L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale

CHAPITRE 3 : l'analyse du rôle de l'expert-comptable et fiscale sur l'optimisation fiscale en matière d'impôt sur les entreprises en RDC.

Ce chapitre constitue la clé de voûte de la présente étude. Il s'agira ici de définir le rôle exact de l'expert-comptable et fiscale sur l'optimisation fiscale. Ce rôle permettra de motiver l'intérêt attaché à l'harmonisation souhaitée par les entreprises Congolaises.

Cependant, une étude comparative sera fait entre le PCGC et OHADA dans la comptabilisation de l'opération fiscale et la détermination du résultat comptable et fiscale de la société.

Section 3.1 : le Droit comptable général

La comptabilité joue également un rôle essentiel en droit fiscal, où il est constamment question de notions telles le «revenu», le «bénéfice», les «fonds propres», les «plus-values», etc.

Enfin, dans certains domaines du droit pénal (en particulier «économique»), la comptabilité joue un rôle souvent primordial. Celui qui rédige par exemple un faux bilan commet un faux dans les titres, puisque la comptabilité est un titre.

Cette infraction peut se doubler d'une escroquerie, lorsque l'auteur du faux bilan le présente à une banque pour obtenir un crédit.

3.1.1. COMPTABILISATION DES OPERATIONS FISCALES^36(*)

La comptabilité est connectée à la fiscalité. Elle permet à celle-ci de déterminer la matière sur laquelle est établi l'impôt.

Alors que la fiscalité détermine et calcule les droits dus à l'Etat par l'intermédiaire du Trésor, la comptabilité les enregistre afin d'en faciliter les analyses, l'évaluation et le traitement pour une meilleure prise de décision.

Dans le cadre de notre section 3 et dans le souci de préparer les auditeurs au basculement de notre pays dans l'espace OHADA, nous aborderons simultanément la comptabilisation des impôts et taxes aussi bien selon le Plan Comptable Général Congolais qu'en Système Comptable OHADA.

1. ELEMENTS DE DROIT FISCAL

Le droit fiscal en RDC découle essentiellement du code des impôts ainsi que de tous les autres textes qui modifient et complètent le code des impôts. Il existe des règles et principes qui règlementent les impôts : l'assiette, le recouvrement et le contrôle des impôts.

Dans le système fiscal congolais, on distingue la fiscalité directe et la fiscalité indirecte.

I.1. LA FISCALITE DIRECTE

La fiscalité directe concerne les impôts directs c'est-à-dire ceux qui frappent directement soit le patrimoine soit le revenu du contribuable. La fiscalité directe comprend : les impôts réels et les impôts cédulaires sur les revenus.

1. Les impôts réels : ce sont les impôts qui frappent le patrimoine de l'agent économique, représenté par des biens matériels. Exemples :

· impôt sur les véhicules ;

· impôt foncier ;

· impôt sur les concessions minières et d'hydrocarbures.

2. Les impôts cédulaires sur les revenus : Il s'agit des impôts qui frappent les revenus de l'agent économique. Exemples:

· impôt sur les revenus locatifs (IRL) ;

· impôt sur les revenus professionnels ou impôt sur les

Bénéfices et profits (IBP);

· impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) ;

· impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés (IERE) ;

· impôt sur les revenus mobiliers(ou impôt mobilier).

* ³⁶ VANGU -KITULANDA : Opération Fiscale et Leur Traitement Comptable, Séminaire de Formation 2012-2013