Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

b. La chasse

La loi interdit d'exploiter la faune nationale par la chasse ou par tout autre mode d'exploitation, sans être muni d'une autorisation de l'autorité compétente ; laquelle autorisation est accordée sous forme de permis^92(*).

Dans les milieux ruraux, la loi délivre deux sortes de permis : le permis rural de chasse et le permis collectif de chasse. Le premier est accordé par l'administrateur du territoire, sur avis de l'administration locale en charge de chasse, aux congolais, propriétaires d'une arme à feu de chasse non perfectionnée du type fusil à piston ou à silex. Ce permis n'est délivré qu'aux congolais qui ont leur résidence dans la zone où les animaux ne sont pas protégés et dont le ministère en charge de faune établit la nomenclature.

Le permis collectif de chasse est accordé au chef de la localité par l'administrateur du territoire, sur avis de l'administration locale compétente. Il permet aux habitants de la localité de chasser en groupe sous la responsabilité du chef de la localité, suivant les coutumes locales et uniquement dans les strictes limites de leurs besoins alimentaires. Toutefois, et dans certaines conditions fixées par la loi, le chef de localité peut, sous sa responsabilité et dans les conditions fixées, autoriser la chasse individuelle.

Selon la même loi, l'aire de validité d'un permis collectif de chasse ne peut dépasser les limites de terre sur lesquelles les bénéficiaires du permis ont, d'après la coutume, la faculté de chasser. Il peut être suspendu par l'autorité qui le délivre si la communauté bénéficiaire enfreint les dispositions de la loi ou de ses mesures d'exécution.

Les résultats des enquêtes de terrain présentent plutôt un autre tableau. La chasse qui se pratique dans les zones forestières se fait de manière incontrôlée, et au mépris des dispositions sus-rappelées. Non seulement elle s'opère en dehors de toute autorisation de l'autorité et au-delà des périodes autorisées, mais elle utilise aussi des instruments prohibés. Certains villageois chassent individuellement, au moyen des fusils communément appelés « Calibres 12 » ou encore en recourant aux pièges. Le trafic des calibres 12 est régulier^93(*). Dans d'autres provinces comme à l'Equateur et en province Orientale, les rapports signalent des cas de chasse traditionnelle, au moyen des instruments traditionnels de chasse, mais sans contrôle de l'autorité.

En ce qui concerne la chasse telle que pratiquée en milieu rural, la communauté locale de Mulir qui dispose d'une forêt « Ngalane » assez fournie en gibier ne sait pas qu'il lui faut un permis de chasse et que la chasse doit s'opérer en des périodes déterminées avec des instruments légalement admis.

* ^{92 Les différents permis institués par cette loi sont les suivants ; le permis sportif de petite chasse, le permis sportif de grande chasse, le petit permis de tourisme, le permis rural de chasse}, ^{le permis collectif de chasse, le permis de capture commerciale, le permis scientifique et le permis administratif.}

* ^{93 Cas du village Mulir dans la collectivité de Manzasay.}