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La vente illicite des médicaments au marché parallèle de "Keur Serigne bi"

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par El Hadji Malick Sy Camara
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) - Maitrise 2006
  

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CHAPITRE II : Organisation du secteur de la santé et régulation du

système pharmaceutique au Sénégal

1. Organisation du système de santé

Le système de santé du Sénégal est organisé depuis 1994 selon une structure pyramidale mise en place par le Ministère de la santé publique et de l'action sociale qui a procédé au découpage du territoire national en 54 zones opérationnelles appelées districts. Ce découpage visait à permettre un renforcement de la planification à la base afin d'harmoniser les actions en matière de santé sur le plan national. Ces zones opérationnelles comprennent chacune au minimum un centre de santé. Cette structure est ainsi constituée:

· A la base, un niveau périphérique appelé District sanitaire constitué de centres de santé et englobant un réseau de postes de santé eux mémes supervisant les cases de santé et les maternités rurales;

· A l'échelon intermédiaire ou niveau régional, la structure de coordination est la région médicale ;

· Au sommet, nous avons un niveau politique comprenant le cabinet du Ministre, les directions et les services nationaux.

Pour son financement, le secteur de la santé compte en premier lieu sur l'Etat et à un degré moindre sur les collectivités locales et les ONG. Cependant l'analyse régionale des financements permet d'identifier certains partenaires au développement qui interviennent dans plusieurs domaines sanitaires notamment dans les services, la surveillance

épidémiologique, l'appui institutionnel, le développement des ressources humaines, le renforcement de la santé de la reproduction.... Il s'agit notamment de partenaires extérieurs comme le Canada, l'USAID, la Chine, l'OMS, l'UNICEF, l'UNFPA, la Coopération japonaise JICA, la Coopération Francaise, la Belgique, la DCE et la GTZ.

2. La régulation du système pharmaceutique au Sénégal

Les médicaments essentiels occupent une place centrale dans les soins de santé primaire car pour l'OMS, <<les médicaments doivent être partout et pour tous È.

Le Sénégal a adopté, en 1990, une politique des médicaments essentiels par arrété ministériel fixant les conditions de mise à disposition des médicaments au niveau des cases de santé, postes de santé, centres de santé et hôpitaux régionaux. La notion de médicaments essentiels combine les priorités de l'approvisionnement avec les priorités de la santé publique. Elle vise principalement à fournir à la plus grande partie de la population des médicaments qui conviennent le mieux pour prévenir et traiter les affections les plus courantes. Ces médicaments figurent en principe sur une liste établie sur la base des besoins sanitaires identifiés au niveau du pays.

En effet, cette politique des médicaments essentiels, composante à part entière de l'Initiative de Bamako, vise à renforcer les soins de santé primaires en vue d'accélérer l'instauration de <<la sante pour tous È avec une stratégie dont les objectifs sont les suivants:

- minimiser les coüts des médicaments de première nécessité pour accro»tre leur accessibilité aux plus démunis;

- renforcer le processus de gestion du système de santé et la disponibilité permanente de ces médicaments essentiels au niveau des formations sanitaires publiques, surtout celles de base;

- favoriser la participation des comités de santé et un système de recouvrement du coüt des médicaments essentiels pour renouveler les stocks de début mis en place par les pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics ont pour objectif dÕassurer une disponibilité, une accessibilité et une utilisation rationnelle des médicaments dans les secteurs publics et privés. La mise en Ïuvre de la politique pharmaceutique est assurée par plusieurs institutions publiques mais aussi plusieurs organisations privées y participent. Nous avons :

La Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPL) ;

Le Laboratoire National de ContrTMle des médicaments (LNCM) ;

La Pharmacie Nationale dÕapprovisionnement (PNA) et les pharmacie régionales dÕapprovisionnement(PRA) ;

LÕordre National des pharmaciens ;

Les grossistes répartiteurs ;

Les industries locales ;

Les officines ;

Les dépTMts ;

Parmi les institutions en charge de la regulation du systeme pharmaceutique, nous retiendrons trois(3) qui semblent etre les plus significatives: la Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPL), la Pharmacie Nationale dÕapprovisionnement (PNA) et le Laboratoire National de ContrTMle des médicaments (LNCM).

