2. ... en prolongement d'une règlementation
microprudentielle
La question de la règlementation microprudentielle doit
être traitée avec la même attention que la
règlementation macroprudentielle (ou microsurveillance). Ces deux
entités forment un tout cohérent. La microsurveillance peut se
définir comme l'application concrète des normes de
régulation issues de Bâle II : les Trois Piliers. Puisque la
règlementation macroprudentielle n'est à ce jour que peu
développée, c'est par la microprudentielle que peut commencer la
nécessaire stabilisation de la sphère financière.
La règlementation microprudentielle se décompose
en une exigence de capital (solvabilité) et une exigence de
liquidité, qui toutes deux découlent des propositions
formulées par le comité de Bâle.
L'exigence de capital se concrétise par l'objectif de
fond propres qui consiste à veiller à ce qu'aucune banque ne se
retrouve dans une situation d'insolvabilité (incapacité totale
d'honorer ses dettes auprès des créanciers), d'où le ratio
Cooke puis ratio de solvabilité McDonough7. Cette
règlementation des fonds propres vise à améliorer «
la qualité, la transparence et l'harmonisation internationale ainsi que
leur niveau global disponible dans les établissements financiers ».
Il y a donc bien un souci de qualité, afin de ne pas reproduire les
erreurs des produits « toxiques » redoutés lors de la
dernière crise ; mais aussi un souci de quantité, afin de
prévenir toute situation d'insolvabilité où la seule
solution est alors un refinancement par la banque centrale ou un sauvetage
étatique. Un autre aspect de l'exigence de capital est la couverture des
risques de marché. Cela passe par une plus forte réserve de
capital exigée pour les opérations de titrisation et de
retitrisation, par l'introduction d'une « value-at-risk »
(VaR). Cette valeur-en-risque a pour objectif de pondérer les exigences
en fonction du risque. Il existe d'autres mesures dont la technicité
n'est pas notre propos. Un dernier volet de réforme est la
création d'un « ratio de levier » : il prendrait en compte
l'ampleur du levier actifs/capital au sein de la banque dans les exigences qui
pourraient lui être appliquées en terme de fonds propres ( Banque
de France, 2010).
L'exigence de liquidité recouvre par définition
le risque pour les institutions financières d'être en position
d'illiquidité, c'est-à-dire en situation de manque de capitaux de
manière temporaire (par opposition au caractère définitif
de l'insolvabilité). Cette disposition est également
prévue par Bâle II, mais la crise a démontré que son
application se révèle incomplète. La Banque de
7 Fonds propres de la banque > 8% des (risques de
crédits (85%),de marché (5%), opérationnels (10%)). Source
: BRI, 2003.
France précise dans son rapport (BdF, 2010), que le
volet concernant la position de liquidité des banques reste grandement
perfectible, notamment par la complexité de la prévision et donc
de la supervision dans ce domaine. L'objectif est de tendre vers une
réglementation commune sur les actifs liquides dont dispose les banques,
et ce malgré leur forte dépendance au business model de
chacune des banques. Il semble se dégager l'idée d'un «
ratio d'actifs liquides minimum » plutôt conjoncturel (horizon d'un
mois), et un ratio « structurel ».
L'idée d'une microsurveillance dans le but d'accroitre
la régulation macroprudentielle est établie par d'autres auteurs.
La plupart rejoignent les concepts précédemment cités.
Cependant un autre volet est celui des amortisseurs. Plutôt que des fonds
propres, il peut être envisagé des « amortisseurs
non-discrétionnaires » (Cartapanis, 2009), qui permettraient de
réguler les provisions des acteurs financiers de manière
explicite, visant ici la règle. Cela s'établirait en
complément de mesures dont l'ampleur serait régulée selon
la situation du système financier, visant ici la discrétion.
Les deux aspects de la réglementation établis
jusqu'ici (macro et micro) ne trouvent un sens que dans leur application, dans
la perspective d'une rénovation du Système Financier
International. Ils recouvrent en fait plusieurs mesures concrètes,
affectant les différents acteurs de la finance. La réforme est
rendue nécessaire par l'ampleur de la crise, et par le constat d'une
faille de la discipline de marché qui n'apporte plus l'efficacité
escomptée par la théorie orthodoxe (marché
autorégulateur).
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