B- La limitation des engagements bancaires
Pour réduire les risques de son engagement, le
Chargé de prêts procède dans un premier temps au
plafonnement des crédits. Ensuite, il s'évertue à
vérifier le nom du client à la centrale des risques.
1- Le plafonnement du crédit
Le Chargé de prêt ne doit pas accorder du
crédit uniquement à partir des besoins exprimés par le
client. Il doit plutôt le faire en tenant compte des surestimations de ce
dernier, car les clients se préservant contre une réduction du
montant indiqué dans leur demande, avancent des sommes assez
élevées par rapport à leur besoin réel. Le
Chargé de prêts doit donc réduire ce montant. Il
détermine un plafond pour le crédit à octroyer en fonction
du besoin du client pour minimiser le risque. Par exemple, une demande de
crédit portant sur un montant de 1 000 000 FCFA sera peut-être
accordée pour 700 000 F ou 800 000F.
Pour se prémunir davantage contre les
déconvenues pouvant conduire à un non remboursement à
l'échéance, le Chargé de prêts procède
ensuite à la vérification du client à la centrale des
risques.
2- Le contrôle à la centrale des risques
La centrale des risques est un dispositif public
spécialisé a priori et mieux adapté aux besoins
spécifiques des IMF qui n'ont pas accès à toutes les
informations qui leurs pourraient être utiles pour juger de la
fiabilité d'un
client ; leurs bases de données sont
spécialisées, elles ne concernent qu'un nombre restreint
d'institutions et sont plus difficiles à rentabiliser dans le cadre d'un
marché de l'information. Enfin, l'adhésion à ce dispositif
est volontaire, certaines IMF n'y adhèrent pas, et réduisent donc
ce faisant l'efficacité globale du dispositif.
La centrale donne des informations qui peuvent être
<< négatives >> : informations sur les incidents de
paiements et les mauvais payeurs. Elles peuvent être << positives
>> : plus larges, elles peuvent porter alors sur tous les clients, les
prêts en cours, les garanties fournies, ... et peuvent inclure aussi des
informations sur les personnes et leurs activités.
Ainsi il s'agira dans notre cas, pour le Chargé de
prêts de vérifier si le client est en situation d'impayé
dans une autre institution ou très endetté avant de prendre une
décision de financement.
Il faut remarquer que la centrale des risques n'est pas
très fonctionnelle au Bénin car la base des données n'est
pas régulièrement actualisée et offre parfois de mauvaises
informations.
III- Proposition de solution à la mauvaise
couverture du risque de crédit au PADME
Il s'agit ici d'améliorer les mesures juridiques de
protection du risque de crédit au PADME. Afin d'assurer la
sécurité de son prêt, le Chargé de prêts
subordonne souvent l'octroi de son crédit à la constitution d'une
garantie à son profit.
Les formes de garanties acceptées au PADME sont :
l'hypothèque, parcelle non borné recasée, gage sur
véhicule, nantissement et salaire.
Une sûreté n'est efficace que si elle peut
être mise en oeuvre très rapidement.
Deux types de sûretés sont
généralement mis en oeuvre :
- les sûretés personnelles : sous forme de caution
solidaire;
- les sûretés réelles : sous forme de
droit de rétention, de gage, de nantissement de véhicule ou de
matériel, d'hypothèque sur bien immeuble : maison, terrain. Ces
sûretés sont organisées par l'OHADA : « Acte Uniforme
portant organisation des sûretés » pour produire leurs
effets, elles doivent obéir à leur constitution et à leur
mise en exercice à des règles très précises
(règles d'inscription, péremption, radiation, etc.) qui souvent
ne sont pas respectées.
En réalité, à l'analyse, ces
sûretés, mises à part les cautions solidaires qui sont
très efficaces, se révèlent imparfaites ou inexistantes.
Il s'agit le plus souvent d'actions psychologiques visant à mettre le
débiteur en condition pour honorer ses paiements à
l'échéance.
Les sûretés réelles portent le plus
souvent sur des biens de faible valeur dont les frais de mise en exercice sont
largement supérieurs aux frais de réalisation.
Il est impératif de moduler les garanties en tenant
compte de l'importance du prêt demandé. Pour les prêts
concernant des montants importants, les sûretés réelles
peuvent être acquises en prenant toutes les précautions
juridiques. Pour les prêts d'importance mineure, des cautions peuvent
être mises en oeuvre sous forme de caution solidaire.
En cas de défaillance constatée, ces
sûretés doivent être immédiatement
actionnées.
Pour renforcer la sécurité autour des garanties
que sont les parcelles, nous proposons au PADME de rechercher une collaboration
franche et sincère avec les Maires et Chefs de quartier de la zone de
compétence de la garantie afin de réduire la délivrance de
faux titres de propriété. Les dirigeants de PADME devront les
informer des garanties (sûretés réelles) données par
les clients afin que ces derniers puissent les aider à veiller au
maintien de celles- ci dans leur patrimoine (les clients)
jusqu'au recouvrement intégral des fonds.
La réalisation des garanties posant de sérieux
problèmes, le service juridique de PADME doit s'atteler pour les
mécanismes de réalisation des garanties en cas de non-paiement
des échéances. PADME pourra ainsi faire vendre des parcelles et
des véhicules et se faire payer sur le prix de vente par
préférence aux créanciers. On dira que PADME a le droit de
préférence.
Enfin, nous demanderons aux Chargés de prêts
d'effectuer une meilleure évaluation et appréciation des
garanties reçues. Pour cela, nous proposons le calcul du ratio de
couverture des garanties.
Valeur des garanties
Couverture des garanties =
Prêt proposé
Ce ratio mesure la valeur des garanties vis-à-vis du
montant du prêt proposé par le Chargé de prêts. Le
ratio doit être égal ou supérieur à 80%. C'est le
maximum possible qui est conseillé.
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