CHAPITRE PRELIMINAIRE
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DE LA PRESENTATION DU CADRE
INSTITUTIONNEL AUX
OBSERVATIONS DE STAGE
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Dans ce chapitre, après une présentation
générale de la Direction Générale du Trésor
et de la Comptabilité Publique (DGTCP), nous avons abordé les
observations de stage afin de faire l'inventaire des forces et faiblesses de
cette Direction.
Section 1 : Présentation de la Direction
Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique
Elle est faite à travers l'historique, les missions et les
attributions (Paragraphe 1) puis l'organisation de la DGTCP (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Historique, missions et
attributions de la DGTCP
A- Aperçu historique
La France, dans le cadre de l'administration des colonies,
avait organisé les services du Trésor dans les territoires
d'Outre Mer en général et en Afrique Occidentale Française
(AOF) en particulier, par différents textes législatifs et
réglementaires notamment le décret n° 50 - 1257 du 04
Octobre 1950.
Aussi, existait-il à l'intérieur de chaque
territoire de l'Afrique Occidentale Française un trésorier payeur
qui dépendait hiérarchiquement du trésorier payeur
général qui résidait à Dakar. Il avait sous ses
ordres et sa surveillance des trésoriers dans les arrondissements, puis
des percepteurs chargés principalement de la perception des impôts
directs et enfin des agents spéciaux dont la mission dans les
localités éloignées de la résidence du comptable du
trésor, est le recouvrement des impôts, revenus et produits locaux
et du paiement des dépenses locales.
Après la proclamation de la République du Dahomey,
dans la perspective de l'indépendance et de l'organisation du futur
Etat, les nouveaux
responsables du pays se sont préoccupés de la
question de la trésorerie. La loin° 61-35 du
14 Août 1961 portant création d'un
Trésor National de la République du
Dahomey est venue concrétiser ce souci.
Une nouvelle étape sera franchie avec le
Décret n° 63-23/PR/MEF du 26 janvier 1963 portant
Election des Agences Spéciales en Perceptions
et le Décret n° 69-47/PR/MEF du 17
février 1969 portant Organisation des Services
du Trésor National de la République du Dahomey. Le
dernier texte a institué une trésorerie générale
à l'échelle nationale, une Recette des Finances au Chef lieu de
chaque département, une Recette Municipale dans chaque commune autre que
celle du chef lieu du département, et une Perception dans chaque
Sous-Préfecture à l'exception des Sous-Préfectures
centrales ou Chefs Lieux des départements.
Le Trésor National du Dahomey est devenu la Direction
du Trésor et de la Comptabilité Publique avant de prendre
l'appellation Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique (DGTCP) suite à l'arrêté
n° 213/MF/DC/CC du 09 juillet 1993 portant Attributions, organisation et
fonctionnement de la DGTCP.
Une des quatre directions techniques du Ministère de
l'Economie et des Finances, la DGTCP a connu plusieurs réformes
matérialisées à travers des textes réglementaires
dont le plus récent est l'arrêté n° 1188/MF/DC/SGM/DA
du 14 décembre 1998 portant Attributions,
Organisation et Fonctionnement de la Direction
Générale du Trésor et de la Comptabilité.
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