La CEDEAO et les crises socio-politiques dans les pays membres: cas du Liberia et de la Côte d'Ivoire

SECTION 2. DU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

La région ouest-africaine a été affectée par les instabilités politiques et la mauvaise gouvernance dues, pour la plupart d'entre elles, à la fréquence des coups d'États militaires dans certains pays, au cours des deux dernières décennies. La CEDEAO a été dès lors obligée de s'intéresser de façon plus soutenue aux questions de la sécurité, de la gestion des conflits et du maintien de la paix. Ainsi, son Traité constitutif, révisé le 24 juillet 1993, a introduit parmi ses innovations majeures la coopération politique, la paix et la sécurité régionales qui devrait concourir à la réalisation d'un système sous-régional efficace. Le maintien de la paix est ainsi affiché dans le Traité, non pas à titre de l'objectif global, mais plutôt à titre de principe fondamental devant permettre à la CEDEAO d'atteindre ses objectifs en vue d'une prospérité économique durable.^29(*)

Pour mener à bien cette mission qui, du reste, est délicate, le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO fut signé à Abuja le 10 décembre 1999 par les chefs d'Etats et de gouvernements membres. Considéré comme la colonne vertébrale de l'ambition de sécurité collective, ce mécanisme permet à la CEDEAO d'intervenir en cas de risques importants de désastre humanitaire, de menaces à la paix, à la sécurité de la sous-région et de tentatives de renversement d'un régime démocratiquement élu dans un Etat membre. Nous nous proposons alors de circonscrire les principes et objectifs du mécanisme, sa mise en oeuvre et ses modes d'intervention.

§1. PRINCIPES ET OBJECTIFS DU MECANISME

A travers ce mécanisme, les Etats membres ont réaffirmés leur attachement aux principes contenus dans les chartes de l'organisation des Nations Unies et de l'UA, dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi que ceux de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Ces principes fondamentaux sont notamment le développement économique et social, la sécurité des peuples et des Etats (ces deux dernières sont intimement liées) ; la promotion et le renforcement de la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement qui contribuent au renforcement des liens de bon voisinage ; la promotion et la consolidation d'un gouvernement et d'institutions démocratiques dans chaque Etat membre ; la protection des droits humains fondamentaux, des libertés et des règles du droit international humanitaire ; l'égalité des Etats souverains et l'intégrité territoriale et l'indépendance politique des Etats membres.^30(*)

Pour cela, les Etats membres se sont fixé comme objectifs la prévention, la gestion et le règlement des conflits internes et interétatiques ; le renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention, de l'alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères et les mines anti personnelles ; le maintien et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au sein de la Communauté ; L'application des dispositions pertinentes des protocoles relatifs à la non-agression, à l'assistance mutuelle en matière de défense, à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d'établissement; la constitution et le déploiement, chaque fois que de besoin, d'une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous-région ; la promotion d'une coopération étroite entre les États membres dans les domaines de la diplomatie préventive et du maintien de la paix ; la sauvegarde du patrimoine culturel des États membres ; la création d'institutions et la mise en oeuvre de politiques appropriées pouvant permettre la coordination des missions humanitaires et de sauvetage ; la création d'un cadre approprié pour la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles appartenant en commun à des États membres partageant des frontières communes, et qui pourraient constituer des causes de conflits interétatiques fréquents ; la protection de l'environnement et l'adoption de mesures visant à restaurer l'environnement dégradé ; la formulation et la mise en oeuvre de politiques de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la circulation illégale des armes légères^31(*).

En ce qui concerne la force civile et militaire pour le maintien de la paix dans la sous-région, qui n'est autre que le groupe du contrôle du cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG), c'est une structure composée de plusieurs modules polyvalents (civils et militaires) en attente dans leurs pays d'origine et prêts à être déployés dans les meilleurs délais. Elle conduit d'abord des missions d'observation et de suivi de la paix, d'appui aux actions humanitaires, de vérification de l'application de sanctions y compris des embargos et des déploiements préventifs ,ensuite des opérations de maintien et rétablissement de la paix, de consolidation de la paix, de désarmement et de démobilisation, enfin, des activités de police relevant notamment de la lutte contre la fraude et le crime organisé

Il est pertinent de noter que le protocole précise, dans son article 25, les conditions qui doivent être prises en compte pour la mise en oeuvre de ce mécanisme par l'organisation.

* ²⁹ Ibidem

* ³⁰ Article 2 du protocole

* ³¹ Article 3 du protocole