Quelle gouvernance des risques majeurs pour une meilleure résilience des territoires?

2-1-3-2 RTMle des entreprises

Le rTMle des entreprises dans la gouvernance des risques majeurs est primordial. Dans les lignes qui suivent, nous distinguerons cinq types d'entreprises en analysant leur lien avec la gouvernance des risques majeurs :

- les compagnies d'assurances

- les industriels

- les grands opérateurs de réseaux (transport, télécom, électricité, eau, gaz) - les bureaux d'études et cabinets conseils

- les entreprises spécialisées dans les TIC (technologies de l'information et de la communication innovantes)

Les compagnies d'assurances ont un rTMle très important dans la gouvernance des risques majeurs. Les activités de dédommagement permettent en effet d'augmenter la résilience en fournissant un instrument financier pour reconstruire le territoire. Nous reviendrons plus en détail sur cet instrument en 2-2-2.

Les industriels ont également un rTMle très important et un poids considérable dans la gouvernance des risques majeurs. Ils possèdent une expertise de leurs risques technologiques, ce qui leur confère une légitimité dans les prises de décisions. De plus, leur pouvoir de négociation s'avère très important sur le territoire ou ils sont installés, en particulier quand ils sont l'un des principaux employeurs. L'observation du secteur nucléaire est d'ailleurs révélateur des jeux de pouvoir et des réseaux d'influences. Constituées en véritables lobbys, ces entreprises peuvent avoir une influence sur les décisions nationales ou locales.

Les députés souvent attachés à l'industrie de leur territoire auront ainsi tendance à minimiser les risques de ces activités.

Au niveau local, les maires sont également souvent soumis à des pressions des entreprises privées, en particulier sur les questions d'urbanisme. Nous reviendrons plus en détail sur ces aspects dans notre analyse des instruments d'autorité (en 2-2-3), en prenant pour exemple les plans de prévention des risques (PPR).

Les grands opérateurs de réseaux, majoritairement issus de privatisations d'entreprises publiques, sont eux aussi très impliqués dans la gouvernance des risques majeurs. La vulnérabilité de leur système révèle la vulnérabilité technique des territoires. En mettant en oeuvre des procédures spécifiques, ils peuvent développer la résilience des territoires.

En vigueur depuis le 1er juillet 2012, la réforme «DT/DICTÈ, relative à l'utilisation d'un nouveau téléservice ( www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr), est révélatrice de l'implication de ces opérateurs.

Entrant dans le cadre du plan d'actions anti-endommagement des réseaux, cette réforme a été mise en place pour prévenir les accidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l'obligation de consulter le téléservice ( www.reseaux-etcanalisations.gouv.fr) aÞn d'obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT).

Pour Þnir sur les acteurs privés, nous présenterons les bureaux d'études et cabinets conseil, ainsi que les entreprises spécialisées dans les TIC.

L'ensemble de ces acteurs ont une influence souvent centrée sur leur territoire d'implantation. Ils fournissent aux collectivités locales des compétences externes qu'elles ne possèdent que rarement en interne. L'expertise technique sur les aléas, la communication, l'accompagnement, la formation, la fourniture d'outils, voir l'audit sont autant d'activités en fort développement et qui proÞtent à ces entreprises privées de petites tailles.

Pour étudier l'influence de ce type d'entreprise de fagon synthétique, il est intéressant d'étudier la mise en réseaux actuellement en cours.