Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

B. Le Gabon72(*)

Le Gabon est un pays de l'Afrique centrale, avec une superficie d'environ 26,8 millions d'hectare, c'est le pays le moins peuplé de l'Afrique centrale, avec 1.1 million d'habitant et une densité moyenne de 4 personnes par kilomètre carré.

Situé de part et d'autre de l'Equateur sur la côte ouest de l'Afrique, le Gabon jouxte la Guinée Equatoriale et le Cameroun au nord, ainsi que le Congo à l'est et au sud. Suivant l'origine des estimations, les forêts du Gabon couvrent entre 17 millions et 21 millions d'hectares (60à 80 pour cent du pays. Abritant la plupart des écosystèmes forestiers guinéo-congolais, qui sont connus pour la richesse de leurs espèces et leurs niveaux élevés d'endémisme, ces forêts constituent un héritage national et culturel. Les forêts gabonaises sont aussi un gigantesque réservoir de carbone entre (0,94 et 5,24 gigatonnes).

L'économie du Gabon repose largement sur des ressources non renouvelables comme le pétrole, le manganèse et l'uranium, et des ressources renouvelables dont beaucoup sont dérivées de ses forêts.

a) Le fondement de base de la gestion forestière au Gabon^73(*)

Dans le cadre de la prise en compte des recommandations, engagement et déclaration diverses contenues dans les traités, conventions et déclarations internationales auxquels la république gabonaise a souscrit depuis le sommet de Rio de Janeiro, les autorités du Gabon ont entrepris d'importantes réformes institutionnelles et réglementaires dans le secteur forêts et la protection de la nature. Ces réformes s'appuient sur la nécessité pour les autorités Gabonais d'améliorer la gestion durable des ressources naturelles renouvelables, afin de diversifier l'économie du pays en prévision de la période d'après pétrole. Il s'agit pour le gouvernement de répondre tout à la fois aux engagements internationaux, aux besoins des populations et à l'impérative nécessité de lutter contre la pauvreté, tout en assurant une augmentation significative et une meilleure répartition des recettes forestière entre l'Etat propriétaire des forêts (recettes fiscales), les populations et les opérateurs économiques du secteur. Entre 1993 et 2001, les textes législatifs majeurs ci-après ont été votés par l'Assemblée Nationale et promulgués par le gouvernement :

- La loi 16/93 du 26 Août 1993 portant sur la protection et l'amélioration de l'environnement ;

- La loi 016/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier ;

- La loi 016 de 2001 portant le code forestière vise la répartition di territoire forestier national en deux domaines distincts :

o le domaine forestier permanant de l'Etat (DFPE) ;

o le domaine forestier rural (DFR).

Toutes les forêts faisant partie du DFPE doivent être soumises à des aménagements forestiers. Ces forêts comprennent :

- les forêts domaniales classées (c'est -à- dire les aires protégées et les forêts récréatives) ;

- les forêts domaniales productives (c'est-à-dire les réserves de production et les concessions forestières).

Par ailleurs, les forêts communautaires, qui restent à mettre en place, doivent être gérées sur la base de plans de gestion simple. L'attribution des concessions forestières se fera désormais par 2 types de permis forestiers :

- des concessions forestières sous Aménagement durable (CFAD) dont la superficie unitaire varie entre 50.000 et 200.000 hectares, donc l'ensemble des superficies composant une CFAD ne peut dépasser 600.000 ha. La durée de la concession sera équivalente à la rotation fixée par le plan d'aménagement. La loi Gabonais prévoit une rotation légale entre 20 et 40 ans, renouvelable ;

- Des permis forestiers associés (PFA) d'une superficie allant de 15.000 à 50.000ha. Ce type de permis est strictement réservé aux opérateurs économiques nationaux. Un PFA d'une superficie ne dépassant pas 15.000 ha est obligatoirement rattaché à une CFAD pour être aménagée par le titulaire de cette dernière.

b) Equité dans le partage des revenus

L'absence de clés de répartition des revenus communautaires, enfin, aucun texte ne prévoit de clés de répartition des revenus issus de la gestion communautaire. En dépit de ces silences, il faut souligner que les forêts communautaires constituent l'une de l'innovation sociale majeure de la loi 016/01. Dans cette optique, on peut penser que l'avènement de cette nouvelle approche de la gestion des forêts, loin d'être une contrainte, constitue plutôt une opportunité de décentralisation de la gestion des ressources forestières au profit des populations locales. Il revient maintenant à l'Etat et aux partenaires au développement de consentir les moyens nécessaires pour que les forêts communautaires connaissent un réel engouement au Gabon^74(*).

c) Les conflits forestières au Gabon^75(*)

Au Gabon, les principaux problèmes auxquels sont confrontées les forêts et les communautés qui en dépendent sont de plusieurs ordres. L'exploitation forestière est l'un des premiers problèmes car non seulement les communautés ne profitent pas des retombées de cette exploitation, mais on note également une forte part de sociétés forestières qui ne respectent aucune norme technique d'exploitation, ils coupent parfois en-dessous du diamètre minimum d'exploitation « DME ». La forêt fait l'objet depuis quelques années d'une compétition entre ses multiples utilisateurs, perturbation de l'habitat, dispersion de pygmées sédentaires, éloignement des sources d'approvisionnement en bois, profanation des lieux sacrés....

D'une part il y a les populations qui vivent de et dans la forêt et d'autre part y a l'Etat, les opérateurs économiques, les braconniers etc. .., dont la forêt constitue une importante source de revenus^76(*).

d) Gestion des conflits^77(*)

Les procédures de résolution de conflits devraient couvrir les principaux domaines de responsabilités de compagnies forestières vis-à-vis des populations vivant dans la forêt. Ces procédures devraient être développées en collaboration avec ces populations.

* ⁷² World Resource Institute Washington 2000, www.wri.org

* ⁷³ Rapport : Mission Technique de diagnostic de la gestion durable des forêts en vue d'atteindre l'objectif 2000 de l'OIBT en appui au gouvernement de la République Gabonais, janvier- juin 2005

* ⁷⁴ C. VERMEULEN et al, les premières forêts communautaires du Gabon 2008 pp 100

* ⁷⁵ WRM Bulletin 133 : les problèmes auxquels se heurtent les forêts du Gabon et les communautés

* ⁷⁶ WWW.infosplusgabon.com/article.php?id_article=1180

* ⁷⁷ R. ONDO NTSAME, les enjeux du secteur forestier pour la réduction de la pauvreté au Gabon