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L'investissement au Maroc : cas de la province d'Al Hoceima( Télécharger le fichier original )par Ali Abbassi Université Med 1 Oujda - Licence 2012 |
III. L'investissement des entreprises étrangères :Le Maroc depuis son indépendance en 1956 n'a cessé d'encourager les investissements des entreprises étrangères, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord les capitaux nationaux sont insuffisants pour l'investissement lourd. D'autre part, les investissements des entreprises étrangères apportent un transfert de savoir-faire aussi bien sur le plan technique que celui du management. Ils apportent également des marchés à l'exportation, et contribuent à la croissance de l'économie. 1 Les raisons qui attirent l'investissement des entreprises étrangères :1 L'élément qui attire les investissements étrangers, ce sont les accords de partenariat que le Maroc a signé avec l'UE et celui de Libre Echange avec les Etats-Unis. Les investisseurs étrangers qui s'installent au Maroc intègrent dans leur stratégie d'en 1Maroc offshore dans la presse [en ligne] disponible sur « http://www.marocoffshore.net/l-offshoring-dans-la-presse/index.php. » , consulté le 30 Avril à 15:00. 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 27 faire une plateforme de développement vers l'Europe ou les USA. Ils viennent créer de la valeur ajoutée locale au Maroc pour bénéficier de ces avantages de marchés destinataires. L'exemple type est celui de l'industrie automobile dans la zone offshore de Tanger. Plusieurs opérateurs européens de l'Automobile se sont installés dans cette zone industrielle de Tanger pour produire au Maroc et exporter les équipements vers les usines de montage européennes, ce qui crée une richesse importante pour le Maroc. La même chose pour la technopole de Nouasser aujourd'hui, où l'aéronautique se délocalise progressivement mais sûrement. Le Maroc sera dans les prochaines années le pays du bassin méditerranéen qui aura la plateforme la plus importante de production sophistiquée de l'industrie aéronautique. Dans l'agro-alimentaire on projette de louer des terres agricoles de la deuxième tranche des SODEA SOGETA aux Européens pour faciliter les exportations vers l'UE. Le Maroc a la grande chance d'être dans une position géostratégique très importante et peut aider au développement de la région. D'autant qu'il est déjà très avancé dans certaines réformes et notamment celle du marché financier. Il peut jouer le même rôle que pour le marché aérien. En effet, de plus en plus les pays d'Afrique de l'Ouest choisissent Casablanca comme aéroport d'accès au monde. Le Royaume est en train de devenir également une plateforme d'exportation des services financiers du fait de la délocalisation de tous les traitements d'opérations financières. 2- Les contraintes et les entraves de l'investissement des entreprises étrangères :1 ? La première contrainte au climat des affaires au Maroc est le coût élevé et la rareté des facteurs de production : l'accès au foncier constitue une entrave élevée qui touche particulièrement les entreprises exportatrices. La cause principale de cette situation est l'insuffisance de l'offre qui est inadaptée et en proie à la problématique de la spéculation. À cet égard, la lutte contre la spéculation immobilière devra être à l'avenir au centre de la politique d'aménagement du territoire dans la 1Saeeed Blog, politique de promotion de l'investissement étranger au Maroc ,2012 [en linge] Disponible sur « http://www.blog.saeeed.com/2012/08/politique-de-promotion-linvestissement-etranger-au-maroc/ », consulté le 12 avril 2013 à 17 :30. 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 28 mesure où le fardeau sur le foncier industriel est grandissant au Maroc. En effet, la mise en place de la nouvelle politique industrielle, ambitieuse, suppose l'élargissement de l'assiette foncière disponible. Le seul facteur de production dont l'accès s'est amélioré depuis l'enquête Investissement Climat Assessment ICA 2004 de l'institution de Brettons Woods est le financement. En effet, les garanties exigées par les banques sont orientées à la baisse, ainsi que le niveau des taux d'intérêt. Toutefois, les petites entreprises continuent à subir un rationnement du crédit. ? La seconde contrainte concerne le coût de l'énergie qui pèse sur la compétitivité des firmes. L'électricité est la contrainte qui s'est aggravée le plus depuis ICA 2004. Elle est en effet passée du 12e rang au 2e rang dans le classement général des contraintes au climat des affaires. L'une des causes, semble-t-il, est l'évolution mondiale des cours de l'énergie. Même si cette envolée des cours n'a été