Problématique de l'interdiction de la vente de carburant dans le secteur informel à Cotonou au Bénin

I.2°) CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Dans son ouvrage Les règles de la méthode Sociologique à la page 34, Emile DURKHEIM invite tout chercheur à définir au prime abord « les choses dont il traite, afin que l'on sache bien de quoi il est question c'est la première et la plus indispensable condition de toute preuve et de toute vérification... ». Pour ce faire, nous avons le devoir de, définir les termes clés de notre thème. Il s'agit entre autres, de: l'essence, secteur informel, la persistance, chômage, pouvoir d'achat, l'interdiction, la reconversion, commerce, commerçant, l'acteur politique.

L'essence est un liquide pétrolier léger à odeur caractéristique distillant entre 40 et 220°C environ, utilisé principalement comme carburant selon le Dictionnaire LAROUSSE 2007. C'est un produit énergétique très important et indispensable pour le fonctionnement de certains véhicules. Elle est considérée comme le sang qui circule dans le corps du véhicule et sans lequel il ne peut fonctionner. Dans les grandes industries, elle constitue un solvant et représente la source d'énergie. C'est un hydrocarbure composé de carbone et d'hydrogène qui contient ou non du plomb ou du benzène. Ces substances sont nuisibles à la santé humaine. Mais les stations services au Bénin n'ont commencé à commercialiser à la pompe l'essence sans plomb qu'à la fin de l'année 2005. L'essence, en fonction de son caractère dangereux, doit être transportée, distribuée et commercialisée avec beaucoup de précautions, de délicatesse et ce par des stations services agréées. Paradoxalement, au Bénin, ce produit est vendu au bord des voies publiques dans des bouteilles ou bidons. L'essence vendue au bord des voies est dite frelatée c'est-à-dire trafiquée, falsifiée contenant des impuretés et des substances étrangères. Toute la population de Cotonou est consciente de ce fait et reconnait que l'essence « kpayo » ne bénéficie d'aucun contrôle de qualité de la part des autorités compétentes. Elle est vendue en dehors des stations services agréées.

Définir le secteur informel revient d'abord à comprendre ce qu'on entend par secteur et informel.

Le secteur, selon le Dictionnaire LAROUSSE 2007, est « un domaine défini d'activité économique, sociale dans un Etat, une organisation, une institution... »

L'informel quant à lui est défini par plusieurs disciplines. Ainsi selon le Dictionnaire LAROUSSE 2007, c'est ce qui n'obéit pas à des règles déterminées, qui n'a pas un caractère officiel. Le Dictionnaire de Sociologie, le définit comme tout ce qui, dans les pratiques sociales, échappe à la normativité et à la reconnaissance sociale. Pour le Lexique d'économie DALLOZ, il désigne une économie souterraine, une activité économique non déclarée aux institutions chargées de recouvrement de l'impôt et des cotisations sociales. Cela suppose qu'il doit être reconnu par les institutions de l'Etat ; ce qui n'est pas le cas, car selon l'Institut National de la Statistique et de l'Economie (INSAE), les activités informelles sont celles menées par des entreprises non immatriculées à cet institut et qui ne disposent pas de numéro d'enregistrement. Il s'agit d'un élément que l'on trouve quotidiennement en Afrique et qui caractérise les pays sous-développés dont le Bénin, c'est un secteur qui occupe la majorité des populations non ou peu qualifiées qui en vivent. Ces acteurs n'ont pas besoin de grands moyens financiers pour exercer leurs activités. Avec des méthodes de travail rudimentaires, ils se bataillent contre la misère et la paupérisation grandissante. C'est un secteur qui prend de l'ampleur tous les jours et inquiète les autorités au point où le Directeur Général du BIT lors de la 78^e session en 1991 affirme que « malgré le volume de recherches effectuées et de la documentation rassemblée, notre compréhension de ce secteur, de sa nature, de ses origines et de son fonctionnement laisse beaucoup à désirer. Au fond, une chose est sûre au sujet du secteur informel, c'est qu'il existe. »^12(*)

En résumé, le secteur informel apparaît comme une ou toute la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales ou contractuelles. Ainsi, les travailleurs de ce secteur ne sont souvent pas des salariés dans le sens habituel du terme. Il s'agit formellement des indépendants qui sont pour la plupart du temps en relation de dépendance vis-à-vis de ceux qui les paient.

