I.4. Statuts de la R.N.P
La R.N.P est une entreprise à caractère public
jouissant d'une autonomie de gestion pour faire fonctionner ses organes.
Elle est placée sous tutelle du Ministère ayant
les transports, postes et Télécommunications dans ses
attributions.
I.5.Structure et fonctionnement de la RNP I.5.1.
Organigramme de la R.N.P
Ministère des Transports, Postes et
Télécommunications
Conseil d'Administration
Direction de la RNP
Etude, Planification et statistique
Relations publiques et commerciales
Secrétariat
Directeur Adjoint Administratif et financier
Directeur Adjoint de l'exploitation postale
- Service du personnel - Services du courrier
- Inspection des bureaux - Service des colis postaux
- Contrôle interne et vérification - Service des
comptes
des opérations Internationaux
- Service comptabilité - Express Mail Service
- Service philatélique - Documentation et archives
- CCP - Service du Projet Fleurs de
la Poste
- Service du Projet Poste Bus - Cellule de l'Ecokash
Sous Perceptions
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Perception
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Agence Poste
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I.5.2. Ministère des Transports, Postes et
Télécommunications
Il est chargé de l'application du décret
créant la R.N.P. Il fixe les conditions d'ouverture et du fonctionnement
d'un bureau, c'est la nature des prestations et la compétence
territoriale.
I.5.3. Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de 6 membres :
· Cinq représentants de l'Etat dont le Directeur de
la R.N.P ;
· Un représentant du personnel de la R.N.P.
Ces membres sont nommés par décret sur proposition
du Ministre ayant les transports, postes dans ses attributions.
Le mandat du Conseil d'Administration est de 4 ans
renouvelables et est rémunéré. Les honoraires des membres
de ces organes sont prévus au budget de la Régie. Il
détermine les actions et orientations de la Régie et son
règlement d'ordre intérieur.
Il délibère sur :
· Les programmes d'investissement et de renouvellement des
équipements ;
· Les programmes de réglementation des tarifs
postaux ;
· Il adopte le statut du personnel, les conditions
d'engagement et les barèmes de rémunération du personnel
de la Régie. Il établit le règlement comptable et
financier de la Régie à être approuvé par le
Ministre du Transport Postes et Télécommunication.
Il examine et donne avis sur :
· Les rapports périodiques et le rapport annuel de
la Direction de la Régie ;
· Le bilan et les autres états financiers ;
· Les prévisions budgétaires et l'état
d'exécution du budget de la Régie ;
· Les engagements des marchés publics dans les
limites des plafonds règlementaires.
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