PARAGRAPHE 8 : LA MANIFESTATION DE LA FRAUDE
DOUANIERE.
La fraude est une action consistant à tromper, à
nuire à autrui ou à tourner une règle de droit ou une
prescription légale par un comportement subtil.
Elle est un acte de mauvaise foi, accompli volontairement en
violation de la loi ou des règlements et portant atteinte aux
intérêts d'autrui.
La fraude sur les produits peut être
considérée comme la tromperie portant sur la nature, l'origine,
la qualité ou la quantité des produits.
Elle se manifeste à travers des manoeuvres dont le
seul but de contourner la réglementation douanière en vigueur
.Cette tromperie peut également porter sur la détermination de la
valeur imposable des marchandises, le déclassement de certaines
positions tarifaires avec une implication directe sur le taux de douane
à appliquer ou la dissimulation de la nature réelle de la
marchandise.
Dans le même registre, il ya lieu de noter les
différences importances des valeurs imposables des mêmes produits
et parfois de même origine importés et déclarés en
douane. Tout cela pose avec l'acquittement les problèmes suivants.
-L'absence d'une harmonisation des prix et valeurs en douane.
-Ignorance et la non application des textes en vigueur.
Inexistence d'un cadre juridique approprié.
-Porosité des frontières.
Le phénomène de « faux
groupage » est venu accentuer ces cas de fraude et constitue plus ou
moins utilisés par certain.IL en est de même des « faux
transit » dont les marchandises déclarées pour
l'exportation, sont réservées frauduleusement sur le territoire
national en toute illégalité.
PARAGRAPHE 9 : LES CONSEQUENCES LIEES A CES
PRATIQUES FRAUDULEUSES.
Elle constitue un manque à gagner pour l'Etat, par
l'évasion et la distraction d'importantes recettes douanières
avec comme conséquences directe sur la relance économique du
pays.
A cela s'ajoute une augmentation du taux de chômage des
jeunes ainsi que la fermeture d'Entreprises. L'augmentation de certaines
maladies dues à l'utilisation de ces produits qui sont le plus souvent
mal conservé ou ne répondant pas aux normes internationales.
Selon nos spécialistes de la santé, nous assistons à une
augmentation de plusieurs types de cancer notamment du cancer de la peau qui
est dut à l'utilisation de ces produits éclaircissants qui sont
le plus souvent moins chers et accessibles à tous.
Elles engendrent aussi une mévente des produits locaux
ainsi qu'une baisse considérable du chiffre d'affaires des entreprises
concurrentes.
IL n'est pas facile de faire une traçabilité de
ces produits qui inondent nos marchés parce qu'ils empruntent le plus
souvent des couloirs informels.
En plus du secteur pharmaceutique, Ce phénomène
touche tous les secteurs d'activités commerciales et c'est ainsi qu'il
est perceptible de voir des produits de tous genre sur le marché
(boisons, tissus, produits alimentaires, matériels informatiques).
Le consommateur, le plus souvent mal informé ou par
manque de pouvoir d'achat s'adonnent à l'achat de ses différents
produits de substitutions, et cela au détriment de sa santé. Elle
provoque une certaine crainte pour les investisseurs Etrangers et nationaux,
et tue ainsi la politique étatique qui c'était fixés pour
objectifs l'assouplissement des règles relatives à la
procédure de création d'entreprise et d'investissement au Mali
facteur réductrice du taux de chaumage.
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