Exploitation forestière et développement économique en milieu rural. Analyse du problème en territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

B. Le prélèvement des ressources non ligneuses

Les enquêtes menées montrent que le prélèvement des ressources forestières non ligneuses, telles que les écorces, les racines, les rameaux, les plantes médicinales, les chenilles, les légumes et fruits, les champignons, le miel, les résines, les escargots, etc., relève des droits d'usage forestier (articles 36 et suivants du code forestier). Il est libre, pour autant que le produit de ce prélèvement soit destiné à la satisfaction des besoins domestiques, individuels ou communautaires. Le code forestier interdit la commercialisation des produits forestiers prélevés au titre des droits d'usage (article 37).

Au cas où le prélèvement des PFNL a pour fin la commercialisation, un tel prélèvement cesse de relever des droits d'usage et devient assujetti à l'obtention d'un permis de récolte. Il donnera lieu à l'obtention d'un permis spécial de récolte, si le PFNL dont le prélèvement est envisagé est une espèce protégée. Ces spécifications découlent de l'arrêté portant sur les mesures relatives à l'exploitation forestière. Bien souvent, il y a non-respect ce qui entraîne des conflits.

Cependant, les investigations de terrain ne confirment pas l'orientation du législateur. En effet, l'analyse des données de terrain révèle que les communautés locales prélèvent toutes sortes de produits forestiers non ligneux, qui servent soit à l'autoconsommation, soit à la commercialisation. Le commerce le plus connu est celui des feuilles de « Gnetum africanus », connu sous le nom de « Mfumbwa » qui a fait émerger une filière pleine d'intermédiaires à Kinshasa et dans les provinces de l'Equateur, de Bandundu et Orientale.  Dans le Bas-Congo, cette espèce est en voie de disparition. Elle figure, du reste, à ce jour dans la liste B de la convention CITES^90(*).

Lorsqu'ils prélèvent le PFNL à des fins de commercialisation, qu'ils les prélèvent dans leurs forêts propres ou dans les forêts des autres communautés voisines ou lointaines, les villageois le font librement et n'obtiennent aucun permis. Et les administrations locales ne sont pas non plus informées de leurs attributions de délivrance de permis pour ce genre de prélèvement. On peut dès lors supposer toute la difficulté qu'il pourrait y avoir à imposer aux populations locales l'obtention d'un permis, pour une activité qu'elles ont longtemps considérée comme relevant de leurs droits naturels.

C. Autres formes d'exploitation des forêts locales91(*)

Outre le prélèvement de la ressource ligneuse et non ligneuse, il y a d'autres formes d'exploitation des forêts par les ruraux. C'est, notamment, l'utilisation des forêts à des fins d'agriculture, de chasse, d'élevage et de pêche.

a. L'utilisation des forêts à des fins d'agriculture

L'agriculture est mentionnée dans tous les rapports comme étant la principale activité et en même temps la principale source de revenus pour les populations rurales des zones forestières. Les cultures pratiquées sont en grande partie des cultures vivrières, destinées à l'autoconsommation ou à la vente à l'Etat. Les cultures pérennes (café, cacao, quinquina, palmier à l'huile, etc.) sont devenues rares.

L'analyse documentaire révèle que le code forestier limite les activités agricoles dans les milieux forestiers. Toute personne désireuse de déboiser une portion de forêt pour les besoins d'une activité agricole doit obtenir un permis de déboisement, lorsque ce déboisement porte sur une superficie égale ou supérieure à 2 hectares.

On a également noté que, dans la plupart des cas, les deux techniques culturales (jachère et cultures itinérantes sur brûlis) sont utilisées de manière alternative.

Les cultures les plus répandues pratiquées dans la forêt sont les arachides, les bananes plantains, le haricot, le café, le thé, le palmier à huile, le soja, les aubergines, les amarantes, la canne à sucre, les choux, le sorgho, la patate douce, les pommes de terre, les concombres, les ignames, etc. l'association des cultures reste le principal mode d'exploitation, et aucune autorisation n'est nécessaire pour ces cultures.

* ^{90 Lire à ce propos les annexes à la convention de CITES.}

* ^{91 Les commentaires contenus dans cette partie sont principalement tirés du Rapport de l'ONG MFINDA LUZINGU oeuvrant sur le territoire de Bagata, 2004-2006, 75 pp.}