L'Open Gov et l'administration publique

Chapitre I : Expériences comparées de l'open government

Plusieurs démocraties cherchent, aujourd'hui, à rendre accessibles un grand nombre de données publiques dans le but de développer le concept de transparence gouvernementale. Dans ce contexte, alors que les pays anglo-saxons étaient pionniers de l'open data (Section 1), au niveau européen (Section 2) la mise à disposition des données publiques et le droit à leur réutilisation ont fait l'objet de directives devenues sources d'inspiration d'expériences étatiques. Les pays africains sont aussi au diapason de ce mouvement universel (Section 3).

Section 1 : Les pays anglo-saxons pionniers de l'open data

Après les Etats-Unis d'Amérique (Paragraphe 1) en 2009, puis le Royaume Uni (Paragraphe 2) en 2010, de plus en plus de pays s'engagent dans l'ouverture de leurs données comme le Canada (Paragraphe 3) et l'Australie (Paragraphe 4).

Paragraphe 1 : Les Etats-Unis d'Amérique

Aux Etats-Unis, le mouvement de libéralisation des données publiques a été initié par une loi sur l'accès libre à l'information, dite « Freedom of information Act » qui a été voté en 1966, et ceci pour tenir compte des exigences de transparence manifestées par le public lors de la guerre de Vietnam. Ladite loi, prévoyait un accès large et ouvert à l'information détenue par les administrations publiques.

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Toutefois, une limitation de l'accès du public aux archives administratives a été constatée avec l'Administration Reagan. Cette orientation de restriction de l'accès à l'information s'est aggravée davantage après les attentats du 11 septembre 2001. Sous prétexte de sécurité, la tendance du gouvernement « Bush » a été d'augmenter la sécurisation juridique et la confidentialité de nombreuses informations, détenues par l'administration et agences américaines.

A l'encontre de ces restrictions, un mouvement open data est né aux États-Unis en 2005 suite au succès d'une application développée par un journaliste programmeur. Cette application intitulée ^« ChicagoCrime.org^» renseigne sur une carte les données relatives aux crimes et délits commis dans la ville de Chicago et récupérées auprès de la municipalité.

Ainsi, l'ouverture des données s'est effectuée aux États Unis du bas vers le haut, par des initiatives locales suivies d'une démarche fédérale. Les villes de Washington, New York, San Francisco, ont entrepris des efforts de recensement de collections de données, puis d'ouverture des « data stores » pour mettre ces collections de données à la disposition du public.

Quelques années après, le gouvernement ouvert va présenter l'un des piliers du programme du candidat ^«Barack Obama^» lors des campagnes présidentielles de 2008. Quelques mois seulement après l'investiture d'Obama, le 21 mai 2009, un portail fédéral nommé ^« data.gov^» a été mis en ligne. Dans ce portail, près de 400 000 jeux de données sont recensées, et plus de 1 000 applications ont vu le jour à partir de la réutilisation de ces données.

D'ailleurs, le site-portail de la maison blanche sur internet précise que l'Administration Obama était en train de :

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V' Réduire l'influence des lobbies aux Etats-Unis, en écrivant de nouvelles règles d'éthique « qui empêcheront les lobbyistes de venir travailler au sein du gouvernement ou de s'asseoir dans ses conseils consultatifs » ;

V' Suivre la façon dont le gouvernement utilise l'argent public, et expliquer cet usage dans des sites internet pédagogiques⁶⁵.

V' Autonomiser le public grâce à une plus grande ouverture pour qu'il puisse influencer les décisions qui le concerneront⁶⁶.

Les Etats Unis d'Amérique donnent, ainsi, l'exemple type de volontés complémentaires quant à l'ouverture des données publiques, entre une volonté sociétale et une décision politique adéquate.