L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale

4.4. Les risques inhérents aux revenus provenant de pays à fiscalité faible

Dans le but d'attirer les investisseurs étrangers, certains pays en développement

Consentent certains avantages fiscaux portant, notamment, sur l'exonération de l'impôt sur les bénéfices.

Toutefois, « si on appliquait les dispositions classiques relatives à l'élimination de la double imposition, l'avantage consenti par le trésor du pays hôte sera complètement

Neutralisé et se traduira en fait par une subvention, du budget de l'Etat hôte, généralement un pays en développement, au profit du trésor de l'Etat de résidence de l'investisseur, généralement un pays développé »^33(*).

En effet, « la méthode de l'imputation (principalement utilisée en matière de dividendes, d'intérêts ou de redevances) »peut avoir des répercussions préjudiciables à l'égard du pays de la source.

Selon ladite méthode, si le pays de la source ne percevra aucun impôt au titre des revenus réalisés sur son territoire, l'investisseur sera tenu de payer l'impôt, dans son

Pays de résidence, selon les règles de son droit interne sans bénéficier d'aucune exonération ou déduction.

Dans le but de conserver l'avantage de l'exonération au profit de l'investisseur et de préserver le caractère attractif du système fiscal du pays hôte, ces derniers tiennent lors de la conclusion d'une convention de non double imposition, à inclure des clauses

relatives à l'octroi de crédit d'impôt fictif à l'investisseur qui réalise un revenu exonéré sur leur territoire, même si ce revenu n'a pas fait l'objet d'un prélèvement d'impôt.

Ainsi le crédit d'impôt fictif sera considéré comme effectivement payé et sera imputé sur l'impôt du dans l'Etat de résidence.

* ³³M. MAALAOUI, Mémento impôts directs de Tunisie 2008