La participation outil de citoyenneté ?

II/ La participation

Le besoin de participation est né du constat de crise de la démocratie représentative dans tous les pays occidentaux. « Le défaut majeur de la démocratie est probablement qu'elle tend à fonctionner à l'évidence pour les sujets ayant toujours été confrontés à la démocratie. Il n'est pas loin d'ailleurs le temps où l'on pourra parler de "déshérence démocratique" pour bien marquer le déficit dont nous souffrons dans nos sociétés »⁴⁴. Avec la complexification des circuits de décision politique, le sentiment d'impuissance à peser sur les décisions grandit dans la population. Les mécanismes de délégation sont contestés, ce qui se traduit soit par un renoncement, soit au contraire par la revendication de jouer un rôle de contre-pouvoir.

1/ Une notion récente et évolutive

L'origine du mot participation est latine, sa racine est particeps dont le sens premier est « avoir une part de », lui même dérivé du verbe capere qui veut dire prendre. Le verbe participer est utilisé à partir du XII^ème siècle avec trois acceptions possibles : soit faire participer, soit partager ou répartir, soit enfin avoir sa part. A partir du XVII^ème siècle le mot participation acquiert une connotation commerciale, avec le sens d'avoir des parts dans une affaire.

Au milieu du XIX^ème, est développé par le mouvement socialiste le concept de cogestion, préconisant l'association des travailleurs à la gestion de l'entreprise. Cette idée a pris le nom de participation dans le mouvement politique et social gaulliste après la deuxième guerre mondiale. Ce projet proposait aux salariés de participer autour de trois points : organisation, finance et gestion des entreprises. La création des comités d'entreprise en 1945 a rendu effectif le premier point, les contrats d'intéressement puis l'actionnariat salarié ont concrétisé le second point, tandis que la participation à la gestion a été proposée et rejetée lors du référendum de 1969. Une raison de ce rejet était l'opposition de gauche à la participation, qui a perduré jusqu'à la fin des années 1970, car elle était perçue « Comme une catégorie du discours des dominants et des dirigeants, une injonction à déserter le conflit social, et à s'abêtir dans l'aliénation généralisée de l'idéologie dominante et de la consommation de masse »⁴⁵.

Dans les années 1980 deux changements se produisent ; d'une côté le « management participatif » se développe dans les entreprises, de l'autre l'exclusion sociale se développe et les inégalités sociales se creusent. Dans ce contexte « Ne faut-il pas plaider pour que l'exclusion se renverse en son contraire, la participation, qui au lieu de pouvoir être dénoncée, comme par le passé, au nom du conflit de classe, est ce dont on est privé lorsqu'on est chômeur ou pauvre, et non plus ouvrier et exploité ? »⁴⁶.

Progressivement la participation est ainsi devenue un outil de lutte contre l'exclusion
sociale. Cela demeure ambigu, puisque « La pleine participation à la vie collective
risque toujours, ce qui peut paraître paradoxal -et, à long terme, dangereux- pour une

44 Reynald BRIZAIS, « Citoyens en institution, institution citoyenne », document de cours Cadre et direction, MST IDS - DSTS de Nantes, 2005

45 Michel WIEVIORKA, « Critique de la participation », Information sociale n°43, 1995, p. 17

46 Idem p. 19

société démocratique, d'être limitée aux plus actifs et aux plus entreprenants et de marginaliser les plus modestes, socialement et culturellement »⁴⁷.

2/ Les différents niveaux de participation

La notion de participation, de création récente et aux contours plus ou moins définis, a par contre été déclinée de façon très technique et détaillée en fonction du degré d'implication des participants.

a/ L'implication, un élément fondamental

La participation d'un individu peut s'appuyer sur ses propres intérêts ou des valeurs d'intérêt général d'un groupe, l'un n'excluant pas l'autre. L'intérêt propre à chacun doit servir de motivation mais ne peut constituer une finalité. La participation lorsqu'elle est collective fait référence à des intérêts partagés par plusieurs personnes. Pour envisager une participation active et collective, il faut fédérer les acteurs autour d'actions communes où les deux registres d'intérêt sont présents. La notion de participation recouvre étroitement la notion d'intérêt mais n'implique pas forcément un partage d'objectifs : « Chacun conserve ses objectifs propres tout en acceptant de contribuer à un objectif commun »⁴⁸.

Document n^°3 : La notion de « Capital social »

Les réseaux d'engagement civique tels que les syndicats, les clubs et les partis politiques, toutes les sortes d'association, de réseaux informels de voisinage, les clubs sportifs et les coopératives, sont des manifestations typiques du capital social. Plus ces réseaux sont denses, et plus il est vraisemblable que les membres d'une communauté coopèrent en vue d'un bénéfice mutuel.

