L'Open Gov et l'administration publique

Paragraphe 3 : Le Canada

Dans une déclaration sur le renforcement du gouvernement ouvert, en date du 18 mars 2011, le gouvernement canadien s'engage pour améliorer la transparence et la responsabilisation.

Dans ce pays, les responsables politiques annoncent « le renforcement du gouvernement ouvert permettra aux Canadiens de consulter l'information publique sous des formats plus conviviaux et lisibles, de se renseigner davantage sur les rouages du gouvernement et de participer plus directement au processus de prise de décisions »⁷⁰.

Le Canada, pionnier en matière d'accès des citoyens à l'information par l'adoption d'une loi à ce propos, il y a près de trois décennies, a commencé à divulguer de l'information sur les contrats, les subventions, les contributions et les dépenses publiques d'accueil et de voyage sur le web.

Le gouvernement canadien a décrété, à ce propos, l'obligation de diffuser, sur les sites web des ministères, les informations relatives aux dépenses de déplacements, aux frais de représentation pour les responsables gouvernementaux et aux contrats passés par le gouvernement du Canada, dont la valeur dépasse les 10 000 $ canadien, sauf exceptions rares liées la sécurité.

Il est à noter que le Canada a présenté un plan d'ouverture en trois étapes :

? L'ouverture en présentant les données gouvernementales disponibles dans un format plus convivial et réutilisable.

⁷⁰Stockwell Day, Président du Conseil du trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, déclaration en date du 18 mars 2011.

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? L'accessibilité par la divulgation des informations sur les activités du gouvernement et en rendant l'information plus facile à trouver.

? La participation qui consiste à mener un dialogue ouvert pour impliquer les canadiens dans les politiques et priorités du gouvernement et faire accroître leur engagement par les technologies web 2.0.

Au Québec, le 27 septembre 2011 présente le premier jour d'application du gouvernement ouvert. Dans ce contexte, une plateforme de données publiques dite ^« donnees.ville.montreal.qc.ca^», fait des citoyens de Montréal de vrais participants à la prise de décision.

Ces citoyens peuvent donner leur avis sur les priorités budgétaires grâce à une application qui permet de répartir les données financières réelles. Une fois le budget équilibré, il est possible de soumettre la proposition aux élus de l'arrondissement, qui s'engagent à étudier les propositions.

Au Canada, les trois piliers du gouvernement ouvert, à savoir la transparence (A), la participation (B) et la collaboration (C), se sont révélés très évidents dans le cas d'un rapport sur la collusion.

A. Transparence

Lors d'une séance de la commission de l'administration publique de l'assemblée nationale diffusée en direct, il a été possible aux citoyens d'entendre ^«Jacques Duchesneau^», le directeur de l'unité anti-collusion, présenter son rapport sur la collusion, la corruption et le trafic d'influence impliquant des firmes de construction partenaires du ministère des Transports.

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B. Participation

Cette présentation a généré un fort impact sur l'opinion publique, qui s'est traduit par une participation marquée des citoyens qui se sont exprimés par leurs commentaires dans les réseaux sociaux.

C. Collaboration

Ce rapport sur la collusion pourrait être l'élément déclencheur qui conduirait à une transparence gouvernementale, une participation des citoyens à la prise des décisions et une recherche des solutions par voie de collaboration.