4.2. Suggestions
Les suggestions sont présentées comme des pistes
de solution ou de proposition capables d'aider les différents acteurs
à perfectionner l'efficacité des avis de la communauté
locale et d'autre part de permettre une grande participation de la population
riveraine dans l'exploitation forestière. Tous les acteurs devraient
être engagés dans la délivrance de permis d'exploitation.
La mise en oeuvre des suggestions proposées pourrait renforcer
l'amélioration de la gestion forestière et le
développement de la population et du pays en général.
Dans cette partie, nous suggérons quelques
recommandations à l'Etat, des pistes pour sortir du dualisme juridique
et l'enseignement qui en résulte.
4.2.1. Suggestions aux
autorités de l'Etat congolais
A. L'insertion de
l'autorité juridique à l'instance coutumière
Dans le cadre du territoire de Bagata le professeur Kalambay
Lumpungu a proposé d'avoir une personnalité juridique
coutumière, selon laquelle les droits des communautés locales
sont des droits collectifs limités aux seuls droits de jouissance
exercés par ses membres (droits individuels) du fait de la mise en
valeur. Plusieurs dispositions du code forestier garantissent le droit à
la consultation préalable des populations riveraines et locales, cette
consultation est l'éclairage même de leurs participations, alors
que le code forestier reste muet en ce qui concerne les caractéristiques
de cette consultation. En tout cas, des concessions forestières sont
accordées régulièrement sans que les communautés en
soient informées et même si elles vivent dans la zone de la dite
concession, nous pouvons dire que cette assertion se vérifie à
certains égards sur le territoire de Bagata. Dans le secteur de
Manzasay, le chef de secteur Mr KUMBI ANDRE, mettant en application une
décision de l'administrateur du territoire, a permis à la
société Lalebi d'exploiter le bois dans la forêt de
Ngalane, groupement de NDAM sans toutefois consulter, ni informer les chefs
coutumiers qui sont des notables terriens. Aucun soutien spécifique
n'est prévu pour assurer la participation réelle de la
communauté locale.
Le secteur est divisé en groupements, alors dans le
secteur de Manzasay il y a plusieurs groupements mais trois groupements
à une grande étendue de la forêt et chaque forêt a
son nom ; groupement de NDAM « forêt
Ngalane », groupement de NDANA « forêt
Mbieme », groupement de NGWEME « forêt
Mbeale Ngwem ».
Le constat est que la législation congolaise
reconnaît aux communautés locales le droit à la
consultation et à la participation mais ne le leur garantit pas. Autre
cas dans son article 122, le code forestier prévoit la
rétrocession à concurrence de 15 % des taxes perçues
auprès des exploitants pour la réalisation des infrastructures
sociales de base, alors que dans le territoire de Bagata, les
communautés locales ne voient pas toujours la réalisation de ces
infrastructures et estiment que les autorités détournent ces
sommes d'argent, alors elles se révoltent contre l'ordre établi.
Etant donné que la personnalité juridique est
titulaire de droits et soumise à des obligations, elle est très
importante aux yeux de la communauté locale, car elle aura pour but de
protéger et de défendre les intérêts de la
communauté locale.
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