Crédit-bail et financement des entreprises

Conclusions..........................................................34

Bibliographie ........................................................35

Introduction  :

Le crédit-bail constitue l'un des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l'égard de l'option de crédit-bail du fait qu'elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.

L'essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est du a l'évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d'action des société de financements par crédit-bail.

En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d'avoir plus de confiance et de sûreté dans l'avenir, ce qui a eu comme effet, l'introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au maroc.

D'un autre coté , les professionnels sot devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu'offre l'option de financement par crédit-bail.(les perspectives de ce mode reste très prometteuses)

L'introduction de crédit-bail au Maroc :

El a fallu quinze ans d'expérience aux états-uniens après la naissance du leasing, pour le voir enfin s'introduire et prendre place parmi les divers modes de financement classiques existant. En effet, trois ans après la constitution de la première société de leasing en France. « LOCAFRANCE », on a assisté a la création en 1965, dans la capital économique du royaume, de « MAROC-LEASING », la première société marocaine en la matière.

La création de cette société résulte de la reprise par l'état le lendemain de l'indépendance, des services publics^1(*) qui étaient gérés par le groupe de la banque de paris et des Pays-Bas suivant le systèmes des concessions.

Juste après la réalisation de cette reprise, il a fallu gérer la portefeuille de titres de participations des anciens concessionnaires .c'est pourquoi deux sociétés financières ont été constituées :

-la société financière franco-marocaine d'études et d'équipements ;

-et la compagnie franco -marocaine (CFM).

Dés leur création, ces holdings ont disposé d'importantes sommes d'argent allouées par le gouvernement au titre de la reprise des concessions, ce qui a permis d'investir la partie non transférable a l'étranger de ces fonds dans le développement de l'économie marocaine notamment par la création de société, entre autre :

-la compagnie marocaine de location d'équipement :

MAROC-LEASING dont le siége est à Casablanca,

Crée en 1965 sous forme d'une société anonyme avec un capital initial de 10 millions de dhs qui n'a été libéré qu'en moitié, la compagnie marocaine de location d'équipement se propose d'introduire au Maroc ce nouveau mode de financement .cinq ans plus tard,le capital de cette société a été porté a 20 millions de dhs,sa répartition était comme suit :

- ENELFI...................................................33%

- BNDE......................................................25%

- SMD...................................................... 22%

- CFM.........................................................10%

- UN GROUPE DE Bque AMIRICANIES .........10%

Après l'offre de cession des actions appartenants au groupe américain, la participation marocaine allait devenir de plus en plus important et passer de 25 a 35% du capital avec l'association de la société nationale d'investissement et ce en 1971. Ce n'est qu'a partir de la loi sur la marocanisation^2(*) que le groupe étranger et le groupe marocain allaient devenir égaux a raison de 50% du capital chacun. Il était question de procéder à une nouvelle augmentation du capital afin de le porter à 25 millions de dhs, ce qui s'est réalisé vers la fin de l'année 1982 en raison de l'insuffisance des fonds de la société face au besoin croissant d'investissement.

Maroc leasing ne finance que les biens d'équipements mobiliers de toute nature et quelque soit l'origine du matériel nationale ou étrangère. Elle ne pratique par conséquent que du crédit-bail mobilier. Elle intervient aussi pour le financement d'un matériel neuf que pour le financement d'un matériel d'occasion .la pratique du leasing- back est aussi possible .si la société de crédit-bail s'adresse en principe a des entreprise déjà existantes, elle peut toutes fois financier le lancement d'une entreprise moyennant des garanties. Par ailleurs, aucune limitation du montant de l'investissement n'est fixée.

Si les sociétés de crédit-bail françaises devaient adopter le statut des banques ou des établissements financiers, la société de crédit-bail au Maroc n'est soumise au contrôle du ministère des finances qu'au même titre que les autres sociétés commerciales.

Aucun contrôle particulier n'y est exercé sur cette société.

Si elle ne peut pas recourir a l'épargne public, maroc-leasing se refinance auprès de la B. N. D. E. a raison de 75%

Sa gestion est assurée par la société d'études et de création industrielles au Maroc (SOCIMA).

Quant au niveau de la fiscalité ; maroc-leasing a bénéficié d'une bonne compréhension du ministère des finances ; ce que nous préciserons avec plus de détails au cours de notre développement.

Le développement du crédit bail au Maroc tend à se confondre avec l'histoire de cette société qui a détenu le monopole sua cette technique de financement de l'investissement jusqu'en 1972 ; date à partir de laquelle d'autres unités sont apparues sua le marché de leasing.

Pratiquement ; toutes les sociétés marocaine de crédit-bail ; à l'instar de leurs homologues en Europe et aux ETATS-UNIS ; ont été créées essentiellement par des groupes bancaires ou financières.

Elles sont actuellement toutes concentrées dans la capitale économique du royaume.

Leur objet est à peu prés le même que celui de maroc-leasing.

A la différence de la compagnie marocaine de location d'équipement ; maghrébail set la premier société marocaine de crédit-bail constituée entièrement par des capitaux marocains.

Elle a été créée pour l'essentiel par trois importantes banques et en outre par des sociétés d'assurance. Ces fon dateurs sont :

-BMCE

-BCM

-CCP

-société africaine d'assurance

-royale marocaine d'assurance ....

Son capital initial de 7 millions de dirhams était augmenté à 15 millions en 1976 à 22,3 millions de dirhams en fin d'année 1980.

Cette société a enregistre une importante expansion au niveau de l'évolution de son activité pendant une période relativement courte. Elle a même financé des petites entreprises que les banques ont refusé de leur porter secours, elles sont importantes actuellement suivant la déclaration de certains responsables.

Avec maghrébail, maroc-leasing a pu consorcialiser certaines opérations par la voie du crédit-bail.

Un autre exemple, celle de CREDICO.

Emanant d'un important groupe industriel et financier marocain (CMCB) et de compagnies d'assurances, CRIDECO a du abandonner son activité qui consistait depuis sa création en 1976 en la pratique du crédit à la consommation comme son nom l'indique pour embrasser effectivement le marché du crédit bail à partir de 1978.

Depuis la fin de 1981, son capital social set passé de 9,5 millions de dirhams à 13,5 millions.

Pour maintenir son ratio d'endettement qui est de l'ordre de 15/85, elle est obligée d'augmenter annuellement et même deux fois par an son capital social en raison de ses besoins en fonds à investir.

Et quoique sa période de démarrage avait correspondu à un retournement de la conjoncture, elle a réalisé depuis lors un chiffre d'affaire de 110 millions de dirhams environ^3(*).

Outre les caractéristiques communes à toutes les sociétés de crédit-bail au Maroc, la société CREDICO pratique de lease-back sur toute opérations relatives a un matériel d'importation.

« La richesse consiste bien plus dans

L'usage que dans la propriété »

Aristote

* ¹ Ces services publics étaient :- l'énergie électronique du Maroc

- la compagnie des chemins de fer marocaine

- la compagnie de chemins de fer de Maroc oriental

* ² Loi n 1-73-210 du 02/03/1973, dahir de 07/05/1973

* ³ Enquête réalise auprès des responsables de crédico