* ²⁹⁷ F. Pigeaud, Au Cameroun de Paul Biya...p. 168.

* ²⁹⁸ A. D. Olinga, La constitution de la république du Cameroun...p. 236.

* ²⁹⁹ Ibid., p. 237.

* ³⁰⁰ A.D. Olinga, La constitution de la république du Cameroun...p. 234.

* ³⁰¹ Ibid.

* ³⁰² Ibid., p. 235.