que partiellement répercutée sur les tarifs pratiqués au Maroc, les firmes anticipent des hausses futures. Cela crée une situation d'incertitude qui exerce une influence négative sur les coûts des firmes. Conscient de la vulnérabilité du Maroc aux chocs externes, les pouvoirs publics se sont donnés comme objectif d'augmenter l'indépendance énergétique du pays en développant les sources d'énergie renouvelable, non fossiles, dont le Maroc est naturellement doté. C'est dans ce cadre qu'un ambitieux plan de développement de l'énergie solaire a été lancé à la fin de l'année 2009. ? La troisième série de contraintes au climat de l'investissement est la pression fiscale au Maroc qui est plus forte que dans la plupart des autres pays émergents, et ce malgré la mise en place d'un début de réforme fiscale à partir de 2007 qui a vu des réaménagements importants au niveau de l'impôt sur le revenu (IR), de l'impôt sur les sociétés (IS) et des cotisations patronales. Mais les entrepreneurs marocains considèrent que cette réforme ne va pas suffisamment loin 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 29 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 30 afin d'améliorer de manière significative la compétitivité de leurs entreprises. Aussi, la contrainte du secteur informel exerce une influence néfaste sur l'environnement des affaires et sur la compétitivité des autres firmes nationales et étrangères. Le poids de l'économie parallèle se situe entre 20 et 30 % du RNB, quoiqu'il soit difficile d'établir des estimations plausibles et fiables à un fléau économique et social qui échappe à la comptabilité nationale. Les principaux déterminants de l'informel sont liés au niveau éducatif des entrepreneurs et à la pression fiscale. En effet, le degré de formalité d'une firme est déterminé par la conjonction de facteurs internes (niveau d'éducation) et de facteurs externes (fiscalité). 3- Les programmes et plans de promotion et d'attractivité des investissements étrangers :1 En 2006, le Maroc a adopté le plan Emergence qui fixe les objectifs stratégiques de la politique industrielle du pays en ciblant les plus grands secteurs clés, et qui devraient représenter 70% de la croissance industrielle d'ici 2015. Il devait produire 91 milliards de dirhams (2, 8 milliards d'euros) de PIB additionnel, créer 440000 emplois et réduire de plus de 50% le déficit de la balance commerciale à l'horizon 2013. En 2009, l'Etat et le secteur privé ont renforcé les engagements pris dans le cadre du plan Emergence en fixant un Pacte National d'Emergence Industrielle (PNEI) 20092015, signé le 13 février 2009 en présence de SM le Roi Mohammed 6, d'un budget total de 12, 4 milliards de dirhams (1, 1 milliards d'euros), dont 34% dédiés à la formation et aux ressources humaines et 24% à l'incitation à l'investissement, ce programme devrait susciter 50 milliards de dirhams (4, 5 milliards d'euros) d'investissement privés et générer 50 milliards de dirhams de PIB additionnel, 220000 nouveaux emplois et 95 milliards de dirhams (8, 5 milliards d'euros) d'exportations supplémentaires à l'horizon 2015. 1Saeeed Blog, politique de promotion de l'investissement étranger au Maroc ,2012 [en linge] Disponible sur « http://www.blog.saeeed.com/2012/08/politique-de-promotion-linvestissement-etranger-au-maroc/ », consulté le 12 avril 2013 à 17 :30. Globalement, le PNEI vise à construire un secteur industriel fort et à créer un cercle vertueux de croissance à travers la mise en oeuvre de 111 mesures structurées autour de 6 domaines, parmi lesquels on trouve : le développement des Métiers Mondiaux du Maroc (MMM) orientés Investissements directs autour d'une offre de Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) et de programmes ciblés de promotion (Offshoring, Aéronautique, Electronique, Automobile), et l'amélioration de la Compétitivité des PME en s'appuyant sur des programmes ciblés (Programme Imtiaz / Programme Moussanada / Fonds d'investissements public privés) qui s'articulent autour de la création de plateformes des rating conventionnées . Pour mieux renforcer l'attractivité globale du pays, la vision 2010 comprend plusieurs volets : le plan Azur pour le tourisme balnéaire, le plan Mada'In pour le repositionnement des grands sites touristiques, le tourisme rural, le tourisme de niche et le tourisme interne. L'objectif est d'accueillir 10 millions de touristes dès 2010 et 15 millions d'ici 2020. Dès 2009, une vision 2020 devrait en effet être définie. Prenant en compte les évolutions économiques et sociales intervenus dans le secteur de consommation, Rawaj 2020 comprend des actions transversales pour le renforcement de l'attractivité de l'offre commerciale, d'une