2-2-4 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : l'organisation
contractuelle en tant de crise
Le dernier instrument de gouvernance des risques majeurs que
nous analyserons est l'organisation. Pour l'illustrer, nous prendrons l'exemple
de la contractualisation mise en place par la création du Plan Communal
de Sauvegarde (PCS).
Nous commencerons par présenter la notion de
Çsolidarité contractuelle>, et nous exposerons ensuite son
impact sur le design du PCS
2-2-4-1 La Çsolidarité
contractuelle>
La contractualisation a pour but de permettre aux pouvoirs
publics (Etat et
collectivités) de déléguer certaines de
leurs missions à d'autres organismes (collectivités tierces,
entreprises, associations) dans le cadre de marchés publics. Les
contrats sont des règles temporaires qui répondent à des
besoins de coordination et de co-financements. Ils sont sous cette optique un
instrument d'organisation de la gouvernance privilégié.
Il n'existe pas de texte général sur les contrats,
nous pourrons cependant distinguer trois grands types de pratiques:
- des documents d'orientation avec une charte, qui affiche une
volonté de coopérer, mais sans détail précis des
opérations
- des contrats de projet qui s'inscrivent dans un calendrier
budgétaire contraignant avec des opérations précises
- des contrats de programmation (exemple des contrats de plan
Etat-Région de la décentralisation), qui planifient les grands
investissements publics, et la programmation des crédits publics des
différents partenaires
Les caractéristiques communes de ces trois types de
contrats concernent l'accord réciproque des signataires sur les
objectifs du contrat, l'apport conjoint de moyens (financier, expertise,
service) à la réalisation de l'objectif fixé, l'accord sur
le calendrier, et la prévision de sanctions, si le contrat n'est pas
respecté.
Ces contrats font entrer de la souplesse. Cela permet ainsi de
renouveler les bonnes pratiques. Ils instaurent cependant une
multiplicité des tours de tables et un brouillage des
responsabilités qui provoquent un déficit de transparence des
décisions. De plus, les différents acteurs ne sont pas seulement
partenaires, ils sont également en compétition car ils n'ont pas
les mêmes priorités.
Le sociologue Stéphane Cartier revient sur la place de ces
contrats dans la gouvernance des risques majeurs dans un article109
de 2005.
Il insiste sur les nouvelles exigences de
sécurité territoriales pour expliquer le phénomène
de contractualisation. Celle-ci provoque selon lui, une nouvelle sectorisation
des problèmes en plusieurs entités : expertise, ma»trise
d'oeuvre, services de surveillance, de secours, et assurances.
Il explique que la Çsolidarité
contractuelleÈ devient une solution pour gérer la fluctuation des
responsabilités, dans le système complexe d'échanges qui
se met en place.
La délégation à des acteurs privés
dotés d'une bonne connaissance du territoire, devient ainsi une pratique
courante. L'évitement d'une responsabilité territoriale
communautaire pousse les collectivités à la contractualisation
avec des entreprises privées gestionnaires des risques. Sur ce
marché, dont l'Etat refuse d'assumer le monopole, les normes
commerciales se substituent alors aux règles légales comme source
d'autorité sur les comportements légitimes.
Pour étudier ce phénomène plus en
détail, nous allons maintenant présenter le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) et la façon dont il est organisé.
| 