La persistance consiste à demeurer constante et ferme dans l'exercice d'une activité. La vente de l'essence dans le secteur informel est au regard des nombreux dégâts, risques et dangers encourus par les différents acteurs une activité à craindre voire à fuir. Elle ne doit pas connaître une expansion. Remarquons que la persistance de la vente informelle de l'essence procure tant bien que mal une satisfaction économique et sociale aussi bien aux commerçants qu'aux consommateurs.

Le pouvoir d'achat est considéré par les économistes comme la quantité de biens et de services que permet d'obtenir, pour une unité de base donnée, une somme d'argent déterminée. Ce n'est rien d'autre que la force ou la capacité économique qu'un individu dispose pour acquérir un bien nécessaire sans craindre. Dans le cas de la vente informelle de l'essence, ce sont les consommateurs qui encouragent et renforcent le commerce parce qu'il leur permet de faire des économies compte tenu de la différenciation des prix pratiqués sur les marchés formel et informel des hydrocarbures au Bénin et de leur niveau de vie.

Le vente illicite de l'essence nourrit plusieurs personnes et permet aux différents acteurs de régler les problèmes familiaux d'où sa vitalité. Il faut entendre par vitalité ce qui est essentiel à la vie, absolument nécessaire pour maintenir l'existence d'une personne, d'un groupe et assurer son développement. Elle est indispensable à quelqu'un et conditionne son existence matérielle.

C'est une activité qui est pratiquée par des acteurs peu qualifiés ; cela leur permet de s'insérer dans la vie sociale réduisant ainsi le taux de chômage.

Le chômage est considéré comme la cessation contrainte de l'activité professionnelle d'une personne ; c'est un fait économique et social constitué par la population active inemployée. Notons que le cas des acteurs impliqués dans la vente informelle de l'essence est très complexe dans la mesure où ce sont des mains d'oeuvres presque non qualifiées. A ce titre cela pose le problème de l'insertion socio-professionnelle et de la reconversion.

La reconversion consiste quant à elle à adapter une activité économique à de nouveaux besoins, à affecter un nouvel emploi, à donner une nouvelle formation ou à changer la profession ou l'activité d'un ou plusieurs acteurs. Il s'agit ici d'appliquer tous ces éléments à des personnes non ou peu qualifiées qui ont coutume de manipuler d'importantes sommes d'argents. A quel prix va-t-on le faire puisqu'il ne s'agit pas seulement de ceux qui sont installés au bord des voies mais de grands Hommes d'affaires qui ont un fonds de commerce, un chiffre d'affaires ou un capital très élevé.

La lutte apparaît comme une opposition violente, un affrontement plus ou moins brutal entre deux personnes, deux groupes dont chacun s'efforce de faire triompher sa cause ou d'imposer sa domination à l'autre. C'est un ensemble d'actions menées pour triompher d'un mal, de difficultés ou pour atteindre un but que l'on s'est fixé. Pour y arriver il faut élaborer des politiques.

La politique est une manière d'exercer l'autorité dans un Etat ; une manière concertée d'agir, de conduire une affaire. La vente de l'essence « kpayo » apparaît aux yeux des autorités comme une activité à interdire sans aucune concertation au préalable avec les différents acteurs intervenant dans ce commerce illicite. Puisque son caractère le leur permet.

Le commerce est une activité qui consiste en l'achat, la vente, l'échange de marchandises, de denrées, de valeurs, ou en la vente de services. Il s'agit d'une activité régie par le code du commerce. Elle ne peut être exercée que par des acteurs légalement reconnus. Les commerçants bénéficient de la protection des autorités pour la préservation de leurs intérêts et activités.

Sont légalement considérées comme commerçants les personnes qui, par profession, accomplissent habituellement des actes de commerce. Les commerçants paient des impôts et taxes à l'Etat, donc contribuent énormément à la construction et au développement d'une nation. Paradoxalement, ceux qui exercent dans l'informel ne paient rien de ces taxes et impôts à l'Etat.

