2.3.2- Gestion du foncier à Grand-Popo
A Grand-Popo, la terre appartenait aux collectivités
familiales, comme dans beaucoup d'autres régions du Bénin. Elle
était inaliénable et collective, c'est-à-dire elle ne peut
être l'objet de propriété mais seulement l'objet d'un usage
(Monnou, 1994).
Ainsi, avant l'installation des premiers comptoirs et
l'adoption du premier plan directeur d'aménagement, le droit de
propriété n'était reconnu qu'au roi et chefs de
collectivités considérés comme chefs suprêmes des
terres. L'accession à la terre respectait trois modes à savoir :
l'occupation, l'héritage et la donation.
De nos jours, le droit foncier définit par la
population primitive est soumis à deux régimes fonciers que sont
le régime foncier coutumier basé sur le droit traditionnel et le
régime foncier légal ayant comme fondement le droit moderne.
2.3.2.1- Caractéristiques du régime
foncier coutumier
La coutume foncière selon la tradition varie d'une
localité à une autre à l'intérieur d'un même
pays et repose essentiellement sur la consolidation des valeurs claniques
(clan) et le respect de la divinité de la terre (Yovo, 2009). C'est ce
qui justifie le caractère collectif et familial du droit foncier
traditionnel. La terre n'appartenait qu'aux premiers occupants
c'est-à-dire le premier à l'avoir défriché et
délimité. Ainsi, à Grand-Popo il est courant d'entendre
les populations faire
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référence à leurs aïeux pour
justifier le droit foncier « ce sont mes aïeux qui sont les
premiers à occuper cette terre ».
2.3.2.2- Caractéristiques du régime
foncier moderne
Dans le nouveau contexte des rapports politiques et
socio-économiques, l'accession à la terre est dominée par
l'achat de propriété, en d'autre termes, un transfert de
propriété sur la base de transaction financière entre un
« présumé propriétaire » et un
acquéreur.
Ce mode d'accès à la terre, naguère
sacrilège et inexistant dans les sociétés traditionnelles,
s'est progressivement généralisé compte tenu du
développement économique, de l'instauration de nouveaux rapports
sociaux ainsi que de la pression démographique due aux mouvements de
populations.
Les achats-ventes paraissent plus sécurisés par
les documents écrits tels que : la convention de vente, le permis
d'habiter et le titre foncier.
Parmi tous ses documents, seul le titre foncier est le
document juridique conférant la pleine propriété
privée d'un fonds de terre. Il est régi par la loi 65-25 du 14
août 1965 portant régime de la propriété
foncière en République du Dahomey.
Aujourd'hui, le régime foncier actuel de Grand-Popo est
caractérisé par la coexistence des propriétés
individuelles très en vogue avec celles des collectivités
familiales autochtones.
Cette coexistence de régime foncier entretien donc une
cacophonie dans le paysage urbain d'où la nécessité d'un
aménagement du foncier qui passe par le lotissement du foncier.
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