L'intervention de l'OTAN en Libye au regard du droit international

IV. HYPOTHESES

Nul n'ignore que la mission clé de l'ONU est de maintenir la paix et de la promouvoir, en employant des moyens pacifiques conformément à l'article33 alinéa 1 de la Charte, notamment la médiation entre les Parties en conflits. Le recours à la force n'intervient que de façon exceptionnelle c.-à-d. après avoir vidé les moyens pacifiques des règlements de conflits.

De ce fait, l'intervention de l'OTAN en Lybie, bien qu'autorisée parl'ONU, ne serait qu'une violation du principe de la souveraineté des Etats, au regard du Droit international. Les raisons pouvant justifier cette violation constituent à juste titre, des exceptions à ce principe de souveraineté. Si tel est le cas, le problème ne se poserait pas.

Nous pouvons donc sous-entendre, une ingérence entachée des irrégularités de par ses motivations, remettant ainsi en question cette intervention de la « communauté internationale ». Ses motivations aussi soient-elles, devraientêtre encadrées par un dispositif juridique. Cette remise en question nous fait penser à une intervention illégitime.

Par conséquent, la « communauté internationale » qui prétend décider au nom de l'intérêt commun des Etats, s'est avérée en ce qui concerne la crise libyenne, partiale et favorable à ses propres intérêts. Dans le cas contraire, elle ne jouerait que le rôle d'arbitre ou de médiateur, en cas d'un différend. Son rôle d'arbitre ou de médiateur ne fait pas de lui supérieur aux autres Etats. Car, en tant que communauté composée des Etats, le caractère d'égalité de tous les Etats, lui est également appliqué.

V. DELIMITATION DU SUJET

Nousavons délimité notre travail au cours de la période allant du 13 Février 2011, période caractérisant le début de la révolution libyenne, jusqu'en date du 20 Octobre 2011, laquelle nous rappelle lecaractère mystérieux et ambigu de la mort de MOUHAMMAR KADHAFI, tout en gardant un oeil sur les perspectives de l'après KADHAFI.

VI. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Comme nous le savons, le résultat en science a toujours été le fruit d'un dur labeur. D'après COHENDET,La méthode est un moyen, pas une fin. C'est un instrument devant permettre à l'esprit de s'épanouir, à la réflexion de s'élargir, à l'expression de s'éclaircir^3(*). Nous ne pouvons donc nous en passer.

Ainsi, nous nous servirons des méthodes et approches de recherche suivantes :

- La méthode analytique ; elle nous aidera à analyser notre sujet.

- La méthode sociologique ; il nous sera ici question de recourir à la sociologie en vue de comprendre les différentes motivations sociales de ce soulèvement populaire.

- La méthode juridique : elle comprend deux approches que nous allons développer :

1° L'Approche sémiotique : elle nous aidera à l'interprétation littérale de quelques textes juridiques à analyser au cours de notre travail.

2° L'Approche téléologique : elle nous permettra de comprendre la« ratio legis » de différents textes, qui nous seront d'une utilité, durant l'analyse de notre travail.

Quant au choix de la technique de recherche, seule la technique documentaire nous sera utile dans la fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine de recherche.

* ³ Cité par KAMUKUNYI, A., Cours de droit constitutionnel, G1 Droit, UWB, 2009-2010, p.7