1.2 Objectifs et hypothèses de recherche
La mobilisation des ressources financières est une
priorité nationale au regard des nombreux engagements du gouvernement
(OMD, les dépenses publiques, etc.). L'objectif de cette étude
est d'identifier l'incidence de la mobilisation des ressources
intérieures et des ressources extérieures sur l'économie
béninoise. De manière spécifique, nous aurons à
:
- Simuler une augmentation des ressources
extérieures;
- Simuler une hausse de la mobilisation des ressources
intérieures (MRI) à travers une augmentation des taxes sur la
valeur ajoutée (TVA);
- Simuler également une augmentation de la MRI par le
biais d'une hausse des taxes sur le revenu des ménages.
L'analyse des résultats des simulations
débouchera sur des recommandations de politiques économiques
susceptibles d'orienter les décideurs sur les potentielles voies de
mobilisation des ressources capables d'engendrer une croissance soutenue et
favorable au bien-être de la population.
En plus de ces objectifs, cette étude cherche à
vérifier un certain nombre d'hypothèses. Ces hypothèses se
formulent comme suit :
- H1 : les ressources extérieures
favorisent mieux la croissance économique mais engendrent une hausse du
niveau général des prix;
- H2 :la mobilisation des ressources
intérieures à travers la TVA engendre une perte du
bien-être des ménages;
- H3 : l'augmentation des taxes sur le revenu
des ménages affecte négativement le bien-être des
ménages urbains.
1.3 Revue de la littérature
Cette partie a pour objectif de faire le tour d'horizon des
travaux qui traitent d'un aspect ou d'un autre de la présente
étude. D'abord, l'accent sera mis sur les principaux
événements politiques qui ont touché et relancé le
débat sur la question de la mobilisation des ressources (Quelques
faits marquants). Enfin, il sera question des aspects de la
mobilisation
7
des ressources souvent abordés dans la littérature
(Mobilisation des ressources : un point de la littérature
disponible).
1.3.1 Quelques faits marquants
L'objectif de cette partie est de présenter quelques
rencontres internationales qui ont lancé le débat sur la
mobilisation des ressources.
1.3.1.1 Consensus de Monterrey
Du 18 au 22 mars 2002 à Monterrey (Mexique) a eu lieu
une conférence internationale sur le financement du développement
conformément aux résolutions
55/245 A et 55/245 B de l'Assemblée
Générale (Nations Unies), en date du 21 mars 2001. Une
soixantaine de chefs d'États et de gouvernements venus aussi bien des
pays du Nord que du Sud étaient présents à cette rencontre
ainsi que les responsables des institutions spécialisées des
Nations Unies. Le consensus de Monterrey est en fait le document issu des cinq
jours qu'a duré cette conférence.
L'objectif principal de ce consensus est de permettre
particulièrement aux pays en développement de réduire de
moitié la pauvreté à travers le renforcement du
partenariat entre pays riches et pays pauvres. Les premiers sont invités
à financer davantage le développement des derniers et ceux-ci
à engager les réformes fiscales et administratives
nécessaires à leur développement.
Le consensus de Monterrey est composé de trois
chapitres: Comment financer le développement : une question mondiale;
principaux axes d'intervention; rester engagés.
Comment financer le développement :
une question mondiale : Ce chapitre du Consensus s'articule
autour de neuf (09) points. Il met l'accent sur l'engagement des chefs
d'États à financer le développement dans le monde et dans
les pays en développement en particulier. Leur principal objectif est de
réduire la pauvreté, atteindre une croissance soutenue et
promouvoir un développement durable. Conscients que les moyens
mobilisés sont insuffisants pour atteindre les OMD, les chefs
d'États reconnaissent l'urgence de la mobilisation des ressources. Ils
doivent non seulement mobiliser les ressources nationales et internationales
nécessaires mais aussi ils chercheront des moyens d'utiliser plus
efficacement les ressources financières mobilisées. La bonne
gouvernance a été aussi au coeur des discussions. Chaque pays
étant le premier responsable de son développement
économique
8
et social, il importe de mettre en place des institutions
solides et responsables dans tous les domaines.
Principaux axes d'intervention : Au terme de
cette conférence six principaux axes d'intervention sont
identifiés :
- Mobiliser des ressources financières nationales au
service du développement;
- Mobiliser des ressources internationales au service du
développement : investissements étrangers directs et autres flux
financiers;
- Le commerce international, moteur de la croissance et du
développement;
- Renforcement de la coopération financière et
technique internationale pour le développement;
- Dette extérieure;
- Règlement des problèmes systémiques :
renforcement de la cohérence des systèmes monétaires,
financiers et commerciaux internationaux d'appui au développement. Les
deux premiers axes concernent la mobilisation des ressources. C'est la
première fois que ces questions sont officiellement abordées par
les gouvernements au cours d'une rencontre internationale.
Rester engagés : « La
création d'une alliance mondiale pour le développement
nécessitera des efforts inlassables. Nous sommes donc pleinement
résolus à poursuivre notre action, aux niveaux national,
régional et international, pour que les accords adoptés et les
engagements pris à la présente conférence reçoivent
la suite voulue et à continuer d'établir des liens entre les
organisations qui s'occupent de questions relatives au développement,
aux finances et au commerce et les initiatives connexes dans le cadre de
l'ordre du jour global de la Conférence. La coopération entre les
institutions existantes doit être renforcée, sur la base d'une
bonne compréhension et du respect de leurs attributions et de leurs
structures administratives respectives. » 1.
Ainsi, ce chapitre met l'accent sur la nécessité
de travailler sans relâche afin d'atteindre les objectifs
fixés.
Six (06) ans après Monterrey, a eu lieu sous
l'égide des Nations Unies le sommet mondial sur le financement du
développement à Doha (Qatar) qui a permis de faire le point sur
le Consensus de Monterrey et de prendre de nouveaux engagements (voir
encadré 1).
1. Consensus de Monterrey
- la mobilisation des ressources naturelles : s'attaquer aux
problèmes de fraude fiscale et de fuite des capitaux;
- apports internationaux des capitaux étrangers : aider
surtout les pays les moins privilégiés à attirer davantage
de capitaux étrangers;
- l'aide publique au développement : les partenaires
sont invités à respecter leur engagement de consacrer 0.7% de
leur PNB à l'aide à l'horizon 2015;
- la dette : les pays en développement doivent
éviter la résurgence de niveaux insoutenables d'endettement.
Du 29 novembre au 02 décembre 2008 à Doha
(Qatar) a eu lieu le sommet mondial sur le financement du développement.
En plus d'examiner la mise en oeuvre du Consensus de Monterrey, ce sommet a
permis aux chefs d'États de retenir quatre nouvelles priorités
qui sont :
Encadré 1 :Sommet de Doha sur le financement du
développement
9
Comme on le constate, la question de mobilisation des
ressources est toujours d'ac-tualité six ans après Monterrey et
s'impose comme le meilleur moyen pour financer le développement.
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