Le Capital social est important pour la vie économique parce que les réseaux, les normes et la confiance facilitent la coopération -notamment parce qu'ils réduisent les coûts de transaction-, mais sa valeur sociale déborde largement son utilité économique.

A l'instar du capital naturel, il implique un élargissement de la perspective à des aspects non économiques de la vie sociale : le capital de confiance et de convivialité, de capacité collective à vivre et à agir ensemble de manière efficace.

Source : Dominique Meda, site Place publique

La participation à un projet collectif n'est pas spontanée et naturelle, pas plus qu'elle ne se décrète. Il s'agit d'un apprentissage, d'une prise de conscience de soi et des autres qui peut permettre de créer ou recréer du contact, du lien social. Cela passe également par le conflit, la confrontation : « La créativité pratique et institutionnelle sera plus forte si elle s'enracine dans l'hétérogène, dans la tension créatrice. En effet, ce n'est pas de l'homogène que naissent les tensions, voir les conflits, qui permettent la création, mais bien de l'hétérogène »⁴⁹. Ceci doit s'opérer bien sûr en intégrant les règles sociales qui régissent le débat. En ce sens il s'agit de l'expérience concrète des formes du débat démocratique, ce qui est constitutif de citoyenneté.

La participation est déclenchée par la conjonction entre un réseau social collectif et une motivation individuelle. Comme l' illustre l'extrait⁵⁰ ci-contre elle dépend du Capital social. Le réseau social relie à une identité collective, fondant l'engagement sur des raisons

47 D. SCHNAPPER, 2000, p.207

48 Christian MARTY, « Le partenariat : concept ou objet d'analyse ? », Education permanente n°131, 1997, p.30

49 Idem

50 Dominique MEDA, « Quelques réflexions sur la notion de capital social », disponible sur le site Place-publique

structurelles et idéologiques, c'est la reconnaissance d'un groupe de pairs. La motivation individuelle peut être analysée comme une réalisation faite en fonction du rapport coût/bénéfice de l'engagement, suivant le concept des « choix rationnels » développé par le courant utilitariste.

Il existe un rapport complexe et ambigu dans l'injonction participative entre l'individuel et le collectif. En effet, pour nombre de publics en difficulté sollicités pour participer cela revient à dire « ...vous ne maîtrisez pas votre destin individuel, mais votre destin collectif vous appartient »⁵¹. C'est donc à la fois risquer de mettre en évidence une forme d'échec personnel mais aussi ouvrir la voie à une valorisation par l'investissement dans le collectif, ce qui est favorable au développement du Capital social.

b/ L'échelle de la participation

Que recouvrent les notions générales de « mobilisation », « sensibilisation », « participation » ? Qu'y-a-t-il de commun entre une simple information de l'habitant, une contribution en temps de bénévolat et une participation effective à un processus décisionnel ?

La participation est souvent un moyen, voire un outil pour asseoir une action pré-établie. Elle est dans ce cas instrumentalisée pour la mise en place d'un projet quelconque. Cette manière de procéder entraîne le constat suivant : « Il ne suffit pas qu'il existe des instances de discussion ou de concertation pour que soit mise en place la démocratie participative »⁵².

La participation peut au contraire être pensée comme véritable objectif politique et sociologique pour instaurer un débat démocratique sur un projet. Nombre d'études de cas montrent que la population n'est pas toujours présente et associée à l'élaboration des projets. Toutefois elle peut être amenée, à titre d'usager-expert à émettre des avis, au fur et à mesure de l'avancement du projet, c'est là une forme de participation sur un mode pragmatique.

Si l'on veut pouvoir évaluer les expériences au regard de la participation de l'habitant, il vaut mieux définir des degrés de participation, différencier les étapes de participation qui vont de l'information de l'habitant jusqu'à la co-gestion.

La participation est souvent graduée à partir de travaux réalisés en 1978 par le sociologue Stuart Langton dans le contexte nord-américain. Il a basé son classement en allant du plus bas au plus haut pouvoir accordé au citoyen. Au delà du degré zéro de la participation que constitue la non-participation, il distingue progressivement l'information, la consultation, la concertation, la négociation, la coopération, la co-décision, l'autogestion.