La Direction de la Pharmacie et des Laboratoires est lÕautorité nationale chargée de la réglementation. Ses missions émanant du décret 2003-665 du 24 juin 2003 portant organisation du Ministére de la Santé de lÕhygiéne et de la Prévention consiste à :

- élaborer et à veiller à lÕapplication des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pharmacie, aux médicaments, aux réactifs des laboratoires dÕanalyses médicales, aux substances vénéneuses, à lÕalcool et aux dispositifs médicaux ;

-réglementer lÕexercice des professions pharmaceutiques et à contrTMler les laboratoires dÕanalyses médicales ;

- réglementer et dÕassurer la promotion de la pharmacopée traditionnelle.

La Pharmacie Nationale dÕapprovisionnement (PNA) est chargée de lÕapprovisionnement en médicaments essentiels du secteur public. La PNA est devenue un Etablissement Public

de Santé (EPS) par lÕarrêté 99-851 du 27 aofit 1999, suite à la loi 98-012 portant creation, organisation et fonctionnement des établissements publics de sante (EPS) et du décret 98- 702 portant organisation administrative et financiére des EPS. Sa mission première est dÕassurer aux populations les plus fragiles lÕaccessibilité financiére et géographique des médicaments et produits essentiels de qualité.

Avec un effectif dÕune cinquantaine de personnes, la PNA realise un chiffre dÕaffaires de lÕordre de 7 milliards de francs CFA par an50.

Le Laboratoire National de ContrTMle des Médicaments est chargé du contrTMle technique des médicaments, en relation avec la Direction des Pharmacies et des Laboratoires (DPL).

Par ailleurs, lÕOrdre national des pharmaciens intervient aussi dans la regulation du secteur car il est chargé de contrTMler lÕexercice de la profession à travers le code de déontologie et de donner des avis motives sur des aspects concernant la politique pharmaceutique.

L'offre dans le secteur public.

La PNA avec ses dépTMts régionaux (PRA) est chargée dÕapprovisionner les structures sanitaires publiques qui à leur

tour vendent directement aux malades les médicaments qui sont inscrits sur la liste nationale des médicaments essentiels. Cette liste est élaborée par la Commission Nationale Permanente dÕélaboration et de Revision de la Liste des Médicaments Essentiels. La PNA est approvisionnée en médicaments par appel dÕoffre

51

international et national dans une moindre mesure. Cet appel dÕoffre concerne 500articles . La marge de vente est fixée uniformément pour tous les médicaments dans le public et le privé. Le district a un dépTMt qui est une centrale dÕachat chargée dÕapprovisionner les dépTMts des centres, postes et cases de sante. Le secteur public de distribution a été confronts pendant longtemps à de nombreuses difficultés. Suite à la dévaluation du franc CFA, la promotion des médicaments essentiels a largement contribué à sa rehabilitation.

50 Rapport final du Forum Civil sur la corruption dans le système de Santé, 2005.

51 LÕaspirine et la nivaquine constitue chacun un article


· L'offre dans le secteur privé

Le secteur privé sénégalais concerne plus de 70% en valeur du marché des approvisionnements. La structure de prix en vigueur dans le secteur privé est la suivante: le prix grossiste hors taxes (PGHT) est le prix de base accepté dans l'AMM (autorisation de mise sur le marché). Nous avons des coefficients multiplicateurs du PGHT:

· 1.32 pour les médicaments sociaux;

· 1.8586 pour les médicaments ÇnormauxÈ ;

· 2.12 pour les médicaments à conditionnement hospitalier.

La production locale est assurée par trois firmes : Aventis Pharma, Pfizer Afrique de l'ouest pour l'essentiel avec Valdafrique et l'institut Pasteur pour les vaccins.

Toutefois, nous assistons à une gestion

bureaucratique du médicament dont les failles militent en faveur du développement du marché parallèle du médicament. Ceci se manifeste à travers le mode d'approvisionnement des structures sanitaires publiques si l'on sait que les commandes des districts doivent passer d'abord au PRA avant que la PNA ne puisse les délivrer. Cette lenteur dans la distribution entra»nent des ruptures de stocks qui font que certaines populations font recours aux réseaux d'approvisionnent illicite qu'elles considèrent comme une alternative. Dés lors, la gestion du médicament montre ses limites.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus