CONCLUSION
Au terme de notre étude et sans prétention
aucune d'avoir épuisé notre sujet, l'on peut constater qu'il a
été question pour nous de présenter et d'évaluer le
cadre juridique et institutionnel en matière de protection de
l'environnement marin au Cameroun. L'on remarque parfaitement que malgré
la course effrénée faite par cet Etat à la ratification
des conventions internationales, son environnement marin reste faiblement
protégé. La raison en est que le dispositif juridique national
actuel ne permet pas une gestion efficace dudit milieu. En effet, l'analyse des
textes nationaux démontre une préoccupation moins accrue en ce
qui concerne la protection des écosystèmes marins et aussi la
lutte contre les pollutions marines. Cette situation résulterait de
l'insuffisante intégration et des difficultés de mise en oeuvre
des normes internationales concernant ce secteur.
En guise de remèdes à cette situation, il a
été proposé l'adoption d'une loi globale sur les
pollutions marines et sur la gestion des écosystèmes de
mangroves, la création d'une institution nationale chargée des
suivis scientifiques du milieu marin et la relance à une
fréquence quinquennale d'une enquête-cadre sur la situation des
pêcheries à l'échelle de toute la côte
camerounaise.
Certes, il ne suffit pas de proposer des approches de solution
pour résoudre les problèmes de l'environnement marin au
Cameroun ; mais le plus important serait d'espérer que les
destinataires de diverses critiques et propositions de solution sont
prêts à en tenir compte.
En définitive, pour répondre à toutes les
interrogations soulevées dans le cadre de cette étude, l'on en
vient à la conclusion selon laquelle le droit de l'environnement marin
au Cameroun est encore en friche ; donc à un stade primaire.
Formellement, il existe depuis quelques décennies, mais en
réalité beaucoup reste à faire pour parler d'un
véritable droit de l'environnement dans notre pays, il conviendrait que
tous les acteurs sociaux (législateur, administration et populations)
conjuguent des efforts pour jouer parfaitement leurs rôles. C'est la
condition fondamentale par laquelle ils pourront atteindre les objectifs qu'ils
se sont fixés, non pas uniquement pour l'environnement marin, mais aussi
pour l'environnement en général.
ANNEXES
ANNEXE 1
République du Cameroun
Paix - Travail - Patrie
LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996
PORTANT LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE
L'ENVIRONNEMENT
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA
TENEUR
SUIT :
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- La présente loi fixe le
cadre juridique général de la gestion de l'environnement
au Cameroun.
ARTICLE 2.- (1) L'environnement constitue en
République du Cameroun un patrimoine
commun de la nation. Il est une partie intégrante du
patrimoine universel.
(2) Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu'il
offre à la vie
humaine sont d'intérêt général.
Celles-ci visent en particulier la géosphère,
l'hydrosphère,
l'atmosphère, leur contenu matériel et
immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels
qu'ils comprennent.
ARTICLE 3.- Le Président de la
République définit la politique nationale de l'environnement.
Sa mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de
concert avec les collectivités
territoriales décentralisées, les
communautés de base et les associations de défense de
l'environnement.
A cet effet, le Gouvernement élabore des
stratégies, plans ou programmes nationaux
tendant à assurer la conservation et l'utilisation
durables des ressources de l'environnement.
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