La CEDEAO et les crises socio-politiques dans les pays membres: cas du Liberia et de la Côte d'Ivoire

§2. UNE REDEFINITION DES ROLES DES ACTEURS EXTERIEURS PARTENAIRES EN MATIERE DE PAIX ET DE SECURITE

Les partenaires de la CEDEAO sont nombreux. Le rôle de chacun d'entre n'est toutefois pas bien défini par les mécanismes de prévention et de gestion des crises de l'organisation. Il appert donc opportun que leurs rôles et statut relativement à une stratégie régionale de sécurité soient bien définis afin d'éviter la confusion dans la mise en oeuvre des stratégies existantes. En effet, par exemple, l'Union Européenne est l'acteur extérieur le plus impliqué dans le processus de construction d'une architecture africaine de sécurité. Elle se positionne comme grand donateur et partenaire stratégique. La doctrine africaine et sous-régionale devra être très précise sur ses partenariats, leurs objectifs et leurs atouts et leurs contraintes.

Tout cela ne peut réussir que grâce au renforcement de la coopération bilatérale et à la diversification des partenaires et donateurs. Un mapping et une revue pourraient permettre une meilleure prise en compte stratégique. Pour cela, le partenariat à définir avec les acteurs extérieurs doit tenir compte des enjeux et des intérêts fondamentaux de la région à court et long terme. Il nécessiterait alors la conceptualisation de la sécurité et la politique de réforme, notamment l'identification non seulement des capacités et des atouts mais aussi et surtout des contraintes et défis, l'analyse des risques, évaluation des besoins, la fixation des priorités et précision des moyens pour atteindre les résultats intermédiaires et ultimes.

§3. LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CADRE STRATEGIQUE FONDE SUR UNE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

Après une étude des problèmes et des défis auxquels la sous-région ouest-africaine fait face, Massaër DIALLO, s'est posé la question de savoir « Comment répondre aux nombreux défis ». Ainsi, il a proposé l'adoption d'un cadre stratégique de réforme du système de sécurité qui doit permettre de combler les gaps en matière de capacités à produire des réponses et à les opérationnaliser et qui contribue à définir la modalité de réponse aux défis à travers la mise en place et l'opérationnalisation d'un système de sécurité adapté au contexte et tirant son efficacité de l'implication des acteurs et des populations à travers leurs organisations et représentants dans un dispositif de gouvernance inclusive et participative. Le cadre définit des objectifs stratégiques qui seront déclinés en actions politiques à travers un plan d'action réalisé dans une synergie concrétisant la complémentarité des acteurs. En ce sens, l'on doit :

1. Créer un environnement favorable à la reforme du système de sécurité et susciter l'adhésion des acteurs-clefs : Ceci consiste à consolider l'engagement des États membres et impliquer les acteurs de sécurité dans la perspective de mettre la gouvernance du secteur de sécurité en phase avec les principes, normes et règles démocratiques ;

2. Promouvoir la sécurité humaine et la gouvernance démocratique du secteur de sécurité : assurer un service de sécurité de qualité aux populations et au pays et l'inscrire dans un cadre de sécurité régionale, relier politiques sécuritaire et lutte contre la pauvreté ainsi qu'inscrire la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau, la lutte et le respect des droits humains comme des composantes permanentes et prioritaires de la sécurité humaine ;

3. Prévenir et contrer les menaces hybrides connectant terrorisme, trafics et rebellions : s'appuyer sur les mécanismes existant, sans préjudice pour une transformation du système , en assumer, intégrer et actualiser les objectifs assignés par le Mécanisme de 1999, à mettre en oeuvre des plans d'action conjoints, mais aussi, à articuler la stratégie régionale avec les stratégies internationales multilatérales et bilatérales pour amoindrir très sensiblement la menace hybride ;

4. Développer des politiques visant la réduction de la violence armée : elle vise à sortir durablement des conflits par une politique active de prévention et d'action systémique qui adresse aussi les causes profondes et les facteurs de diffusion sous-régionale ;

5. Dissoudre et/ou disperser, avec poursuite et punition, les groupes armés relevant des forces conventionnelles et fauteurs de violence illégale et de crime : En évaluant et renforçant les initiatives conjointes État/ société civile et CEDEAO en matière de lutte contre la circulation des armes.

A cet effet, les acteurs qui interviennent dans la stabilité doivent redéfinir leurs rôles à jouer dans cette stabilité si bien que la Commission de la CEDEAO doit jouer le rôle central d'impulsion et de coordination du processus d'édification sous-régionale d'un système fondé sur la gouvernance démocratique, relié à l'architecture africaine de sécurité et aux systèmes nationaux de sécurité des pays membres. La CEDEAO aura un rôle de mobilisation des ressources et de l'expertise ; elle est en charge de la coordination, de la mise en cohérence et en complémentarité du système sous-régional avec le système national et celui du continent. Ses États membres doivent assurer le développement de Programmes nationaux de réforme du système de sécurité

Dans le même ordre d'idée, Juliette Khady SOW^141(*) - juriste diplomate -, faisant une étude sur « le développement d'un cadre conceptuel et plan d'action pour la gouvernance », propose des pistes des solutions sur comment rendre effective une gouvernance démocratique du secteur de sécurité en Afrique de l'ouest. Elle souligne qu'il est important de :

- Promouvoir un environnement politique sain pour redéfinir une nouvelle légitimité de l'Etat : Adopter une approche holistique et mettre en dialogue l'Etat, les organisations de la société civile ;

- Concilier la sécurité avec le respect des lois et des droits humains ;

- Associer la Société civile, les médias et les populations dans la définition des besoins et des politiques ;

- Renforcer le devoir de protéger les individus et les populations et améliorer la pratique de la justice équitable et efficiente à travers une harmonisation des normes juridiques nationales avec celles adoptées sur le plan international ;

- Créer un cadre de concertation et de dialogue entre l'Etat, les populations et les acteurs de la société civile en s'appuyant sur les organisations sous régionales existantes comme le Forum des organisations de la société civile d'Afrique de l'ouest (FOSCAO), les organisations sous régionales de femmes actrices dans la résolution des conflits ;

- Vulgariser par des campagnes les textes adoptés parce que la plupart des textes internationaux (protocole sur le mécanisme de prévention, de gestion, de règlements des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité créé par la CEDEAO et le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance) même quand ils sont adoptés restent ignorés par les populations qu'ils sont censées protéger ;

- Développer le plaidoyer sur une gouvernance démocratique et instaurer un contrôle démocratique du secteur et l'obligation de rendre compte : le contrôle démocratique et l'obligation de rendre compte des institutions sécuritaires et judiciaires sont fondés sur les principes de la transparence, de la responsabilité, de la participation. Les représentants des institutions sécuritaires et judiciaires sont responsables de leurs actions. Ils doivent se conformer aux exigences d'un Etat de droit. Le contrôle devra s'exercer à tous les niveaux (au niveau interne avec les forces de sécurité, les fournisseurs de services de justice ; au niveau de l'exécutif ; au niveau du pouvoir législatif avec les parlementaires ; au niveau judiciaire avec les cours et tribunaux civils, pénaux et militaires ; au niveau des organismes indépendants avec les médiateurs, les organisations de défense des droits de l'homme ; au niveau de la société civile avec les médias et les organisations non gouvernementales).

* ¹⁴¹ SOW Khady, J., « développement d'un cadre conceptuel et plan d'action pour la gouvernance », Institut d'Etudes stratégiques, SL, 2011.