Evaluation des mécanismes de protection des nations unies dans la lutte contre les violences faites à la femme en rép. dém. du Congo au regard des instruments juridiques internationaux( Télécharger le fichier original )par Sylvain Mabika Kitambala Université de Kinshasa - Licence en Droit International Public 2008 |
B. Le Mandat du comitéLes membres du comité sont élus pour quatre ans. Toutefois, le mandat de neuf de membres élus à la première élection prend fin au bout de deux ans ; et le président du comité tirera au sort les noms de ces neufs membres immédiatement après la première élection. En outre, l'élection des cinq membres additionnels du comité se fera conformément aux dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 17 à la suite de la trente-cinquième ratification ou adhésion. Cela étant, le mandat de deux membres additionnels élus à cette occasion prendra fin au bout de deux ans et les noms de ces deux membres seront tirés au sort par le président du comité. Partant de ce chapitre, le mécanisme de promotion et de protection des droits de la femme ayant un champ d'application très étendu, son étude au niveau interne requiert une certaine nécessité. Lire les autres chapitres du mémoire, Contactez l'auteur à cette adresse : Email : zmabika@yahoo.fr Tél. +243 81 39 73 795 |
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