L'interprétation des traités internationaux

0.5. OBJECTIFS

Le présent travail de fin de cycle (TFC) en droit se fixe comme objectifs :

· D'élaborer après lecture des quelques jurisprudences internationales une ébauche sur la théorie de l'interprétation des traités internationaux appliquée dans le droit positif.

· De démontrer comment l'interprétation des traités peut contribuer à l'influence profonde du droit international public.

0.6. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Le choix d'une méthode reste l'une des étapes les plus difficiles et complexes d'une recherche scientifique. C'est à partir d'elle que la recherche prend une forme définitive qui lui ouvre la voie vers l'explication du problème posé. La méthode est définie comme « un ensemble des opérations intellectuelles par lequel une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit les démontrent et les vérifies. MOTULSKY pour sa part la définit comme un ensemble des démarches résonnée, ordonnée et suivie pour parvenir à un résultat^6(*). Ainsi pour saisir l'objet de notre étude et atteindre l'explication, la méthode juridico-systématique nous parait plausible pour nous conduire dans cette démarche méthodologique.

La première nous permet de faire usage des textes juridiques à partir des quels nous allons confronter quelques avis consultatifs rendus par la cour internationale de justice aux textes et en tirés une théorie d'interprétation usitée par la cour international de justice.

La seconde nous permet de partir d'un esprit d'ensemble des avis rendus pour chercher le rôle et la portée de l'interprétation en tant qu'un élément de cet ensemble. Ainsi, nous faisons recours à la technique documentaire qui consiste à consulté des divers documents d'une grande utilité dans un esprit critique comme souligne Guillot^7(*).Notamment les ouvrages, les mémoires, les archives les textes légaux, les articles, jurisprudences de la cour internationale de justice. Elle nous permet également d'étoffer notre travail dans la mesure où elle nous informe sur ce dont nous n'avons pas eu connaissance avant.

0.7. DELIMITATION

Notre étude sur un sujet en soit très étendu, ainsi faute de temps et des moyens à notre possession, nous allons élaborer notre théorie d'interprétation sur base des quelques jurisprudences rendues par la cour international de justice. Dans le cas d'espèce, la charte des nations-unies constitue notre champ d'étude notamment les affaires de :

- Statut ou international du sud-ouest Africain ;

- Les conditions d'admission d'un Etat à l'ONU ;

- La réparation des dommages subis au service des Nations-Unies ;

- Les réserves à la convention sur le génocide.

L'espace visé par notre étude est la société internationale, ainsi, ce travail couvre la période allant de 1945, moment de la création de l'ONU et son organe judiciaire principal qui est la cour internationale de justice jusqu'en septembre 2009. Cette étude se limite à analyser les jurisprudences précitées le faire sortir une ébauche sur la théorie de l'interprétation en droit international et à démontrer son incidence sur le droit international public.

* ⁶ MOTULSKY H., principes d'une réalisation méthodologique du droit privé Cité Par MIDAGU B, in « initiation à la méthode juridique » note de cours à l'usage des étudiants en droit, éd. CEDI, KINSHASA, 2001-2002.

* ⁷ GUILLOT P.,introduction à la sociologie politique, Armand. Collin, Paris, 1998. P16.