L'intervention de l'OTAN en Libye au regard du droit international

§2. Objet du droit international

En fait, la science en tant que telle, doit porter un objet. Dans ce cas, son objet peut s'entendre comme étant ce sur quoi porte une science.^24(*)

Bien que contestée par certains auteurs, la scientificité du droit international peut se résumer en la reconnaissance de la cour permanente de la justice internationale (C.P.J.I), de régir les relations entre Etats souverains.^25(*)

Le droit international public est une branche du droit public.En tant que telle, il se distingue du droit public interne. Car, ce dernier est l'ensemble des règles en vigueur dans un Etat déterminé.

Ainsi, nous affirmons que l'objet du droit international est d'organiser les rapports entre Etats, en vue de mettre en évidence les droits et obligations reconnus à chaque Etat.^26(*)

§3. Caractères du droit international

En effet, le droit international public est reconnu par certains caractères. Ainsi, il se caractérise par trois éléments suivant :

- Le droit international se négocie ;

- Le droit international ne s'impose pas ;

- Le droit international est un droit hautement politique

· Le droit international se négocie

Le droit international règlemente des rapports entre Etats. Cesrapports sont dits d'égalité. Ce qui nous revient donc d'affirmer, que la société internationale n'est pas détenu par un Etat aussi puissant que soit-il. Seuls les Etats concernés, échangent sur les matières les concernant. Ces échangent passent donc par la négociation traduisant ainsi la volonté des Etats. Puisque, cette négociation ne peut faire l'objet d'une contrainte, au risque de sa nullité^27(*). C'est dire, que cette négociation rencontre la volonté des parties.

· Le droit international ne s'impose pas

La souveraineté d'un Etat se mesure en fonction de sa résistance, face aux incursions. Ces incursions peuvent être politiques, économiques et même idéologiques. Il est vrai, que les Etats sont soumis à un processus d'interaction^28(*).Mais, ce processus d'interaction entre Etats ne donne pas lieu à la renonciation de la souveraineté qu'ils détiennent, d'autant plus que, les Etats, en adhérant à l'organisation de la société internationale, ne cèdent qu'une fraction de leur souveraineté. Leur adhésion à la société internationale ne souffrira donc, d'aucune contrainte étrangère. Les Etats y adhérent librement.

· Le droit international est hautement politique

L'acceptation des Etats d'adhérer à ce processus d'interaction est conditionnée par les intérêts poursuivis par chacun d'eux. Il est hors de question d'intégrer une zone internationale ou une organisation règlementée par des rapports bilatéraux ou multilatéraux, sans poursuivre un intérêt relativement bénéfique à ses nationaux.

C'est ainsi, que plusieurs mécanismes sont mis en place, en vue de permettre aux Etats d'opter,par l'entremise des diplomates, pour des propositions qui vont de leurs intérêts^29(*).

* ²⁴ Prof NKERE NTANDA, Cours de science Administrative, G3, UWB, année académique 2011-2012, inédit

* ²⁵ Prof. SEHIGOBE, Op.cit

* ²⁶ MAKIESE MWANA WANZAMBI, Op.cit

* ²⁷ Il est évident que dans la pratique, les contraintes ne manquent pas. Ce qui explique parfois, l'adhésion forcée des Etats dits du tiers-monde, sous peine de rupture des coopérations économiques avec les Etats occidentaux.

* ²⁸ P. BRAILLARD et MOHAMAD-REZA DJALILI, Les relations internationales, Paris, PUF., 1988, p.101

* ²⁹ C'est le cas de la réserve. Prévue par l'article 19 de la convention de Vienne sur le droit des traités