Réflexions autour du projet de vie en EHPAD

2.1.2. Type de population

Selon l'INED¹⁶, la population actuelle au 01/01/2010 de personnes de plus de 75 ans est de 5,6 millions dont 16269 centenaires sur une population française de 62 millions793, soit 9 %.

Actuellement, le nombre de personnes dépendantes avoisine les 800 000 et sera augmenté de 50% d'ici 2050¹⁷.

L'EHPAD peut accueillir des personnes autonomes, dépendantes, désorientées, ou atteintes de la maladie d'Alzheimer. L'enquête n° 699 de la DRESS en 2007 donne un âge moyen de 85 ans en EHPAD avec une grande majorité de femmes.

2.1.3. Législation

Les établissements médicalisés autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus doivent donc respecter la réforme des EHPAD.

La loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets d'avril 1999 et de mai 2001, modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, ainsi que la réglementation applicable aux établissements médico-sociaux (loi du 02 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale, ancienne Loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales) régissent les EHPAD.

Comme tous les établissements médico-sociaux en France, les règles qui régissent le fonctionnement des EHPAD sont fixées par le Code de l'action sociale et des familles¹⁸.

La loi Hôpital Patient Santé Territoires du 21 juillet 2009, qui veut décloisonner le secteur sanitaire et le secteur médico-social, est un atout pour les EHPAD.

2.1.4. La convention tripartite

Selon l'enquête réalisée en 2007 par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé auprès des établissements de santé pour personnes âgées¹⁹, « près de 90% des maisons de retraite. 74% des USLD (Unités de Soins Longue Durée) mais seulement 16% des logements-foyers sont des EH-PAD ».

Pour accéder au statut d'EHPAD²⁰, les établissements concernés signent obligatoirement une convention tripartite pluriannuelle (5 ans), entre l'établissement, l'ARS (Agence Régionale de Santé) et le Conseil Général. Un cahier des charges définit les conditions de fonctionnement de l'établissement au plan financier et l'engage dans une démarche d'assurance qualité via le référentiel ANGELIQUE²¹.

16 Site : http://www.ined.fr/fr/pop_chiffres/france/structure_population/sex_ages consulté le 10/01/2011/

17 Site : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/donsoc06zp.pdf consulté le 10/01/2010

18 Site : http://www.gerosante.fr/IMG/pdf/ehpad.pdf consulté le 23/11/2010

19 Site: http://www.sante.gouv.fr/l-enquete-aupres-des-residents-des-etablissements-d-hebergement-pourpersonnes-agees.html consulté le 25/02/2011

20 Loc.cit., consulté le 02/01/2011

21 Site : http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/guide_angelique.pdf consulté le 16/11/2010

Cette démarche se situe à 4 niveaux :

> Qualité de vie des résidents

> Qualité des relations avec les résidents et leurs proches > Politique de formation du personnel

> Appartenance à un réseau gérontologique.