Relance de la coopération sous-régionale au sein de la communauté économique des pays des grands lacs:critiques et perspective

Section II : Les organismes spécialisés

Ce sont des organismes chargés d'études ou d'appui à toutes autres entreprises. Ils constituent des banques des donnés et le banques financières. Ils ont internationale.

III.2.1 Entreprise commune

Une société commune est une entreprise qui a une personnalité morale nécessaire l'exercice de ces activités et la réalisation de ce but, elle est une propriété comme aux trois pays, ces biens et avoirs sont exemples de toute mesure d'expropriation de nationalisation, de confiscation, de réquisition ou toute mesure contrainte Administrative. Ces travailleurs sont des fonctionnaires de haut rang. Elle a un capital commun, elle établit à chaque exercice un rapport sur sa situation financière sur ces activité et ses perspectives de développement, ses comptes d'exploitation et son bilan au SEP.

III.2.2 Les Entreprises Communautaires

Dans le CEPGL les entreprises deviennent communautaires, elles peuvent être financées la BDGL, la CEPGL doit avoir droit de regard sur la question mais les installations restent propriété de l'Etat de siège qui peut les aliéner.

1. Analyse de la situation

Au cours de son existence, la CEPGL a mis quatre organes spécialisés à savoir :

- l'institution de recherche agronomique et zootechnique (IRAZ) ;

- la banque de développement des Etats des grands lacs (BDEGL) ;

- la société internationale pour l'Electricité des grands lacs (SINELAC) ;

- l'organisation de la CEPGL pour l'Electricité des grands (EGL).

1. L'IRAZ

Créée en 1976, l'IRAZ a pour mission principale de faire de la recherche en matière agronomique et zootechnique et, d'intervenir dans l'exécution des projets communautaires. Elle travaille étroitement avec les instituts nationaux de recherche agronomique pour promouvoir l'autosuffisance alimentaire au sein de la sous-région des grands lacs. Son siège se trouve à Gitega au Burundi.

2. SINELAC

Créée en 1989, sa mission principale est l'exploitation du centre hydroélectrique communautaire de la Ruzizi. Elle commercialise l'energie produite par les trois pays membres à travers le biais de leurs sociétés nationales d'électricité, à savoir la société d'électricité (SNEL) pour la RDC, la REGIDESO pour le Burundi l'électro gaz pour le Rwanda. Son siège se trouve à Bukavu en RDC.

3. L'EGL

La mission principale de l'EGL est d'assurer la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'énergie. Elle joue rôle d'organe de planification, d'étude et de réalisation des projets. Cet organisme a activement participé au processus qui est à la base de construction du centre communautaire de Ruzizi II, l'EGL a été intégrée dans la CEPGL en 19761, son siège se trouve à Bujumbura (Burundi).

La CEPGL a en outre mis en place des instruments de coopération et d'intégration régionale (convention, protocole, etc...) dans les divers secteurs suivants : la libre circulation des personnes, par la mis en place d'un spécial de circulation CEPGL et d'un passeport CEPGL, l'échange commerciaux par la signature des protocoles dans ces domaines des finances, par l'arrangement monétaire etc.

Tous ces programmes visent à l'accélération de l'intégration économique dans la sous-région. Les divergences visions et des difficultés rencontrées par les Etats membres à mettre en oeuvre des politiques adoptées sont à l'origine de la léthargie dans laquelle se trouve la CEPGL.

La relance de la coopération et l'intégration économique dans le cadre de la CEPGL apparaît comme le plus indiqué pour les Etats de trouver des solutions aux problèmes qui se posent non seulement pour le développement économique, mais aussi pour la restauration de la paix et de la sécurité dans la sous-région.

Partant de ce contexte politique, les Etats membres de cette organisation traversent depuis d'une décennie la plus crise politique de leur existence, manque entre autre par des conflits ethnique d'ampleur sans précédent, une insécurité généralisée et un blocage de longue durée des institutions républicaines et des Administration.^41(*)

* ⁴¹ KASUKU Erick, Syllabus de planification régionale et nationale de développement, Cours L2 ISDR Bukavu, RDC 1999 pp 5-6