4.1. Conclusion
La présente recherche a porté sur la
contribution et analyse des conflits forestière en milieu rural. Cas de
territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)
Elle avait pour objectif principal d'expliquer les
articulations entre l'autorité étatique et l'autorité
coutumière dans les conflits des ressources forestières dans le
territoire de Bagata.
L'Etat Congolais en matière des conflits forestiers
manifeste un double intérêt à la fois protecteur juridique
et social. Protecteur juridique parce qu'en tranchant correctement les conflits
forestiers, il garde les biens des tiers. Protecteur social dans la mesure
où il maintient la paix sociale.
Pour atteindre notre objectif nous nous sommes servis des
différentes données secondaires retrouvées dans les
différents documents et quelques données empiriques vécues
et récoltées sur le terrain à Bagata principalement dans
le secteur de Manzasay. Nous avons également utilisé les
données d'une enquête effectuée entre 2004 et 2006 sur les
modes d'exploitation dans le territoire de Bagata par une organisation non
gouvernementale dénommée « Mfinda
Luzingu » La forêt c'est la vie. L'approche suivie est
inducto-deductive, elle consiste sur des connaissances préalables et
l'expérience personnelle, qui approuve l'analyse et le
dépassement de la simple description des faits observés.
Les liens juridiques entre la forêt et la terre ne sont
pas toujours très clairs en RDC de sorte qu'il en résulte des
conséquences parfois fâcheuses sur la gestion et le
développement du secteur forestier. Et pourtant, la terre et la
forêt peuvent servir de bases essentielles au développement local
et national si elles sont exploitées de manière durable et
participative par la communauté locale pour son intérêt et
le bien-être collectif. En pratique, ce mode souhaitable de gestion des
forêts n'est généralement pas d'application aussi bien
à l'échelle nationale qu'au niveau de nombreux terroirs et
villages de la « RDC ».
A la suite de ces considérations théoriques et
du contexte particulier à la région de Bagata, l'hypothèse
de base de ce travail est la suivante : l'ambiguïté
créée par le dualisme juridique existant dans le secteur
forestier insécurise les exploitants. Ainsi, on aboutit à deux
situations : soit, l'exploitant forestier du territoire de Bagata
sollicite uniquement l'autorisation de coupe du bois auprès de
l'administration publique compétente qui la lui accorde mais sur
terrain, celui-ci est confronté à la résistance des chefs
coutumiers et paysans qui lui refusent l'accès ; et finalement il
ne peut exploiter paisiblement. Soit, l'exploitant forestier se résout
à solliciter une autorisation verbale auprès du chef coutumier
qui la lui accorde, dès qu'elles ont négocié le droit
d'accès et le partage du produit de la coupe, mais il ne peut
exploiter paisiblement craignant le contrôle des inspecteurs et des
gardes forestiers qui le mettraient à la disposition de la justice pour
exploitation sans droit ni titre.
Face à cette situation dramatique, se
développent des systèmes de corruption
généralisée en faveur à la fois des
autorités publiques et des autorités coutumières au
détriment de la protection de la forêt et du développement
de la contrée, étant donné que les frais perçus
auprès des exploitants servent davantage aux intérêts
égoïstes et n'entrent pas dans le trésor public. Certes les
autorités étatiques sont très souvent corrompues pour
leurs propres avantages, sont capables de proposer à plusieurs
exploitants à la fois, la vente d'une forêt sans même
consulter ni informer les chefs coutumiers qui sont les notables terriens, ce
qui cause souvent des conflits.
Par contre, la gestion des conflits fonciers et forestiers par
le chef coutumier semble être bonne ; en ce sens que, toute palabre
qui a lieu au niveau de la coutume est tranchée de manière
équitable, la palabre étant une instance coutumière qui
traite d'une situation conflictuelle ou d'un problème de grande
importance concernant des personnes ou plusieurs groupes et ayant comme
objectif principal, non de condamner ou de donner raison à l'un ou
l'autre, mais de rétablir l'harmonie des rapports sociaux.
En effet, comme il a été dit, l'exploitation et
le règlement des conflits forestiers sont régis par le code
forestier avec un fondement de droit écrit qui n'accorde pas beaucoup de
place à la coutume et souvent les autorités elles- même
font respecter la loi en place dans leurs intérêts et au
détriment de la communauté locale.
Cette situation de dualismes juridiques forestiers opposant
les chefs coutumiers et l'autorité étatique pourrait être
résolue si l'Etat congolais reconnaissait à ces derniers le
droit de la gestion des forêts. Ainsi parfois des chefs coutumiers
s'opposent aux décisions de l'autorité d'attribuer des
forêts aux exploitants forestiers, parce qu'ils n'ont pas
été associés à la prise de décision.
Toutes ces manoeuvres expliquent la fragilité des
structures administratives de l'Etat congolais et augmentent
l'insécurité des exploitants forestiers. D'où il y a, la
nécessité de vulgariser le code forestier. Par exemple
l'ignorance de la communauté locale sur - les lois n° 71-008 et
n° 71-009 du 31 décembre 1971 portant modification de la
constitution, qui affirme (art 10) que " le sol et le sous-sol zaïrois
ainsi que leurs produits naturels appartiennent à l'état, et la
négligence de l'autorité étatique sur l'article 89 de code
forestier relative à la réalisation des infrastructures
(constructions des route, écoles et hôpital) aussi l'article 122
relative aux produit des taxes de redevance forestières. C'est alors
que j'ai proposé de piste pour sortir de ce dualisme entre autre
mettre en place une banque de données avec des informations
enrichissantes pour permettre à la population riveraine de bien
comprendre la loi, tels que le code forestier et ses mesures d'application
traduites dans les langues nationales du pays enfin de donner l'occasion aux
villageois de comprendre leurs droits. Dans ces situations, le
problème forestier pourrait être résolu par une
réponse efficace de l'autorité étatique congolaise
c'est-à-dire associer la communauté riveraine à la
délivrance de permis d'exploitation est un atout.
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