CHAPITRE II : CLARIFICATION CONCEPTUELLE,
CADRE
THEORIQUE ET TRAVAUX EMPIRIQUES
Le présent chapitre de cette étude propose
d'abord, de définir les concepts clés de notre étude.
Ensuite, nous évoquerons les théories en faveur de la
privatisation et enfin, nous présenterons une revue de la
littérature des travaux qui traitent la relation privatisation et
performance des entreprises.
2.1 Clarification des concepts
Dans les paragraphes suivant nous donnons la signification des
mots et expressions clés employés dans le thème, tout en
précisant les définitions que nous retiendrons dans le cadre de
cette étude.
2.1.1 Définition du concept d'entreprise
publique
La définition de l'entreprise publique est une mission
complexe au regard du flou à la fois juridique et opérationnel
qui la caractérise. Mais, Selon Chevalier F. (1979), l'entreprise
publique est une entreprise produisant des biens et services en vue de leur
vente à un prix qui doit couvrir approximativement leur prix de revient,
mais qui est la propriété de l'Etat ou placée sous son
contrôle.
Au Cameroun, l'article 2, de la Loi n° 99/016 du 22
décembre 1999 portant statut général des
établissements publics et des entreprises du secteur public et
parapublic définit les entreprises publiques suivant deux
catégories : les sociétés à capital
public5 et les sociétés d'économie
mixte6.
Cependant plusieurs définitions données par les
spécialistes7 de gestion permettent de mieux la distinguer de
l'entreprise privée :
5 Société à capital public:
personne morale de droit privé, dotée de l'autonomie
financière et d'un capital - actions intégralement détenu
par l'Etat, une ou plusieurs collectivités territoriales
décentralisées ou une ou plusieurs autres sociétés
à capital public, en vue de l'exécution dans
l'intérêt général, d'activités
présentant un caractère industriel, commercial et financier.
6 Société d'économie mixte:
personne morale de droit privé, dotée de l'autonomie
financière et d'un capital - actions détenu partiellement d'une
part, par l'Etat, les collectivités territoriales
décentralisées, ou les sociétés à capital
public et d'autre part, par les personnes morales ou physiques de droit
privé.
7 G. Charreaux, Le gouvernement des entreprises,
Editions Economica, 1997.
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- L'entreprise publique est une entreprise dont le capital ou une
majorité de celui-ci appartient à l'Etat ou à une
collectivité publique ;
- L'entreprise publique est une entreprise sur laquelle les
pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence
dominante du fait de la propriété, de la participation
financière ou des règles qui la régissent ;
- L'entreprise publique est une entreprise qui est la
propriété de l'Etat et dont les dirigeants sont nommés en
Conseil des Ministres.
La multitude de définitions et d'approches de
l'entreprise publique est révélatrice de la complexité du
secteur dont elle relève (secteur public), notamment aux plans de sa
gestion et de ses objectifs. Si l'on retient les deux éléments
suivants : la structure du capital de l'entreprise et le contexte légal
et réglementaire, nous pouvons dire avec Darbelet et Laugine (1984) que
l'entreprise publique est une entreprise dans laquelle tout ou partie du
capital et du pouvoir de décision appartient à une
collectivité publique, c'est-à-dire l'Etat, une région, un
département ou une commune. C'est sous cette approche que sera
abordée l'entreprise publique tout au long de ce travail.
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