1.2.2. Missions de la douane
La Direction Générale des Douanes Ivoiriennes
est rattachée au Ministère en charge de l'économie et des
finances.
Service de l'État, la Direction Générale
des Douanes (DGD) est chargée de mettre en oeuvre et de faire respecter
les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont
soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport
et des capitaux à l'entrée et à la sortie du territoire.
La Douane est une Administration nationale dont les activités
s'intègrent dans le contexte des relations régionales et
internationales.
A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une
mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des
échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission
d'appui aux autres administrations à travers la protection des
intérêts de l'Etat et des citoyens.
Ø La mission fiscale, plus connue du
public, est prépondérante.
Il s'agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les
marchandises importées et exportées.
L'action douanière sur l'assiette, la liquidation des
droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à
la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte
d'autres organisations sous-régionales (UMEOA, CEDEAO).
Principales pourvoyeuses du budget de l'Etat, les recettes
douanières représentent environ 50% des recettes fiscales de la
Côte d'Ivoire.
Ø La mission économique, moins
connue du public, mais qui revêt différents aspects :
Elle consiste avant tout en la protection et en la promotion
des industries locales par :
ü La mise oeuvre d'instruments fiscaux dans le cadre de
l'UEMOA tels que la taxe dégressive de protection et la taxe
conjoncturelle à l'importation, en cas de menace sur les productions
nationales
ü La mise en oeuvre la mise en oeuvre de la politique
commerciale définie par l'UEMOA à travers des instruments tels
que le Tarif Extérieur Commun des douanes, les régimes
préférentiels de droits, etc. ;
ü la modernisation et la promotion de procédures
et régimes douaniers économiques favorisant le
développement des entreprises : transit, entrepôt sous douane,
entrepôt industriel, admission temporaire, perfectionnement.
ü La protection des produits locaux par la surveillance
des échanges extérieurs ;
ü la promotion des échanges extérieurs :
ici il est demandé aux services douaniers d'accompagner l'expansion des
échanges internationaux en supprimant les entraves, les barrières
non tarifaires.
ü l'incitation à l'investissement par les avantages
fiscaux et douaniers accordés aux opérateurs
économiques
Par ailleurs, la douane met à la disposition des
autorités et des usagers des données statistiques relatives aux
importations et exportations de marchandises
Ø la facilitation des
échanges apparue avec les exigences de la mondialisation
Dans la pratique, il s'agit de réduire les exigences
de documents requis,
ü Simplifier les procédures de
dédouanement,
ü Éliminer les pratiques contraignantes aux
frontières,
ü Utiliser le scanner pour des contrôles non
intrusifs
ü Sécuriser et simplifier les opérations de
transit,
ü Promouvoir de véritables recours en cas d'abus
des services
ü Mettre en place une organisation efficiente des
services basée sur l'usage des traitements informatisés pour un
gain de temps.
Ø Les autres missions des Douanes
Elles concernent la protection des intérêts de
l'Etat et des citoyens.
La protection des intérêts de l'Etat et
du citoyen est matérialisée par les opérations
suivantes :
ü Le contrôle des bagages, du fret, des colis
postaux, des aéronefs et des véhicules ;
ü La protection de la santé publique par le
contrôle des importations de médicaments, la lutte contre le
trafic illicite de produits stupéfiants, les contrôles sanitaires
et phytosanitaires ;
ü La protection de la sécurité publique
opérée à travers le contrôle des importations
d'armes et de munitions, ou des publications susceptibles de porter atteinte
à la morale ;
ü La surveillance des mouvements de capitaux ;
ü La protection du consommateur par le contrôle de
la qualité des produits alimentaires, le contrôle des normes
techniques et la recherche des produits contrefaits) ;
ü La protection du patrimoine culturel et de
l'environnement par le contrôle des exportations de biens culturels et
par l'application de la Convention de Washington (le CITES) sur les
espèces de flore et de faune menacées d'extinction.
Les Douanes ivoiriennes participent, en outre, à toutes
les actions de coopération régionale, dans le cadre de l'UMEOA et
de la CEDEAO
L'UEMOA, organisation régionale, affiliée
à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), a pour objet le
développement de la coopération douanière entre les pays
qui la composent (Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire,
Guinée Bissau, Mali, Niger, Togo et Sénégal.).
Elle a pour vocation :
ü la facilitation des échanges par l'harmonisation
des procédures douanières et la mise en place d'un régime
de transit international ;
ü l'adoption du système harmonisé de
classement des marchandises ;
ü la mise en place de système de
dédouanement informatisé ;
ü la création de bureaux à contrôles
nationaux juxtaposés
ü la promotion des accords préférentiels...
La CEDEAO est la plus grande organisation régionale qui
regroupe outre les huit (08) pays de l'espace UEMOA (Bénin, Burkina
Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger,
Sénégal, et Togo), les pays suivants : (Cap-Vert, Gambie, Ghana,
Guinée, Conakry, Liberia, Nigeria, Sierra Léone).
La CEDEAO
promeut l'intégration régionale dans tous les domaines de
l'activité économique. Cette intégration se traduit
notamment dans le domaine commercial par :
v la facilitation et le développement des
échanges facilitation
la création d'une zone de libre
échange conduisant à moyen terme à une union
douanière.
v l'octroi d'un régime tarifaire
préférentiel aux produits du cru et de l'artisanat et aux
produits industriels agréés, accompagné d'un
mécanisme de compensation des pertes de recettes douanières qui
en résultent
Les Douanes ivoiriennes soutiennent ces objectifs. En effet,
elle accompagne ces objectifs par l'harmonisation des procédures
douanières (déclaration en douane unique) et par la
facilitation du transit (TRIE...).
Les Douanes ivoiriennes établissent également
les statistiques du commerce extérieur.
En somme, de par leur
position aux frontières, leurs méthodes de travail et par le
caractère paramilitaire de leur personnel, les Douanes ivoiriennes
apportent leurs concours à certaines Administrations en veillant au
contrôle des entrées et des sorties des personnes et des biens.
Elles appliquent les textes que ces Administrations élaborent ou
initient.
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