L'intervention de l'OTAN en Libye au regard du droit international

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE DROIT INTERNATIONAL

Du latin « jus gentium », le Droit International s'entend comme le droit des peuples, des nations^4(*). Le terme droit international est apparu vers le 17^e siècle chez les Anglo-Saxons ; droit qui régit les rapports entre Etats^5(*). Il s'occupe donc, des relations entre Etats. Les Etats sont compris ici dans son sens le plus large, à savoir : sa population, ses entités territoriales, ainsi que l'ensemble de l'organisation étatique.

Ainsi, ce présent chapitre sera étudié en trois sections. La première section portera sur la genèse et l'évolution du droit international. Et la deuxième section s'articulera sur les sujets et sources du droit international. Enfin, le recours à la force en droit international constituera la troisième section de ce chapitre.

Section I : Genèse et évolution du droit international

L'histoire du droit international a connu une évolution considérable dans le temps et dans l'espace. L'histoire des communautés ont été à la base de la création du droit international. Les différentes interactions humaines se sont renforcées par les considérations diverses d'ordre racial, ethnique, socio-culturel voire, d'appartenance à une même valeur sociale.

Ainsi, nous allons étudier l'histoire du droit international en trois période, à savoir :

- L'Antiquité ;

- Le moyen-âge ;

- La renaissance et l'époque moderne.

· L'Antiquité

Bien que les relations entre États fussent surtout régies par la force dans l'Antiquité, le droit occupait une certaine place dans les relations internationales. L'un des premiers traités internationaux est le traité de la Perle, traité de paix qu'a signé le pharaon égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites vers -1300. Ce traité avait notamment pour objet l'extradition des « réfugiés politiques » ainsi qu'un accord de non-agression et reposait sur les croyances des différents dieux de chacune des parties.

Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s'associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de Delphes.

Les Romains, avec Gaius, conçoivent le jus gentium comme un droit qui s'applique à l'ensemble de l'humanité. Il ne s'agit pas toutefois du droit international public tel qu'on le conçoit aujourd'hui, car il concerne le traitement et la protection des étrangers sur le sol national.^6(*)

Donc, le droit international dans l'antiquité, était basé sur des pratiques coutumières.

Il est vrai, que les coutumes du droit international ont une origine occidentale. Mais il convient de préciser, qu'il existait des relations intercommunautaires en Afrique. Les communautés entretenaient des relations diplomatiques constituant ainsi, des pratiques coutumières.

En Afrique centrale, la communauté hôte devrait réserver un accueil chaleureux aux émissaires du chef d'une autre communauté, au risque du déclenchement d'une guerre^7(*).

· Le moyen-âge

En 212, l'édit de Caracalla fera des citoyens de tous les habitants du monde romain. La cohésion de l'Empire facilitera l'expansion du christianisme et le monde chrétien constituera au moyen Age un système tout différent^8(*).L'emprise de l'église sur l'Etat changera les règles du droit international à telle enseigne, que l'Empereur dépendait verticalement du Pape. L'autorité pontificale était suffisante pour imposer un minimum d'ordre dans les rapports internationaux. Le moyen-Age connaitra, au plan des structures, un monisme théocratique, au plan doctrinal, l'universalisme canoniste.^9(*)Cet universalisme se fonde sur l'idée de la subordination du pouvoir politique à un principe supérieur à savoir : le droit naturel qui trouve son fondement en Dieu.

Donc, cette période était marquée par une grande chrétienté du pouvoir, laquelle aura une influence sur l'humanité colonisée par la Rome antique.

Par conséquent, le droit international se voudra théocratique, canoniste et globalisant. Il faudra donc libérer le droit international de l'obscurantisme cimenté par la religiosité, au Moyen-Age.

· La renaissance et l'époque moderne

Cette période est marquée par les affaiblissements des Empires au profit des Etats. Elle marque également, l'instauration du nouvel ordre international^10(*).

Les bouleversements sociaux sont sources de la création des règles juridiques. Lesbouleversements des Empires sont donc les retombées du conflit inter religieux, lequel opposait les catholiques aux protestants.

En 1618, sur le théâtre de la scène germanique, la guerre entre les nations catholiques et protestantes éclate^11(*). La plupart des grandes puissances de l'époque : Autriche, Provinces Unies (futurs Pays-Bas), Espagne, Italie, France, Danemark et Suède y étaient partie prenantes^12(*). Le 24 octobre 1648, les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans et simultanément la guerre de Quatre Vingt Ans. Pour des raisons de préséance et d'incompatibilité religieuse, ils sont signés en deux endroits différents :

- A Osnabrück entre le Saint Empire, la Suède et les puissances protestantes ;

- A Münster entre l'Empire, la France et les autres puissances catholiques.^13(*)

En fait, les traités de Westphalie constituent le point de départ du nouvel ordre international. C'est dire que, les traités de Westphalie vont jouer le rôle catalyseur dans l'aménagement de la société internationale et du droit des gens. Les traités de Westphalie favoriseront ainsi, la souveraineté des 355 Etats constituant l'Allemagne ; l'Empereur vaincu est contraint d'accepter la coexistence d'Etats protestants et d'Etats catholiques^14(*) ; Vers le XVI^e siècle, les Etats souverains tels que : la France, l'Angleterre, l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, l'Italie jouissaient déjà de la souveraineté absolue.^15(*)

En 1815, alors que la France met fin à la période révolutionnaire, une quinzaine d'Etats vont signer le 1^er traité multilatéral, l'acte de Vienne de 1815.^16(*)

Cette période appelée, âge d'or du classicisme, va donc de 1815 à 1945.

