1.2.3. Objectifs
§ Protéger les produits locaux ;
§ Inciter les opérateurs économiques
à investir ;
§ Lutter contre le trafic de la drogue et autres produits
toxiques ;
§ Lutter contre la fraude économique.
La Douane ivoirienne a pour objectif général de
participer au développement économique et social du pays. Pour ce
faire elle se doit de :
1.2.4. Organisation générale de la Douane
L'administration des Douanes constitue un corps paramilitaire
composé d'agents obéissant au statut général de la
Fonction Publique et astreints au port de l'uniforme après une formation
militaire. Sa structure est de forme pyramidale avec à sa tête, un
Directeur Général nommé par décret en conseil des
ministres
Le Directeur Général dirige et coordonne
l'ensemble des activités de la Douane. Il est un manager qui veille
à l'élaboration et à l'application de la
réglementation douanière.
· La Direction Générale des Douanes
comprend :
· Les services rattachés au Directeur que
sont :
- La cellule des conseillers techniques
- Le service de la communication et du courrier
· L'inspection générale des services
douaniers :
Elle a pour mission de :
- Contrôler les services pour détecter les
dysfonctionnements et proposer des solutions ;
- Contrôler les agents (éthique professionnelle)
;
- Veiller à l'application et à
l'exécution correcte de la réglementation douanière
· Quatorze (14) directions centrales :
· Direction de la Réglementation et du
Contentieux
Elle participe à, la préparation des lois et
règlements douaniers et prend toutes décisions, circulaires,
notes, instructions nécessaires pour leur application. Elle
répond à la quasi-totalité des correspondances
adressées à la douane.
· Direction des Moyens Généraux
gère le budget de la douane, son patrimoine, ses
équipements, ses ressources.
· Direction des Ressources Humaines
gère le personnel douanier ou non douanier.
· Direction de l'Informatique se charge
du développement et de la gestion de l'ensemble du Système
Automatisé des Douanes (SYDAM), du tarif intégré et de
l'informatisation de l'ensemble des services.
· Direction de la Statistique et des Etudes
Economiques élabore les statistiques des produits
importés et export.
· Direction du Recouvrement centralise
toutes les recettes douanières qui sont ensuite reversées au
Trésor.
· Direction des enquêtes
douanières procède au contrôle à posteriori
des déclarations en douane, engage des poursuites, joue le rôle de
surveillance du territoire des frontières et lutte contre la fraude
douanière.
· Direction des Services Douaniers
d'Abidjan se charge du contrôle des opérations
commerciales et de la surveillance des zones de dédouanement en dehors
de celles d'Abidjan.
· Direction des Services Extérieurs du
Sud : La Direction des Services Extérieurs du Sud est
chargée des opérations commerciales et de la surveillance des
zones de dédouanement dans les bureaux des douanes de sa zone de
compétence.
Elle a competence pour:
· le dédouanement des marchandises importées
ou exportées;
· la vérification des déclarations en
douane;
· Direction de l'Analyse de Risque, du Renseignement
et de la Valeur : elle est chargée:
· de l'élaboration et de la gestion du fichier de la
valeur ;
· du contrôle anticipé des importations;
· de l'émission des attestations de
vérification et de valeur.
· Direction de la Surveillance et des
Interventions : est chargée de la surveillance du
territoire douanier.
· Direction de la coopération et de
l'Assistance Administrative : elle est chargée:
· de la préparation et du suivi des accords
bilatéraux et multilatéraux comportant des dispositions
douanières;
· de la coopération avec les autres Administrations
nationales étrangères ;
· de la conception et de la mise en oeuvre de la politique
de Transit.
· Direction de la communication et de la
Qualité : elle est chargée de la communication
à l'adresse des usagers et des media, de la politique de relations
publiques de la Direction Générale des Douanes;
· Direction des Services
Extérieurs Nord: La Direction des
Services Extérieurs du Nord est chargée des opérations
commerciales et de la surveillance des zones de dédouanement dans les
bureaux des douanes de sa zone de compétence : elle a pour
compétence
· l'application des Conventions ayant une incidence en
matière douanière;
· le contentieux portant sur les contrôles, les
vérifications et la surveillance.
NB : le schéma de l'organigramme
des Douanes Ivoiriennes sera vu en annexe2.
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