L'Open Gov et l'administration publique

Chapitre II : L'open government en Tunisie

Un aperçu historique de l'évolution de l'administration publique en Tunisie (Section 1), permet d'identifier tout un processus d'évolution de l'administration publique d'une administration classique à une administration électronique. Toutefois, avec l'ampleur du phénomène open government dans le

73

L'Open Gov et l'Administration Publique

monde et suite à une initiative citoyenne (Section 2), une gouvernance ouverte s'impose, désormais, à l'administration publique tunisienne.

Dans ce contexte tunisien que pourraient être les perspectives d'avenir (Section 3) de l'open government ? Et comment l'administration publique pourrait-elle en faire face ?

Section 1 : Aperçu historique

En Tunisie, bien que la réforme du secteur public ait été à l'ordre du jour, le processus de sa mise en oeuvre a été lent. De plus, l'Etat, ne semble pas évoluer suffisamment vite pour donner au secteur privé et à la société civile un rôle plus important dans la gouvernance du pays.

Le secteur public en Tunisie se présente par son rôle important dans la planification et la mise en oeuvre de la stratégie de développement du pays. Un rôle qui devrait aller de pair avec l'évolution technologique d'aujourd'hui. Le secteur privé, par contre, parait être mieux adapté à l'usage des nouvelles technologies de l'information.

Toutefois, le programme d'administration électronique (Paragraphe 1) d'une part et l'instauration d'un e-gouvernement (Paragraphe 2) d'autre part peuvent constituer un préalable nécessaire pou un gouvernement ouvert.

Paragraphe 1 : L'administration électronique

L'administration électronique, plateforme préalable à une gouvernance basée sur le web 2.0, a passé par des étapes d'évolution depuis 1980 (A) pour atteindre des objectifs déterminés préalablement (B). Pour ce faire une unité de l'administration électronique est instaurée au niveau du premier ministère (C).

74

L'Open Gov et l'Administration Publique

A. Evolution de l'Administration électronique Cette évolution a été faite en cinq phases :

1. La phase préliminaire (1980-1999)

C'est la phase de l'émergence de l'administration électronique en Tunisie, par la dématérialisation des processus administratifs dans l'administration publique à travers la création de plusieurs applications informatiques⁸⁶:

2. La phase d'information (2000-2002)

Se caractérise par l'ouverture de l'administration publique sur internet dans le but d'exploiter un nouveau canal de communication à savoir les sites web qui s'ajoutent aux différents canaux d'information classiques⁸⁷.

3. La phase d'interaction (2003-2005)

C'est la phase de l'émergence de la deuxième génération des sites web publics basée sur une prestation électronique de service qui utilise la messagerie électronique, les moteurs de recherche, le téléchargement des formulaires et des cahiers de charges en ligne. C'est le début d'une mise en place d'un guichet de services virtuels et d'une information publique plus personnalisée.

4. La phase de transaction (2006-2009)

Cette étape, se caractérise par le traitement de l'information qui va permettre de gérer un cycle complet d'une transaction (collecte des données, traitement et archivage). On peut citer, à titre d'exemple, l'inscription en ligne, le paiement de factures en ligne, la création d'entreprise en ligne...

⁸⁶ Par exemple: La gestion des affaires administratives du personnel de l'Etat (INSAF) ; l'Aide à la Décision Budgétaire (ADEB) ; le suivi et la gestion des ordres de missions à l'étranger (RACHED).

⁸⁷ Tels que : les dépliants, les centres d'appel téléphoniques, les centres de services, les fax...

75

L'Open Gov et l'Administration Publique

5. La phase d'intégration (Depuis 2009)

C'est la phase d'intégration des services administratifs dans une organisation structurée en réseaux, sur un même portail, grâce à l'utilisation stratégique des technologies de l'information.

Actuellement, sans besoin de se déplacer, il est possible d'effectuer certaines opérations, par le biais des applications de la certification électronique⁸⁸, comme par exemple :

? La télé déclaration fiscale par le ministère des finances (e-tasrih) ;

? Le système de télé déclaration des salaires et télépaiement des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (e-CNSS) ;

? La constitution des statuts juridiques des sociétés en ligne par l'Agence de Promotion des Investissements sur www.tunisiaindustry.nat.tn;

? Portail du gouvernement en ligne sur www.bawaba.gov.tn.

Ces opérations mises au service des usagers sur internet vont permettre à l'administration tunisienne d'appréhender une nouvelle phase d'interactivité avec ces usagers par le développement du web 2.0 et l'instauration d'un gouvernement ouvert.

B. Les objectifs du programme de l'administration électronique

Plusieurs objectifs stratégiques ont été déterminés pour développer l'administration électronique:

1. Le développement de nouveaux services en ligne

L'objectif est d'aboutir progressivement à la mise en ligne d'un catalogue de services pour chaque secteur en tenant compte de :

⁸⁸L'Agence Nationale de Certification Electronique (A.N.C.E.) vise la favorisation d'un environnement de confiance et de sécurité des services d'e-gouvernement par la certification électronique.

76

L'Open Gov et l'Administration Publique

? La réingénierie de la procédure ;

? L'analyse de la valeur et détermination du retour sur investissement ; ? La réponse aux besoins des utilisateurs.

2. L'amélioration de la qualité des services en ligne

Le développement de la qualité des services de l'administration électronique tunisienne vari selon l'usager.

? Le citoyen exige la simplification des procédures, un accès facile aux informations et un service en ligne qui lui fait gagner du temps.

? L'entreprise veut accéder aux informations utiles et cherche à accomplir les procédures administratives dans des délais raisonnables.

? Le fonctionnaire cherche à améliorer ses compétences par la formation et l'utilisation des nouvelles technologies afin de réduire sa charge.

C. L'Unité de l'Administration Electronique

Pour réussir ce programme de l'administration électronique une unité, mise en place auprès du premier ministère depuis 2005, est chargée de coordonner et de suivre la réalisation de toutes les décisions et recommandations et tous les projets qui s'inscrivent dans ce programme.

Cette unité est, aussi, chargée d'assurer, par des coordinateurs désignés au niveau de chaque ministère, un rôle de coordination entre les différentes structures publiques impliquées dans la mise en oeuvre du programme de l'administration électronique.

L'administration électronique est, aussi, connue sous l'appellation de e-gouvernement dans lequel le pouvoir d'un pays entreprend des actions par le biais de solutions basées sur les technologies de l'information et de la

77

L'Open Gov et l'Administration Publique

communication pour une meilleure gestion et une meilleure administration capable de renforcer la confiance dans la relation avec les usagers.