Cette échelle est très détaillée, et les différences d'un niveau à l'autre parfois ténues ; le modèle retenu le plus souvent en France en retient quatre :

:www.place-publique.fr/richesses/reaction16.html

51 Daniel ASSERAY, compte rendu de la journée « Participation des habitants du 31 janvier 2002 » organisée par RésO Villes (centre de ressources politiques de la ville Bretagne/Pays-de-Loire), disponible sur www.resoville.com

52 M. LE GALIC, 2005, p.12

Premier degré : l'information. Il s'agit d'évaluer des attentes dans un mouvement ascendant, et de faire connaître les décisions prises dans un mouvement descendant.

Second degré : la consultation. Les habitants ou les usagers sont considérés comme une ressource qui peut éclairer une décision. L'avis recueilli n'est que consultatif, le décideur peut ou non en tenir compte.

Troisième degré : la concertation. Un pouvoir d'expertise est reconnu aux habitants qui peuvent être associés ou se voir déléguer certaines tâches d'intérêt collectif. A la dimension de consultation en amont peut s'ajouter une participation à la mise en oeuvre en aval. La décision reste l'apanage de l'élu.

Quatrième degré : la participation. Une part active à l'élaboration du projet et la prise de responsabilité dans son management correspondent au degré le plus élevé de participation de l'habitant. Il y a véritablement délégation de la part des décideurs. Nous arrivons là au « stade suprême » de la participation qu'est la « gouvernance ».

Les trois premiers degrés n'entraînent pas de déplacement du pouvoir de décision. Celui-ci reste entre les mains des élus, ce qui correspond à l'organisation légitime de la démocratie représentative. La participation demeure ainsi dans de l'ordre du civique et non dans le domaine de la gestion.

Le dernier degré, souvent mis en avant en référence à l'expérience de Porto-Allegre, est peu existant. Il pose en outre des problèmes de fond en terme de responsabilité, de légitimité et d'arbitrage pour le citoyen amené à co-décider et co-gérer, car il heurte les principes fondamentaux de la démocratie représentative.

En conclusion, « ...la participation n'est pas participation au pouvoir mais à la construction, à l'instruction puis à la mise en oeuvre ; il peut y avoir en amont participation à l'instruction mais pas à la décision. C'est la mobilisation de l'intelligence citoyenne »⁵³.

c/ Qui et combien participent ?

Il faut souligner un paradoxe de l'offre participative qui est la renonciation à « ...l'utopie de la participation de tous »⁵⁴. Les expériences menées montrent que face à offre de participation aux habitants « ...seulement 2 à 3 % s'engagent et répondent à ces propositions »⁵⁵, et ceci même dans les situations désignées comme exemplaires : « Aujourd'hui, la fréquentation des assemblées de la capitale de l'Etat du Rio Grande do Sul tourne autour de 3% l'an, ce qui n'est rien d'autre que le seuil autour duquel gravitent en France les expériences les plus favorables »⁵⁶. Les seuls mouvements participatifs qui réunissent de 15 à 20% d'une population sont les « mouvements contre ». La participation n'est donc pas celle de l'ensemble des habitants, mais la participation des habitants. C'est là une vision plus réduite mais plus réaliste.

53 G. GONTCHAROFF, Forum « Démocratie ou démagogie participative ? », notes personnelles

54 M. LE GALIC, 2005, p.127

55 Georges GONTCHAROFF, « Pour que la démocratie locale ne soit pas une utopie », Lien social n°563, 2001, p.8

56 M. LE GALIC, 2005, p.129

Par ailleurs, « ...l'offre de participation, qui vise pourtant au "vivre ensemble", est à l'origine d'une nouvelle forme de sélection sociale »⁵⁷. Le constat est identique quelles que soient les instances : « ...il y a sur-représentation des couches moyennes et des jeunes retraités, pour qui il s'agit d'un moyen de gagner de la surface sociale. Il y a sous- représentation des couches populaires et des couches très supérieures, ainsi que des jeunes »⁵⁸. Au niveau scolaire « 60% des participants aux conseils de quartier ont un niveau bac+2 ou plus »⁵⁹.

Cela soulève des interrogations quant à la portée de la participation puisque « ...les jeunes, les exclus et les plus modestes sont en dehors de cette participation et c'est un problème majeur car la cible officiellement visée n'est pas atteinte »⁶⁰. Dans ce contexte, certains poussent la provocation jusqu'à demander si la participation ne concerne pas seulement « des anciens élus, des futurs élus, des élus potentiels ou des déçus de pas l'être »⁶¹; et de constater qu' « Il y a un modèle culturel de fonctionnement de la participation, une "petite boite" formatée »⁶².

Ces critiques montrent que les écueil sont nombreux. Il faut les avoir en tête pour inventer des modèles de participation qui puissent permettre de les dépasser.

3/ Recréer l'agora ?