L'âge d'or du classicisme sera donc marqué par L'essor du droit international public classique, caractérisé par les intérêts colonialistes.

En effet, les Etats puissants veulent y demeurer, tout en renforçant des mécanismes leur permettant de dominer sur les autres.

C'est plus le continent africain qui y laissera sa peau face à cette supercherie de l'Europe. Les puissances européennes se partageront le continent africain^17(*). C'est cela l'hécatombe, car des ethnies et des tribus se sont vues divisées entrainant ainsi, des conflits ethniques et tribus voire, des conflits interétatique.

C'est ainsi que, La Libye qui constitue l'objet de notre étude, était colonisée par l'Italie. Malgré la farouche résistance de la Libye de L'émir Idris, elle sera occupée par l'Italie, sous le pouvoir de Benito Mussolini.^18(*)

Donc, l'âge d'or du classicisme prendra fin avec l'avènement de l'Organisation des Nations Unies, dont la charte sera signée à San Francisco le 26 juin 1945 et, entrée en vigueur le 24 octobre 1945.

Retenons qu'à partir du XVII^e siècle jusque à nos jours, les rapports internationaux relèvent d'un droit purement rationnel marqué par le développement des traités, afin de mettre fin aux conflits.^19(*)

Aussi, les travaux scientifiques d'Hugo Grotius qui distingue le droit naturel du droit volontaire, dans son ouvrage « de jure belli acpacis» ^20(*) ainsi que, de plusieurs autres auteurs, en l'occurrence Jean Bodin et Suarez, ont été à la base de cette révolution scientifique ou doctrinaire du droit international.

§1. Définition

Définir le concept « droit international public » n'est pas facile.Cela a été la bataille de plusieurs auteurs dans le passé. Car, sa définition est appelée à satisfaire certaines exigences.

Ainsi, certains auteurs définissent le droit international public par son objet et d'autres, par ses sujets.

En 1904, Ernest Nijs définissait le droit international comme « l'ensemble des principes admis par les nations civilisées et indépendantes pour régler les rapports qui existent ou peuvent naitre entre elles ».^21(*)

Cette définition nous semble limitative dans la mesure où, elle ne concerne que l'objet des relations interétatiques, au détriment des sujets. Cette définition pèche donc par omission. Vu la variété des sujets du droit, le droit international public est amené à régir les situations sociologiques diversifiées.

Le Professeur MAKIESE MWANAWANZAMBI définit le droit international public comme étant «  un ensemble des règles et des principes adoptés par les Etats, afin de règlementer les relations entre Etats^22(*) ».

Cette définition nous parait complète dans la mesure où, elle implique l'objet ainsi que, le sujet du droit international public.

De ce qui précède, nous proposons cette définition : « le droit international est un ensemble des règles dictées par les Etats et les organisations internationales, afin de réglementer leurs différents rapports ».

Cette définition rencontre ainsi, l'objectif du droit international public dans l'établissement des rapports interétatiques, sous le couvert de l'égalité^23(*) et de la souveraineté.

* ⁴ JEAN J.A. SALMON, Droit des gens, 11^e éd, presses universitaires de Bruxelles, 1982, p.1

* ⁵ Thierry OTETE OKOMBA., Le droit international et l'organisation des Nations Unies à l'épreuve des évolutions contemporaines, EDUPC, Kinshasa, 2008, p. 12

* ⁶ http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_international_public(consultée le 08/08/ 2012)

* ⁷ MAKIESE MWANA WANZAMBI D., Cours de droit international public, G3 Droit, UWB, 2011-2012, inédit

* ⁸ R. DUPUY, Droit international, Paris, PUF., 1993, p.6

* ⁹Ibidem

* ¹⁰JP. SEHIGOBE, Cours de droit international public, année académique 2010-2011, inédit

* ¹¹ Idem

* ¹²Philippe HOUDRY, La guerre de trente ans (1618-1648), Montreuil, 1993, p.2

* ¹³Idem, p.12

* ¹⁴J.P SEHIGOBE, Op.cit.

* ¹⁵R. DUPUY, Op.cit, p.6

* ¹⁶ J.P SEHIGOBE, Op.cit

* ¹⁷ La conférence de Berlin de 1885 va partager le continent africain. Ce partage aura plusieurs conséquences néfastes.

* ¹⁸] http://fr.wikipedia.org/wiki/Libye#La_colonisation_et_la_r.C3.A9sistance(page consultée le 15/08/12)

* ¹⁹R. DUPUY, Op.cit, p.9

* ²⁰ Les travaux d'Hugo Grotius consistaient à la laïcisation du droit international public. Pour lui, le droit volontaire traduit le droit positif qui dérive de la coutume et du traité. Tandis que, le droit naturel émet les règles transcendantes que les Etats doivent respecter, leurs sujets pouvant puiser dans l'ordre injuste, un droit de résistance à l'oppression.

* ²¹ ERNEST NIJS, Cité par Prof JEAN J.A. SALMON, Op.cit, p.2

* ²² MAKIESE MWANA WANZAMBI D., Op.cit

* ²³ Ça n'a pas toujours été vrai : les états non européens, c'est-à-dire non chrétiens, ont, pendant longtemps été considérés comme des états de seconde zone. Il existait donc des statuts « particuliers », par exemple, les colonies, etc.