L'Open Gov et l'administration publique

Paragraphe 2 : L'open government : pour une démarche convaincante

Depuis l'installation du nouveau gouvernement, les hautes autorités ont affirmé que le Président de la République, le chef du gouvernement, les ministres et les hauts cadres de l'Etat allaient se soumettre à un contrôle de leurs richesses avant et après leur exercice. Cette initiative peut-elle être considérée comme une action pour initier le principe d'open government en Tunisie?

La transparence gouvernementale que garantit l'application de l'open government devient, aujourd'hui, une exigence de la quasi-totalité de la classe politique tunisienne. Différents responsables de partis politiques, ainsi que des personnalités politiques indépendantes réclament un gouvernement ouvert et une publication des données publiques sur le web.

L'open government permettra à tout citoyen, quelle que soit sa position, d'avoir une idée de ce que font les députés, les ministres, le Président de la République et l'administration publique et de participer, par la suite, à la politique de l'Etat. Dans ce contexte, on peut remarquer une certaine conviction de la part des trois présidences de la Tunisie post-révolutionnaire, le gouvernement (A), le Président de la République (B) et l'Assemblée Nationale Constituante (C), d'engager une démarche permettant l'ouverture des données publiques aux citoyens.

A. Pour le Gouvernement

La conférence ^«Open Data et e-Participation^», organisée à Tunis les 3 et 4 Avril 2012, s'est tenue en présence de plusieurs experts et praticiens tunisiens

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et étrangers qui se sont réunis pour débattre des modalités de mise en oeuvre des concepts novateurs au sein de l'administration, ainsi que du rôle de la société civile et du secteur privé dans la réalisation des objectifs attendus par le recours à ces concepts novateurs.

Dans ce contexte, le ministère de développement régional⁹¹ et de la planification a déclaré que plus de 780 projets régionaux sont bloqués alors que les travaux d'autres projets d'une valeur globale de 770 millions de DT n'ont pas encore commencé. Le ministre promettait de mettre en ligne toutes les données relatives à ces projets.

Au niveau du ministère chargé de la réforme administrative un site web interactif est mis en place pour lutter contre la corruption. Ce site web, www.anticorruption-idara.gov.tn, va permettre aux citoyens d'informer sur tout type d'abus remarqué au sein de l'administration. Parmi ces abus, la corruption sous toutes ses formes, l'octroi illégal de privilèges spécifiques, la médiation interdite, l'usurpation des biens publics, l'usage des biens publics pour des buts personnels, l'usage de faux papiers administratifs...

En effet, pour réussir cet effort de lutte anti-corruption, un suivi permanant de ce projet permettrait d'évaluer ses résultats, notamment le degré de familiarisation des citoyens avec ce site.

Il est à noter que le ministère chargé de la réforme administrative avait promis de 92:

- Lancer un portail open data qui contiendra toutes les données publiques ; - Mettre en ligne une plateforme sur le suivi des marchés publics ;

⁹¹M. Jameleddine GHARBI, lors des travaux de la commission des finances de l'A.N.C. en date du 20 avril 2012

⁹²Déclaration de M. Mohamed Abou sur la chaine RTCI http://goingnext.com/opendata/2012/03/30/les-10-promesses-de-mohamed-abbou-pour-lapplication-de-lopengov-en-tunisie/

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- Publier les budgets détaillés de tous les organismes publics ;

- Publier les déclarations de patrimoine des ministres et hauts fonctionnaires.

Par ailleurs, le ministère de la réforme administrative avait permis aux citoyens de participer à la vie publique à travers une consultation nationale sur la réforme des horaires administratifs dans la fonction publique. Cette consultation a été lancée à travers un site internet pour que le citoyen s'exprime et le gouvernement assume pleinement ce choix de gouvernance.

B. Pour le Président de la République

En date du 3 Avril 2012, le groupe OpenGovTN a adressé au Président de la République une lettre ouverte à l'occasion de la conférence annuelle de l'Open Government Partnership (OGP) qui s'est tenue les 17 et 18 avril 2012 au Brésil.

L'O.G.P. est une organisation internationale dont le rôle est de promouvoir l'initiative multilatérale et obtenir des engagements forts de la participation des institutions gouvernementales. Son rôle est de promouvoir la transparence, accroître la participation de la société civile, lutter contre la corruption, et exploiter les TIC pour rendre le gouvernement plus ouvert.

Dans sa lettre le groupe OpenGovTN souhaite avoir le soutien du Président de la République sur la possibilité « d'inclure éventuellement un membre d'OpenGovTN au sein de la délégation qui participera à cette conférence pour engager un échange d'informations et d'expériences avec l'homologue Open Gov brésilien ».

Le Président de la République a autorisé trois membres de ce groupe pour représenter la Tunisie officiellement dans la conférence annuelle de l'O.G.P. au Brésil. La délégation tunisienne comptait 9 personnes dont notamment des représentants des ministères des affaires étrangères, des

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finances et de la justice, ainsi que le directeur de l'unité de l'administration électronique.

Il est à préciser que cet évènement international réunit plus de 800 hauts fonctionnaires et environ 200 acteurs de la société civile de 60 pays du monde. La Tunisie n'est pourtant pas membre de cette organisation créée en Septembre 2011 sous l'impulsion de 8 pays fondateurs à savoir le Brésil, l'Indonésie, le Mexique, la Norvège, les Philippines, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique.

Pour adhérer à l'OGP quatre critères doivent être justifiés:

- La transparence fiscale, - L'accès à l'information,

- La publication des revenus et du patrimoine des hauts fonctionnaires,

- La participation citoyenne.

La Tunisie, aujourd'hui, possède un score proche de l'éligibilité. Son adhésion à l'OGP serait une étape institutionnelle pour la mise en place d'une démocratie participative dans le pays.