La notion de participation a émergé sous deux influences contradictoires. D'une part de façon positive avec les transferts de compétences à des échelons de proximité. D'une façon négative à cause du désintérêt pour la chose publique et l'éloignement d'une partie croissante de la population des instances traditionnelles de l'exercice citoyen. Face à ces deux constats apparaît la nécessité de créer de nouveaux lieux adaptés aux évolutions des formes d'engagement.

a/ L'espace public

Pour lutter contre le désinvestissement des citoyens, la participation est devenue le fer de lance de la politique de proximité. Puisque de facto la politique s'est éloignée du citoyen au profit d'élus « professionnels » entourés de techniciens, le nouveau credo est de « rapprocher la politique du citoyen ». Pour cela il faut recréer des lieux à une échelle rendant possible cette réinvention de l'agora ; « L'espace public est le lieu privilégié de l'énonciation démocratique : c'est une instance symbolique caractérisée par l'égalité de tous devant la loi (isonomie) et l'accès égal de tous à la parole (iségorie). C'est une instance par laquelle se forme au jour le jour la volonté politique de citoyens se mobilisants autour de différentes questions »⁶³. Des thèmes proches des préoccupations immédiates, une petite échelle afin de rendre la parole agissante, tels sont les jalons posés pour favoriser la participation et permettre « ...une réappropriation par la société

57 Idem p.136

58 G. GONTCHAROFF, Forum « Démocratie ou démagogie participative ? », notes personnelles

59 G. GONTCHAROFF, 2001, p.8

60 Idem

61 Françoise WAERCHER, Forum « Démocratie ou démagogie participative ? », notes personnelles

62 G. GONTCHAROFF, Forum « Démocratie ou démagogie participative ? », notes personnelles

63 Majo HANSOTE, Les intelligences citoyennes, 2005, p.65

civile des sujets qui sont les siens »⁶⁴.

Par la création de nouveaux espaces publics, les citoyens se voient réinvestis dans la formation et l'énonciation d'une volonté politique, permettant ainsi de le replacer dans le schéma de la démocratie. L'Etat a la décision politique par ses représentants élus, et la gestion par ses agents. Par l'espace public les citoyens ont la formation et l'énonciation d'une volonté politique, « L 'espace public est donc un mode de participation à l'espace politique commun (...) et un mode d'arrachement aux déterminations de cet espace, ce processus faisant surgir une subjectivité politique»⁶⁵; c'est une sphère autonome de l'expérience collective.

b/ L'association

Pour nombre d'acteurs de la société civile, le nouvel espace public privilégié est l'association, car elle réunit les notions d'espace public, de lieu collectif d'énonciation, de mise en oeuvre de projets en commun. L'association répondrait ainsi à de nouvelles formes de socialisation, de nouveaux modes de participation à la cité : « Au lien institué, prisonnier des usages, des conditions et des lieux, se substitue un lien plus centré sur l'individu et ses désirs, un lien plus construit que subit (...). Cet individualisme "relationnel ", qui ne s'apparente ni au lien communautaire ni au seul intérêt individuel, relève d'un registre bien particulier de la sociabilité : celui de l'association »⁶⁶. Ce faisant elle devient le fer de lance de la participation citoyenne, car « S'il y a bien une "troisième voie possible; elle est à réinventer à partir de la diffusion du lien social d'association »⁶⁷.

Cette vision privilégiant l'association est a nuancer. Jürgen Habermas, qui a théorisé cette notion d'espace public, le définit par opposition à l'espace privé, mais comme une sphère intermédiaire entre la société civile et l'Etat. Ce lieu accessible à tous les citoyens permet d'abord d'échanger sur les sujets intéressant la collectivité, permet également par le discours de résoudre les conflits, et enfin permet à l'opinion publique de se former. Une telle définition décale l'association comme l'un des pôles, celui de la société civile, mais n'en fait pas le centre. L'espace publique serait donc ici à rapprocher à un lieu réunissant les acteurs mais qui ne soit ni l'association ni un organe de l'Etat, du type conseil ou commission de concertation, c'est à dire un lieu « tiers ».