part, et l'amélioration de l'environnement des opérateurs du commerce, d'autre part. A l'horizon 2020, le secteur du commerce devrait contribuer à 15% du PIB national, contre 11% en 2006, et permettre la création de 450000 emplois. Aussi concernant le secteur agricole, dont 60% de la population vit directement ou indirectement, le Maroc a lancé le plan Maroc Vert dont la réussite de ce plan pourrait générer 2 fois plus d'effets que le plan Emergence. Aussi la création de la commission Nationale de l'Environnement des Affaires qui s'inscrive dans le cadre du PNEI, elle traduit la volonté du gouvernement d'institutionnaliser le dialogue public-privé et d'améliorer durablement la compétitivité de l'environnement des affaires au Maroc. Enfin, le Maroc s'est engagé dans un vaste programme d'investissement des infrastructures de base, les équipements sociaux, les zones d'activité, l'habitat, etc. Entre 2005 et 2009, les dépenses consacrées à ces infrastructures ont connu une 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 31 augmentation constante, passant de 20, 5 à 38, 2 milliards de dirhams (1, 9 à 3, 4 milliards d'euros) et de 3, 9% à 5, 2% du PIB. Un important effet de levier sur l'investissement privé est attendu. En modernisant ses infrastructures de transport (routes, ports, voies ferroviaires, aéroports), le Maroc ambitionne de devenir une plateforme mondiale de transformation et de transit. Le recours au partenariat public-privé optimisme la fonction « d'entrainement » de l'investissement public. 4- Les arguments de protection d'investissements offerts aux investisseurs étrangers :1 Le Royaume du Maroc a développé une stratégie d'attraction des investissements étrangers qui repose sur trois volets principaux : un cadre institutionnel et légal plus incitatif vis-à-vis des investisseurs internationaux, une stratégie régionale de promotion des Investissements Directs Etrangers et une stratégie sectorielle centrée sur l'attraction des délocalisations. Le Maroc, pays de contrastes, entre déserts et plaintes verdoyantes, modernité et tradition, soleil, culture et saveurs orientales, est une destination de choix pour les investissements étrangers. Ces derniers ont d'ailleurs augmenté de manière régulière, notamment depuis la fin des années 1990. Les réformes économiques, sociales et juridiques mises en oeuvre ont sécurisé et facilité l'installation des investisseurs étrangers. Des mesures fiscales incitatives complètent l'artisanal économique et permettent le développement d'activités professionnelles à coûts très compétitifs. Aussi, les procédures d'installation ont été uniformisées, simplifiées et rendues plus efficaces grâce, notamment, au Centres Régionaux d'Investissement (CRI) et à la mise en place du Manuel des procédures liées à l'investissement. Toujours en vertu de la Charte de l'investissement, les investissements étrangers réalisés au Maroc bénéficient du régime de convertibilité. Sur le plan de la réglementation des changes, ce régime garantit l'entière liberté pour la réalisation des opérations d'investissement au Maroc, le 1Saeeed Blog, politique de promotion de l'investissement étranger au Maroc ,2012 [en linge] Disponible sur « http://www.blog.saeeed.com/2012/08/politique-de-promotion-linvestissement-etranger-au-maroc/ », consulté le 12 avril 2013 à 17 :30. 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 32 transfert des revenus produits par ces investissements et l'export du produit de liquidation ou de cession des investissements. > Cinq arguments plaident pour l'investissement au Maroc : V' Une grande stabilité politique et institutionnelle qui s'appuie sur un processus de démocratisation continu ; V' Un appui institutionnel de rigueur et un cadre juridique incitatif ; V' La proximité géographique de l'Europe ; V' Une politique de réformes structurelles et de libéralisation de l'économie ; V' Une population éduquée bénéficiant d'une formation technique très satisfaisante. 5- Recommandations pour l'amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc :1 Aucun ne peut négliger l'effort incroyable mené par le Maroc concernant le renforcement de la sécurité de la protection des investissements étrangers, dont la politique de réformes structurelles, la libéralisation de l'économie, l'amélioration du cadre générale des affaires et la bonne intégration dans l'économie mondiale. Mais malgré tous cela notre pays en personne de son gouvernement a besoin encore de relever beaucoup de défis en incitant sur la réalisation des quatre buts suivants cités par la conférence des nations unies sur le commerce et le développement (CNUCD) dans son dernier examen de la politique de l'investissement marocaine en 2008 : V' Poursuivre la modernisation du cadre réglementaire, par l'élaboration, d'un code de l'investissement permettrait de mettre fin à la dispersion de textes relatifs à l'investissement, d'un code des impôts qui comporterait toutes les incitations fiscales à l'investissement et rationaliserait l'environnement fiscal, et d'un code d'arbitrage qui serait 1Saeeed Blog, politique de promotion de l'investissement étranger au Maroc ,2012 [en linge] Disponible sur « http://www.blog.saeeed.com/2012/08/politique-de-promotion-linvestissement-etranger-au-maroc/ », consulté le 12 avril 2013 à 17 :30. 