Section 2 : Axes d'amélioration de la gestion et
du
suivi des participations de l'Etat
Avant de déterminer ces axes d'amélioration, il
convient d'établir un diagnostic en identifiant les causes
réelles des problèmes en résolution. C'est à la
suite de ce diagnostic que les approches de solutions seront apportées
aux problèmes en résolution.
Paragraphe 1 : Diagnostic lié à la
problématique de l'étude
La restitution et l'analyse des données serviront de base
à l'établissement du diagnostic.
A. Restitution et analyse des données
v' Données relatives au problème
spécifique n°1 : non effectivité de la tenue du portefeuille
des participations de l'Etat
En ce qui concerne le problème spécifique
n°1 relatif au manque de suivi
effectif de l'ensemble des
participations de l'Etat, les approches théoriques
identifiées font état de la
nécessité de confier l'intégralité des fonctions de
l'Etat actionnaire, c'est-à-dire celles afférentes à la
gestion du portefeuille des participations de l'Etat, à une structure
donnée. Mais elles ne permettent pas d'infirmer ou d'affirmer notre
hypothèse spécifique n°1.
Les résultats de l'enquête menée en vue de
combler cette insuffisance se présentent conformément au tableau
n°7.
Tableau n°7 : Restitution des
éléments d'enquête liés au problème
spécifique n°1
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Modalités
|
Effectifs
|
Fréquences
relatives
|
Taux
(%)
|
|
Absence de structure en charge de la gestion du portefeuille de
l'Etat
|
0
|
0
|
0
|
|
Absence d'une organisation adéquate pour le suivi de
l'ensemble des participations étatiques
|
17
|
0,85
|
85
|
|
Manque de volonté des acteurs
|
3
|
0,15
|
15
|
|
Totaux
|
20
|
1
|
100
|
Source : Données d'enquête
On constate ainsi que :
- 15% des enquêtés imputent le problème
spécifique n°1 au manque de volonté des acteurs ;
- 85% estiment que c'est l'absence d'une organisation
adéquate pour le suivi de l'ensemble des participations étatiques
qui en est la cause.
v' Données relatives au problème
spécifique n°2 : méconnaissance de la valeur comptable des
participations de l'Etat
Les éléments théoriques recueillis
semblent rattacher la connaissance de la
valeur d'éléments du
patrimoine à la tenue d'une comptabilité de type
patrimoniale
qui s'oppose à celle tenue par l'Etat qui est essentiellement
budgétaire. Sur cette base, l'on est tenté de
dire que la méconnaissance de la valeur comptable des participations de
l'Etat est due à l'absence de tenue d'une comptabilité
patrimoniale. Mais nous avons procéder à l'enquête pour
établir un diagnostic sûr.
Les données de cette enquête sont restituées
dans le tableau n°8.
Tableau n°8 : Restitution des
éléments d'enquête liés au problème
spécifique n°2
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Modalités
|
Effectifs
|
Fréquences
relatives
|
Taux
(%)
|
|
Mauvaise tenue de la comptabilité à la DGTCP
|
2
|
0,10
|
10
|
|
Absence de tenue d'une véritable comptabilité
patrimoniale
|
18
|
0,90
|
90
|
|
Autres (à préciser)
|
0
|
0
|
0
|
|
Totaux
|
20
|
1
|
100
|
Source : Données d'enquête
On note que :
- la mauvaise tenue de la comptabilité à la DGTCP
obtient 10% d'opinions favorables ;
- l'absence de tenue d'une véritable comptabilité
patrimoniale obtient 90% d'opinions favorables.
v' Données relatives au problème
spécifique n°3 : mauvaise gouvernance des entreprises publiques
La grande partie des auteurs parcourus font de la gouvernance
d'entreprise l'apanage des organes de direction avec à leur tête
le conseil d'administration. S'il y a donc mauvaise gouvernance au sein d'une
entreprise, la responsabilité est imputable aux structures
chargées de gouverner ladite entreprise.
Sur cette base, nous avons préféré nous en
tenir aux éléments théoriques pour établir notre
diagnostic sur le problème spécifique n°3.
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