Si l'association est bien un lieu potentiellement porteur, « Il est pourtant simpliste de confondre participation à la vie associative et citoyenneté : la grande majorité des adhérents entretiennent avec l'association une relation qui les met en position d'usagers, voire de clients plus que de citoyens. Et même si on s'arrête sur le milieu plus étroit des responsables associatifs, le diagnostic enchanté de démocratie au quotidien ne résiste pas à l'analyse (...). Le profil des responsables associatifs montre clairement la pérennité des logiques de confiscation du capital social : les femmes, les jeunes, les milieux défavorisés sont sous représentés (...) »⁶⁸. Une place de choix doit être réservée aux mouvements associatifs, mais sans ignorer que « La citoyenneté ne jaillit pas spontanément de la société civile »⁶⁹ et que « L'offre de participation, qui vise pourtant

64 R. SUE, Cité n°17, 2004, p.32

65 M. HANSOTE, 2005, p.68

66 R. SUE, 2004, p.26

67 Idem, p.30

68 Christian LE BART, « La citoyenneté locale », Cahiers français n°316, 2003, p.59

69 Idem p.60

au « vivre ensemble », est à l'origine d'une nouvelle forme de sélection sociale »⁷⁰.

Une dernière limite de l'association réside dans le risque de son instrumentalisation lorsqu'elle n'est qu'un faux-nez de l'Etat : « L'utilisation abusive du statut de 1901, la professionnalisation de la vie associative, la dépendance financière, l'absorption par l'Etat ou l'institutionnalisation des associations par mimétisme vis-à-vis des méthodes de la puissance publique sont assorties de risques majeurs pour l'autonomie et le fonctionnement démocratique des groupes volontaires »⁷¹.

Ces critiques montrent qu'il ne faut pas avoir une vision angélique de l'association. Toutefois c'est un lieu au potentiel fort pour l'éducation à la citoyenneté, et il faut s'appuyer dessus : « Pour des populations largement écartées des mandats électifs, s'accomplit au sein des structures associatives non seulement l'initiation aux mécanisme de la démocratie représentative, mais aussi l'insertion dans la communauté nationale et en ce sens l'association constitue effectivement les adhérents en citoyens »⁷².

70 M. LE GALIC, 2005, p.136

71 Martine BARTHELEMY, « La citoyenneté et ses conditions d'expression », Cahier français n°316, 2003, p.77.

72 Jacques ION, L'engagement au pluriel, 2001, p.211

En résumé

La participation, qui est posée comme une évidence, est une notion complexe. De création récente, elle ouvre à des interprétations différentes, a tel point qu'il est plus clair de la décliner sous forme d'une échelle dont chaque échelon possède sa propre définition.

Elle est mise en avant comme un outil permettant d'ouvrir de nouveaux espaces publics qui favorisent le ré-investissement citoyen. Si la participation permet effectivement de ramener des personnes vers la chose publique, ce n'est pas sans ambiguïtés.

Les participants sont plus proches de leurs centres d'intérêt, ce qui est favorable à leur investissement, mais ils sont dans une sphère pré-politique plutôt que politique. Cela signifie qu'ils ont la parole, peuvent participer à la délibération ou à l'expertise, mais qu'ils n'ont pas le pouvoir de décision, qui appartient aux élus. Il faut expliciter cela clairement aux participants, sinon cela risque de créer de nouvelles déceptions. D'autre part, le constat de la sélection sociale qui s'opère par la participation est sévère. La sphère pré-politique contribue à maintenir les participants au niveau de l'homme situé, ce qui fait jouer à plein les inégalités socio-culturelles.

Le champ de la participation est en construction, d'où les ajustements nécessaires. Même si cela est limité, même si les écueils sont nombreux, la participation permet de renouveler les formes de l'exercice citoyen. Dans ce contexte les associations peuvent, sous certaines conditions, permettre une éducation à la citoyenneté et à la démocratie, tant directe que représentative.

Dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté les jeunes sont bien entendu fortement visés et sollicités. C'est à ce public précis, et aux offres de participation qui lui sont faites, que va s'attacher la suite de ce mémoire ; et pour commencer le prochain chapitre est consacré à l'étude de « la jeunesse ».

C

construction hapitre 2 : Les jeunes entre itinérance et I/ « On met très longtemps à devenir jeune » 27

1/ Approches par âge et par cycles 28

2/ De la jeunesse aux jeunes 29

II/ Des jeunes sollicités pour participer 29

1/ Expérimentation et participation sociale 29

2/ Socialisation politique des jeunes 30

3/ Participer dans un cadre spécifique ? 32

La jeunesse constituée en tant que corps social est une construction récente, elle a émergé et suscité des études à partir des années 1960. Il s'agit d 'une « catégorie qui, a priori, semble bien définie par le vocabulaire et le sens commun, mais dont finalement les contours sont aussi flous que sont précis les termes qui servent à le qualifier, à la dire à un moment donné de l'histoire sociale (...) parle-t-on d'un état, d'une période dans le cycle de vie, d'une condition, d'un statut, d'une situation historiquement immuable concernant l'ensemble du corps social ? »⁷³. Comme nous allons le voir différents schémas existent pour tenter d'approcher « la jeunesse ».