Le Bénin était habitué au troc, le temps évoluant, la monnaie a modifié l'esprit premier des échanges pour y introduire des calculs onéreux. Celui qui achète une marchandise doit la revendre à un prix supérieur au prix d'achat afin d'en déduire son bénéfice. Il faut entendre par prix la valeur d'un bien ou service exprimée en monnaie. Pour mieux et vite vendre l'essence « kpayo », les acteurs, ne payant aucune taxe douanière, la vendent à un prix relativement bas, en tout cas plus bas que celui pratiqué dans les stations services. Les consommateurs affluent naturellement vers le vendeur qui livre sa marchandise à vil prix ; c'est une loi du marché.

Le marché est considéré comme un lieu public en plein air ou couvert, où l'on vend et où l'on achète des marchandises. C'est donc un lieu de regroupement, de rencontre d'acteurs et où se font tous les calculs avantageux ou non pourvu que "mon produit" soit livré c'est-à-dire vendu. Le marché, fait appel aux notions de prix, de quantité et de qualité. Cette dernière conditionne la quantité et rend élevé le prix. Lorsque le prix est élevé, cela limite les consommateurs et fait déjà une sélection en ce qui concerne la catégorie de personnes pouvant acquérir ce bien.

L'essence « kpayo » est achetée sur le marché qui n'est pas officiel ; on le qualifie de marché noir. Ce dernier est considéré comme un marché parallèle, le plus souvent illégal sur lequel sont échangés des biens difficiles à trouver sur les marchés classiques ou interdits par la loi. Il relève le plus souvent d'un secret de Polichinelle, car tout le monde sait qu'il existe, chacun l'alimente, soit en tant que fournisseur, soit en tant que client. Les biens ou produits qui s'y trouvent sont généralement livrés à des prix nettement bas parce que échappant à toute fiscalité. Le marché noir est prisé de tous; il a des conséquences sur l'économie mais avantage les consommateurs et vendeurs.

Les acteurs apparaissent dans notre travail comme les éléments très importants qui agissent conformément à leurs besoins, aspirations et difficultés. Selon le Professeur TINGBE-AZALOU Albert « l'acteur est une personne, un groupe ou un organisme visant certains objectifs et confrontés à certaines contraintes et qui peut par ses stratégies et ses moyens influer sur le devenir du système étudié.»^13(*) A la suite de cette définition, on peut distinguer deux acteurs à savoir :

- Les acteurs commerciaux : ce sont ceux qui interviennent dans le circuit de distribution de l'essence « kpayo ». « Il s'agit des personnes qui procèdent du commerce, qui appartiennent aux services commerciaux d'une entreprise et qui agissent à but lucratif»^14(*). Dans la chaîne de production et de distribution du commerce informel de l'essence, les acteurs commerciaux sont bien visibles ; ce sont les vendeurs qu'ils soient des grossistes, demi-grossistes, détaillants ou revendeurs.

- L'acteur politique est l'autorité publique qui agit dans le but de faire respecter les lois, normes et règles. « C'est une personne qui détient un ou les pouvoirs au niveau des instances gouvernementales. Il a la possibilité de modifier un comportement observé dans la société par un processus de communication et/ou par intervention de sanctions punitives. »^15(*) La vente de l'essence dans l'informel ne pourra être interdite que par les autorités politiques.

L'interdiction est une défense perpétuelle ou temporaire faite à une personne de remplir ses fonctions, selon le Dictionnaire LAROUSSE 2007. Dans le cas d'espèce, l'interdiction ne peut être faite que par les autorités qui en fonction des dommages et des pertes enregistrés peuvent mettre fin à la pratique du commerce informel de l'essence. Ce qui revient à envisager dans quel secteur d'activité reverser ses nombreux acteurs qui doivent toute leur existence, et celle de leurs familles à la vente informelle de l'essence.

* ¹² BIT, opp cit, p15

* ¹³ Cf Séminaire 4^e année Sociologie-Anthropologie 2004-2005, TINGBE-AZALOU Albert, Prospective et Stratégies en Afrique.

* ¹⁴ KALHOULE N. T. Les composantes sociales et politiques de la vente de l'essence dans l'économie informelle à Cotonou, Mémoire de maîtrise de Sociologie-Anthropologie, p 19

* ¹⁵ KALHOULE N. T. Opp cit, p 20.