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 33 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 34 accompagné par la création d'un centre marocain de l'arbitrage. Aussi la mise en train de certaines réformes que le gouvernement doit entreprendre pour améliorer certaines réglementations complexes et inefficaces comme : ? La levée d'obstacles au foncier est essentielle. Il est recommandé de créer et de généraliser une base de données auprès des CRI, de renforcer la couverture en matière d'immatriculation au cadastre et de mettre en place une autorité de régulation et une agence foncière. ? Le droit de grève devrait être réglementé. Il est recommandé de procéder à une clarification des textes relatifs à l'emploi des étrangers. ? La réduction du délai qui s'écoule entre la promulgation d'une loi et l'adoption de son texte d'application augmenterait la confiance des investisseurs. ? Renforcer le cadre institutionnel, c'est un aspect important dans la décision d'investir. Plusieurs éléments du cadre institutionnel marocain pourraient être rendus plus efficaces et faciliteraient le parcours de l'investisseur: ? La nécessité de progresser le rôle de l'Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) créée en juin 2009 et qui doit mettrait fin aux chevauchements de certaines fonctions exercées aujourd'hui par plusieurs organismes. Elle assurerait également une harmonisation de la promotion des investissements à l'étranger ; à cette fin, une bonne coordination devrait exister entre elle et les CRI. ? Réforme des institutions judiciaires : malgré les efforts entrepris, la justice marocaine continue de souffrir de lenteurs et d'incertitudes, de peu de prévisibilité et de peu de transparence. ? Afin que le pays profite pleinement de l'ouverture et de la libéralisation de son économie, ces processus devraient être réalisés dans le respect des règles de la concurrence. A cet effet, le renforcement du Conseil de la concurrence et de la Direction générale de la concurrence est essentiel. V' Elaborer une stratégie d'investissement proactive, La principale mission de l'Agence Marocaine de développement des investissements sera l'élaboration d'une stratégie proactive de ciblage des investisseurs : jusqu'à présent les flux d'IED entrant dans le pays étaient dus à une promotion de l'investissement réactive. Afin d'augmenter et pérenniser ces flux et d'améliorer le taux de réinvestissement, le pays devrait définir une stratégie proactive de promotion de l'investissement, répondant à ses objectifs de développement. V' Renforcer le système national d'innovation, Il est capital pour le Maroc d'attirer des investissements technologiques à forte valeur ajoutée ; pour cette raison, son système national d'innovation devrait être amélioré en prenant les mesures suivantes : ? Création d'une unité spécifique, dédiée à l'innovation : au sein même de la future Agence de promotion, cette unité permettrait de mieux cibler les investissements technologiques. ? Création d'un comité assurant la cohérence entre les politiques d'investissement et d'innovation ; ? Renforcement des incitations fiscales au profit des entreprises. ? Contribution des investissements déjà présents dans le pays au développement du système national d'innovation : cette contribution pourrait être optimisée. Un décalage existe encore au Maroc entre les formations dispensées par les universités et les écoles et les besoins des entreprises. ? Plan d'action pour la mise en place de certaines mesures clefs : 2012-2013 L'INVESTISSEMENT AU MAROC : CAS DE LA PROVINCE D'AL HOCEIMA FSJES Oujda Page 35 Le Maroc doit tracer un plan d'action dans le temps à venir qui se repose sur trois objectifs principaux : V' Prolonger les flux d'IED en dehors des opérations des privatisations. V' Moderniser le cadre de l'investissement. V' Répondre aux objectifs en termes d'investissement étranger direct définis dans le Plan Emergence. Et voilà quelques mesures proposées par la CNUCED à mettre en place jusqu'au l'année 2020 :
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