L'interprétation des traités internationaux

0.0. INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

L

e domaine de l'interprétation des traités internationaux ne cesse de préoccuper les chercheurs et les spécialistes en droit international. Ceux-ci ont eu à soulever les questions diverses en rapport avec les procédés d'interprétation des traités internationaux ainsi que leurs moyens auxiliaires et leurs règles particulières, en rapport avec l'interprétation de silence dans les accords internationaux ;...

Parmi mes chercheurs citons :

DEGAN.V.D ; dans son ouvrage intitulé « l'interprétation des accords en droit international » il a posé le problème de l'interprétation et à l'aide d'une analyse de la jurisprudence internationale, il est arrivé à systématiser les procédés d'interprétation des traités internationaux appliqués dans la pratique^1(*).

MASUBUKO KASONGO, MM qui parle de l'interprétation de silence dans les accords internationaux : cas de la charte des Nations-Unies sur la personnalité internationale de l'organisation des Nations-Unies il s'est préoccuper de vérifier dans le processus de l'application d'un traité si lorsque rien n'est prévu par le texte concernant un cas et par une interprétation souple du dit traité.

On arrive à combler les lacunes, on pourrait aboutir à la violation du principe «  PACTA SUNT SERVANDA » qui aurait comme conséquence d'enfreindre la souveraineté des Etats partis aux dits traités. Il arrive à la conclusion selon la quelle l'on peut s'en tenir à l'attribution expresse de la compétence par des actes juridiques incontestables, il est nécessaire, d'après l'auteur de tenir compte des évolutions imposées par la pratique, mais aussi de ne pas heurter les Etats membres traditionnellement apposés à l'idée d'une présomption de compétence au bénéfice des organisations.

Aussi la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations est étroitement liée à la nature et à la portée de leurs compétences propres des organisations, déclare t-il qui oblige à prendre acte de leurs personnalité internationale^2(*).

De ces chercheurs précités, aucun d'eux ne met l'accent particulier sur la théorie de l'interprétation et aucun ne se préoccupe de démontrer que l'interprétation des traités internationaux peut contribuer au développement ou mieux à l'évolution du droit international.

0.2. PROBLEMATIQUE

La destination naturelle d'une règle de droit est de s'appliquer aux rapports sociaux en vue desquels elle a été établie comme les auteurs de ces règles ne peuvent prévoir à l'avance toutes les situations concrètes qui seront soumises à son empire, ils doivent procéder par voie de dispositions générales.

En conséquence ; la formulation de toute norme juridique se réalise nécessairement à des degrés divers par le moyen de l'abstraction de la conceptionalisation. Si cette méthode s'impose et offre au sur plus des garanties sérieuses contre les discriminations même involontaires, elle crée par contre une tache supplémentaire pour ceux qui sont chargés de la fonction de l'application du droit^3(*).

En effet, il est difficile non seulement en raison de la généralité de ses termes, mais aussi à la compétence des organes d'interprétation et aux controverses qui entourent des sources du droit international où les auteurs ne sont pas unanimes qu'une règle de droit puisse s'appliquer automatiquement à un cas concret. Il faut le plus souvent, s'efforcer de dissiper au préalable les incertitudes et les ambigüités qu'elle renferme d'une manière presque inévitable du fait de cette généralité.

C'est du domaine de l'interprétation qu'il sied de recourir. Cependant, en droit international plus qu'ailleurs une part notable de l'activité juridique s'attache à déterminer le sens des règles en vigueur, précisé leur portée, à définir leur articulation mutuelle. Loin d'être un contenu implicite d'un acte doté de son propre régime juridique comme c'est le cas en interne où la compétence d'interprétation des actes législatifs est régit soit par les règles constitutionnelles soit par une pratique une pratique précise constante, comme les articles 160, 161 et 215 de la constitution congolaise du 18 février 2006 prescrivent l'organe compétent pour interpréter les conflits des lois et les actes législatifs en déterminant en quelque sorte un régime juridique qu'il sied d'appliquer dans ce domaine.

En droit international il n'existe pas de constitution mondiale et la question d'interprétation reste à être codifiée. Par ailleurs, comme l'affirme AMSELEK l'activité d'interprétation ne s'applique qu'aux règles en vigueur et ne saurait avoir un rôle créateur. Elle ne peut faire surgir des règles nouvelles, elle doit se contenter d'exprimer les contenues virtuels des normes existantes.

La charte de l'organisation des Nations-Unies, en tant que traité et que nous qualifions, « constitution mondiale » comporte aussi des imprécisions voir des zones d'ombres qui peuvent induire en erreur ceux qui sont appelés à son application. Et face à la réflexion de AMSELEK^4(*) et à l'activité de l'interprété qui consiste à combler les lacunes du texte, chose qui s'apparente à la création des normes. Nous nous posons les questions suivantes :

Ø Comment interpréter un traité ?

Ø Est-ce l'interprétation a-t-elle une incidence sur le droit international public et comment ?

* ¹ DEGAN V.D, interprétation des accords en droit international, MATINIUS, LA HAYE, 1963, p176.

* ² MASUMBUKO KASONGO, M.M, l'interprétation de silence dans les accords internationaux, cas de la charte des Nations-Unies, mémoire inédit, FD UNIKIS, 2006.

* ³ DAILIER P et PILLET A, droit international public, 7éd, LGDJ, Paris, 2000, P121.

* ⁴ AMSELEK P, extrait de l'interprétation et droit bruyant, Bruyant, Bruxelles, 1995, p9.